Zéro reste à charge : les grandes manœuvres commencent

Zéro reste à charge : les grandes manœuvres commencent

Alors que les études sur les possibles économies à faire dans le secteur de la santé se multiplient, la ministre de la Santé précise la voie que pourrait emprunter la suppression des restes à charge pour les ménages, dans le dentaire, l’optique et l’audition.

L’enquête Odoxa pour le compte de la Fédération Hospitalière de France (FHF) sur la pertinence des actes et examens médicaux (1) nous révèle en cette fin de novembre que des écarts importants existent entre les régions sur les pratiques chirurgicales réalisées dans l’Hexagone. Elle détaille ainsi le taux de recours à différentes interventions (césarienne, pontage coronaire, chirurgie du rachis, endoprothèses vasculaires, intervention sur le cristallin) selon les régions. Elle souligne surtout que pour 63% des Français les actes médicaux non justifiés ou inutiles sont en augmentation. De même, 34% des médecins pensent que plus de 20% des actes et examens médicaux ne sont pas justifiés. Autant dire que des gisements d’économies sont possibles en matière de santé. Une exigence que la Caisse nationale d’Assurance-maladie a déjà soulignée en son temps (2) et que la Cour des Comptes a récemment appelée à mettre en œuvre (3). Pour le Pr. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, les actes inutiles et les prescriptions non justifiées coûteraient « autour de 25% » des dépenses de santé, soit une manne de 48,8 milliards d’euros par rapport aux dépenses autorisées par la loi de financement de la Sécurité sociale (195 milliards) encore en débat au Parlement. Soit « une marge de progrès considérable et d'économies sans douleur pour la Sécurité sociale », note la ministre de la Santé.

Définir un panier de soins

Dès lors, l’objectif assigné par le Président de la République de ramener à zéro les restes à charge des ménages en matières de soins dentaires, de lunettes et de prothèses auditives, devrait, pour la ministre, pouvoir s’imposer sans trop de difficultés. Car cet objectif reviendra à faire reprendre par les assureurs, d’ici 2022, une dépense estimée à plus de 4,4 milliards d’euros selon les dernières estimations des experts. Pour l’heure, une consultation a été lancée par Agnès Buzyn auprès de l'ensemble des acteurs concernés et les dossiers sont instruits à des allures différentes du fait de leur spécificité.

La question de l’amélioration de la prise en charge des frais dentaires, en discussion depuis cet été avec les syndicats de dentistes, devrait être bouclée d’ici l’été 2018. Reste que pour la Confédération nationale des soins dentaires (CNSD) « sans financement massif, cette promesse est irréaliste et pourrait figer toute l’activité des cabinets et de la filière dentaire ». Pour l’optique et l’audioprothèse, les négociations, qu’il faudra mener avec les complémentaires, devraient être plus longues. L'idée n'est pas de tout rembourser, mais « de se mettre d'accord sur un panier de soins nécessaires, et que tout le monde puisse y avoir accès », précise la ministre de la Santé devant l’Association des Journalistes de l’Information Sociales (AJIS). Il faudra donc définir ce panier de soins de base nécessaire à la bonne santé des Français. « Mon premier point, c'est la définition du panier de soins, indique la ministre. Ensuite on travaillera sur les coûts. Je n'ai pas une enveloppe financière prédéfinie dans laquelle j'essaie de faire entrer les soins au chausse-pied ». Les négociations ont donc commencé en novembre et elles pourraient durer un certain temps. « L'objectif est d'avoir un bon cadrage en 2018, mais il n'est pas sûr que l'on soit prêt pour le projet de budget de la Sécu 2019. On y travaille ardemment, mais les filières sont complexes », a encore souligné Agnès Buzyn. Les mutuelles devront donc mettre en place trois contrats types pour répondre aux obligations gouvernementales ? « L'objectif est de rendre plus lisible l'offre des complémentaires santé, que les Français puissent comprendre et s'y repérer, alors qu'il est très compliqué aujourd'hui de choisir une mutuelle, a conclu la ministre. Mais le sujet est complexe. On appréhende tous les pièges autour de ces contrats. »

Comme pour le tiers payant, dont la mise en place est renvoyée à des temps meilleurs, l’objectif du zéro reste à charge devra encore suivre un long chemin de Damas. Le temps sans doute de voir l’emploi repartir et les cotisations rentrer à nouveau dans les caisses des mutuelles comme dans celles de l’assurance obligatoire.

Jean-Jacques Cristofari

(1) 943 Français, 3002 Européens, 442 médecins et 134 directeurs d’hôpitaux ont répondu en septembre 2017 à une enquête diligentée sur ces différentes cibles et portant sur la disparité des pratiques entre régions comme sur la perception des usagers et des professionnels de santé
(2) Cf. « La CNAMTS sort son nouveau plan d’économie »
(3) Cf. « La Cour des Comptes veut mettre la santé à la diète »

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