Zéro reste à charge : La FNMF avance ses pistes

Zéro reste à charge : La FNMF avance ses pistes

La suppression des restes à charge dans l’optique, l’audioprothèse et le dentaire devrait être le grand dossier de ce quinquennat. Par avance, le Conseil d’administration de la Mutualité Française a adopté des pistes de réflexion qu’elle soumet à ses parties prenantes.

Les chiffres sont désormais connus : les restes à charge sont de 24 % dans l’optique, de 35 % pour les prothèses dentaires et de 57 % pour les audioprothèses, avec des prises en charge respectives par les opérateurs des assurances complémentaires de 72 %, 45 % et 29 %. Ces derniers savent désormais qu’il leur faudra accroitre ces participations si l’on veut demain voir les restes à charge passer à zéro pour les trois types de prestations santé visés. Dans cette optique, l’enjeu est, selon la Mutualité Française, « la définition d’un panier de soins nécessaires et de qualité », de surcroit intégralement remboursables pour ces trois spécialités et à une contractualisation avec les professionnels de santé en vue de leur remboursement.

Ces paniers de soins seraient ainsi proposés chez l'ensemble des opticiens, audioprothésistes et dentistes, les patients restant libres d'accéder au professionnel de leur choix, de choisir leur équipement, voire un traitement supplémentaire. Pour compléter le dispositif, la FNMF propose de moduler la fiscalité pesant sur les contrats des complémentaires santé, en fonction de l’effort consenti pour mettre en place ces paniers de soins. Elle invite également l’Etat à baisser les lunettes d’un taux de 20 % à 5,5 % et à diminuer la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats d'assurance maladie (TSA).

Un reste à charge choisi

La Mutualité a fait savoir qu’elle défend deux principes sur la question du reste à charge. En premier lieu, ce dernier ne devra pas être « subi » mais « choisi ». Ensuite, elle souhaite que l’on puisse conserver « des espaces de liberté propices à l'innovation ». Autrement dit, « le patient pourra choisir l'équipement qui lui convient ; le professionnel, proposer des options en matière de prestation fournie ; enfin l’assureur pourra enrichir sa gamme sans passer par une surcomplémentaire ». « Le système a besoin de souplesse, estime Thierry Beaudet, président de la Mutualité. Faisons confiance aux acteurs. » Et pour solvabiliser la demande de soins, ce dernier se dit favorable à ce que l'assurance maladie obligatoire augmente ses remboursements. Au total, l’objectif du zéro reste à charge pourrait ainsi conduire à reconsidérer les rôles respectifs de l’assurance-maladie obligatoire et des organismes complémentaires, c'est-à-dire de leur part dans le financement des soins.

Premières réponses au printemps 2018

Dans l’attente du contour que le gouvernement donnera à sa réforme du zéro reste à charge, l’Observatoire des pratiques de la Mutualité permet déjà de mesurer les écarts existants dans l’amplitude des prix des prestations visées. Ainsi, on sait désormais qu’en matière de prix des lunettes de vue, les prix peuvent varier de 134 euros en région Occitanie à 236 euros en Ile-de-France. Pour une prothèse dentaire, le prix moyen est de 452 euros, avec un reste à charge de 55 euros à l'échelle nationale. S’équiper d'une seule audioprothèse coûte en moyenne 1 525 euros, avec des écarts de prix pouvant aller jusqu’à 54 % selon les départements, avec un reste à charge national qui s'élève en moyenne à 856 euros, de 477 euros en Mayenne contre 1049 euros en Haute-Saône. « Si, à l'issue de la réforme envisagée, les tarifs plafonds sont les mêmes partout, cela pourrait créer un appel d'air et un effet d'aubaine, sans régler la question des prix les plus importants », note encore le président de la Mutualité Française, qui suggère « de limiter le nombre d'opticiens en France – qui sont aussi nombreux qu'aux Etats-Unis – afin de diminuer les coûts de distribution », rapporte Le Figaro. Sur le registre de l’auditif, il propose de mieux adapter les équipements aux déficits auditifs, alors qu'aujourd'hui 95 % des équipements vendus sont dans la classe la plus sophistiquée. Enfin, sur le dentaire, la Mutualité propose de transformer le modèle économique en rééquilibrant l'activité entre soins prothétiques et soins conservateurs.

Les réunions programmées jusqu'à fin janvier au ministère de la Santé entre les payeurs - assurances obligatoire et complémentaire - et les professionnels de santé devront dégager le schéma des premières orientations attendues pour le printemps.

Jean-Jacques Cristofari

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