Tiers payant généralisé : retour en grâce

Tiers payant généralisé : retour en grâce

L’IGAS vient de rendre au gouvernement son rapport sur la mise en oeuvre du tiers-payant généralisable. Un calendrier prévisionnel de mise à disposition des outils est arrêté autour de sept recommandations.

Conduite par la direction de la Sécurité sociale entre janvier et mars 2018, la concertation avec les professionnels de santé, les représentants des usagers, les assurances maladie obligatoire et complémentaires et les éditeurs de logiciel, menée en vue de poser les bases d’un tiers-payant généralisable, a produit ses conclusions. « Les professionnels de santé doivent pouvoir disposer des outils permettant, au choix du professionnel pour tout ou partie de sa patientèle, de pratiquer un tiers-payant intégral, (tant sur la part des dépenses prises en charge par le régime obligatoire que sur celles prises en charge par les complémentaires), de façon rapide, fiable et sécurisée », note le rapport que l’IGAS (1) vient de rendre public. L’inspection confirme que si le tiers-payant est une pratique répandue dans les rangs des pharmaciens (99% des actes), il est loin de faire la règle du côté des actes médicaux, dont seulement 28% sont pratiqués en TP, hors cas d’obligation légale. En incluant ces derniers, le taux passe en 2017 à 85%. Si la montée en charge de la pratique se poursuit, encore faudra-t-il diminuer les taux de rejets et se rapprocher d’ici la fin 2020 de 100 de tiers payant, souligne le rapport.

Désormais un calendrier prévisionnel de déploiement des outils destinés à faciliter la pratique du tiers-payant intégral, pour l’ensemble des patients et pour les professionnels de santé qui le souhaiteraient, est arrêté. A cet effet, les outils développés par l’assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles. Et ceux développés par les assurances maladie complémentaires sous l’égide de l’association inter-AMC se déploieront cette année et en 2019. Médecins, auxiliaires médicaux, centres de santé et sages-femmes disposent des cahiers des charges du nouveau téléservice de droits complémentaires (IDB-CLC) et les adaptations aux autres professions restent à définir. « La mission propose d’intégrer les nouveaux téléservices ADRi et IDB-CLC au cahier des charges Sesam-Vitale et au label ASIP pour les maisons et centres de santé en 2018, afin d’accélérer la dynamique d’équipement des professionnels de santé », ajoutent les rapporteurs, qui précisent les solutions qui restent à construire selon un calendrier précis.

2018, année test

Ce déploiement nécessitera cependant de remplir des conditions techniques. Ainsi, les assurances maladie complémentaires devront respecter la garantie de paiement annoncée et la qualité de service sur les réponses aux rejets. Toutes choses nécessaires au bon fonctionnement du système et à sa diffusion auprès des professionnels de santé. De même, les solutions logicielles proposées devront l’être à un coût modéré, tout en sachant que les professionnels de santé resteront libres du choix de leurs outils.

Convaincre les professionnels

Pour la montée en charge de la pratique, 2018 sera l’année des développements, tests et agréments des premiers éditeurs et le rapport indique qu’il faudra au moins deux ans pour convaincre les médecins et les autres professionnels de santé de la fiabilité des outils proposés.

« Un très important travail préalable de pédagogie, de conviction et de démonstration reste à faire pour convaincre les professionnels de santé de développer leur pratique de tiers-payant dans une approche pragmatique », ajoute dans ce registre l’IGAS. L’ensemble de la démarche nécessitera « un pilotage et une gouvernance renforcée, des engagements des acteurs aux différents niveaux et une communication pédagogique auprès des professionnels et des assurés ».

La mission propose ainsi de pérenniser le comité de pilotage du tiers-payant et de structurer un tableau de bord partagé permettant de suivre la montée en charge. Elle recommande également de poursuivre en 2018 les groupes de travail profession par profession permettant une remontée des besoins et au-delà d’engager sur le long terme une rénovation des bases conventionnelles.

Dès la publication du rapport de l’IGAS, la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) a fait savoir que « le tiers payant doit rester « généralisable », donc possible mais non obligatoire ». La centrale confirme son attachement à un tiers payant avec l’AMO laissé à la discrétion du médecin et maintient sa préférence pour une « possibilité de dispense d’avance de frais pour tout patient, sous la forme d’un paiement monétique à débit différé santé. » Elle demeure réservée sur la fiabilité des outils qui seront déployés fin 2019 pour le tiers-payant complémentaire, ainsi que sur leur coût. Reste désormais à savoir si cette ligne d’opposition constante pourra résister dans la durée aux avancées techniques que le comité de pilotage du tiers-payant entend déployer avec le soutien de l’Inter-AMC et des éditeurs de logiciels.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Rapport sur la mise en oeuvre du tiers-payant généralisable », par Jean Debeaupuis et Clémence Marty-Chastan, Inspection générale des affaires sociales, mars 2018

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