Sécu : l’horizon s’éclaircit

Sécu : l’horizon s’éclaircit

Selon les prévisions de la Commission des Comptes de la Sécu (1), l'année 2018 devrait, pour ces derniers, se terminer en quasi-équilibre, avec un déficit ramené à 300 millions d'euros. Le retour à un équilibre durable se profile à l'horizon 2020.

Bonne nouvelle pour la Sécu comme pour les Français : la croissance du PIB est de retour (1,7% estimé pour 2018, 2,2% arrêté par l'INSEE en mai dernier), avec elle la hausse de la masse salariale du secteur privé (3,9% attendu) et donc des cotisations qui abondent les recettes. Le Haut Conseil des finances publiques a estimé que la prévision de croissance du Gouvernement était "réaliste et que, malgré les incertitudes qui les entourent, les écarts de production estimés par le gouvernement pour 2018 et 2019 sont acceptables".

Ainsi, une hausse du taux de croissance de 1% rapporte, selon les estimations de la Commission, 2,29 milliards d'euros dans les caisses du régime général (dont 1,6 pour la seule branche maladie). Du coup, ces rentrées à venir augurent d'un renversement de tendance dans les soldes des différentes branches de la Sécu : alors que la maladie enregistre un déficit de 4,9 milliards d'euros en 2017, cette dernière ne connaitra en 2018 qu'un faible déficit (500 millions). Du fait d'excédents sur toutes les autres branches (AT, retraite et famille), le régime général devrait afficher fin 2018 un solde positif de 2,5 milliards d'euros, en amélioration de 4,7 milliards par rapport à 2017. Le Fond Solidarité Vieillesse (FSV) qui restera en déficit (-2,8 milliards), entrainera cependant au final les comptes vers un solde, tout confondu, de -300 millions d'euros (contre -5,1 milliards en 2017).

Impact favorable de la baisse de la TVA

"Les recettes assises sur les revenus d’activité et du capital ainsi que sur les impôts, taxes et contribution sociales autres que la TVA sont supérieures de 1,3 milliard d'euros à la prévision, témoignant pour l’essentiel d’une croissance économique et de la masse salariale bien meilleure que prévu", souligne encore la Commission des Comptes de la Sécu. Il faut noter dans ce registre que la grande bénéficiaire du redressement économique est la branche maladie qui, en 2018, se rapprochera de l'équilibre et d'un niveau de solde comparable à 1999. Une amélioration, nous dit la Commission, qui "doit beaucoup au contrecoup favorable de la baisse de la TVA affectée en 2017". Mais également à la hausse de la CSG (+1,7%) sur l'ensemble des assiettes depuis le 1er janvier dernier, bien que compensée par la suppression des cotisations salariales maladie. Au regard de cette dernière hausse, les retraités sont contributeurs nets à hauteur de 4,3 milliards d'euros, de même que les détenteurs des revenus du capital et des jeux (2,1 milliards).

Encore 120 milliards d’euros à rembourser

Au total, les lois financières adoptées pour 2018 ont pris des mesures qui impacteront l’évolution et la structure des recettes de la sécurité sociale en 2019. Ainsi, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et le crédit d’impôt taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés dès 2018. " Il en résultera, pour l’État, une hausse des recettes tirées l’impôt sur les sociétés et, pour la sécurité sociale, une hausse des revenus tirés de la taxe sur les salaires." A noter que les recettes des régimes de base de sécurité sociale tirées des cotisations sociales devraient être réduites de près de 25 milliards d'euros.

In fine, pour 2018, les ressources affectées au régime général et au FSV s’élèveront à 395 milliards d'euros. Si cette amélioration des comptes se confirme au delà de 2018, comme cela est prévu, avec des « excédents prévisionnels importants et croissants » (3,3 milliards d’euros en 2019, 7,7 milliards en 2020), il faudra encore s'atteler à rembourser la dette sociale, soit plus de 120 milliards d'euros d'ici 2024. Le gouvernement d'Edouard Philippe mise dans ce cadre sur le maintien d'une croissance forte.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, résultats 2017, prévisions 2018, juin 2018.

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