Sécu : baisse des coûts et réduction de la dette

Sécu : baisse des coûts et réduction de la dette

L’Etat vient de conclure avec la Caisse nationale d’Assurance Maladie sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) couvrant la période 2018-2022. Cette signature intervient au moment où la CADES annonce que 54% de la dette sociale ont été amortis fin 2017.

La convention récemment signée entre l’Assurance-maladie et l’Etat s’articule en 5 axes stratégiques, déclinés en 17 fiches thématiques et 185 actions prioritaires, et sera évaluée au regard de 67 indicateurs de résultats. Elle a été élaborée pour accompagner les évolutions nécessaires du système de santé français en vue de répondre aux nombreux défis qu’il doit affronter, tels que le vieillissement de la population, la progression des maladies chroniques, la démographie médicale ou encore la question de sa soutenabilité financière. La prévention verra sa dotation budgétaire augmentée de 45% et le texte vise à renforcer l’accompagnement des assurés pour leur accès aux droits et aux soins. Il veut également faciliter le déploiement d’innovations organisationnelles, via la mise en place d’un fonds dédié et d’encourager la transition numérique du système de santé.

Diminution des postes

« La nouvelle COG poursuit l’effort engagé sur les effectifs qui se traduit par une diminution globale des postes de -2,5% en moyenne annuelle à périmètre constant », souligne la CNAMTS. Après reprise des personnels issus des autres régimes, le nombre de postes au sein de l’Assurance Maladie passera ainsi de 64 806 en 2017 à 61 150 environ en 2022, soit une baisse de 3 650 postes. Dans le cadre de cet objectif de maîtrise des coûts, les dépenses de fonctionnement baisseront de 3,15% par an.

Le renforcement de l’accès aux soins figure au nombre des cinq axes retenus par la convention. L’objectif est ici de lutter contre les facteurs d’inégalités d’accès aux soins, en faisant notamment reculer les dépassements d’honoraires chez les médecins installés en secteur 2 et en accompagnant la mise en place du reste à charge 0 sur les soins dentaires, les lunettes et les appareils d’audioprothèse.

L’Assurance-maladie renforcera ses actions de prévention, 2è axe de la convention, en lien avec ses partenaires, notamment en termes de lutte contre le tabagisme et en favorisant la vaccination, le dépistage organisé des cancers et la prévention buccodentaire pour les enfants et les jeunes. Le service rendu aux assurés devra également gagner en qualité « en offrant des délais plus courts et un traitement plus fiable des dossiers ».

L’innovation numérique en santé sera favorisée au cours des cinq ans à venir, via quatre grands chantiers : la généralisation du dossier médical partagé, le recours à la télémédecine en vie courante, l’adoption de la e-prescription et le lancement d’une e-carte Vitale sur smartphone dont l’expérimentation débutera dès 2018.

Enfin, la COG visera l’intégration de 7 millions de nouveaux bénéficiaires et le transfert de 4 000 nouveaux collaborateurs des autres régimes de la Sécu.

Diminution des coûts

La réduction des effectifs sera facilitée par un recours croissant à deux mécanismes, souligne la CNAMTS : la mutualisation de certaines tâches comme la paie ou les achats et les délestages entre organismes pour faire face à des pics. Au total, les dépenses de fonctionnement des organismes de la Sécu sont appelées à diminuer de 9,2% par an, pour un total de dépenses de 484,6 millions d’euros pour la période 2018-2020. Les budgets informatiques qui accompagneront cette COG augmenteront de leur côté de 16% par an, pour un total de 305 millions d’euros. Enfin le fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire verra son budget porté à 496,6 millions d’euros sur la période, en hausse de 45%.

Baisse de la dette sociale

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) a remboursé en 2017 quelque 15 milliards d’euros, sur des ressources de 17,2 milliards, dont 7,9 milliards proviennent de la CSG, 7,2 milliards de la CRDS (contribution à la réduction de la dette sociale) et 2,1 milliards du FFR (fonds pour les retraites). Au 31 décembre 2017, plus de la moitié de la dette sociale reprise depuis 1996 a été amortie (54%), représentant 139,7 milliards d’euros amortis, indique la CADES. Ainsi, sur 260,5 milliards d’euros repris, il reste désormais 120,8 milliards d’euros de dette à amortir. Avec la reprise de la croissance économique, l’objectif de solder la dette en 2021 pourrait être atteint, pour peu que le régime général renoue toutefois avec des soldes positifs.

Jean-Jacques Cristofari

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