Santé : nouvelle réduction de voilure

Santé : nouvelle réduction de voilure

L’Assurance-maladie a rendu sa copie à la veille de l’été. Ses propositions pour 2019 résument un catalogue de mesures en vue de nouvelles économies dans la santé. Elles s’inscrivent dans la volonté récemment exprimée par le chef de l’Etat de procéder à une transformation en profondeur de l’organisation de la santé en France.

Selon un exercice désormais bien rodé, la CNAMTS a remis au ministre chargé de la Sécurité sociale et au Parlement son rapport sur l’évolution des charges et produits de l’Assurance-Maladie au titre de 2019 (1). Le document de 262 pages, reprend par le menu les différents facteurs d’évolution des dépenses par pathologie à l’aune des principales pathologies prises en charge en 2016 – année de référence – et à quel coût, et énumère une somme de 28 propositions. Ces dernières sont relatives au respect des objectifs de l’ONDAM pour 2019, s’agissant principalement du déploiement des prises en charge alternatives à l’hospitalisation et de la maîtrise des dépenses des différentes prescriptions. Elles concernent également différents chapitres de dépenses dans un certain nombre de domaines pour lesquels la CNAM estime que des économies sont possibles. Transmis au Parlement dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, ce rapport, adopté par le conseil de la CNAM par 29 voix pour et 6 voix contre, prévoit ainsi la réalisation de 2,01 milliards d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance maladie en 2019. Un chiffre à mettre en perspective avec l’augmentation « naturelle » des dépenses de santé, de l’ordre de 4 milliards par an, que la CNAM propose donc de diviser par deux.

Au total, les gains attendus pour 2019, sur la pertinence des prises en charge sont de 410 millions d’euros (dont 200 millions pour la seule chirurgie ambulatoire) et ceux portant sur les prescriptions et les actes sont de 1,690 milliard d’euros (dont 285 millions sur le médicament).

Transformer en profondeur

Le rapport que l’Assurance-maladie adresse chaque année au Parlement, conformément aux dispositions de la loi du 9 août 2004, porte, au-delà des différentes problématiques abordées d’une année à l’autre, une même conviction profonde, indique en préambule le rapport : « pour préserver notre système de santé, nous devons l’améliorer en nous appuyant sur une ligne directrice : la qualité des soins dans toutes ses dimensions. Cela passe par une transformation, parfois profonde, de son organisation, de ses pratiques et de ses modes de régulation. » Le message, qui s’adresse aux parlementaires qui auront prochainement en charge de préparer le PLFSS pour 2019, est conforme aux récentes annonces faites le 9 juillet par le président de la République à Versailles. Emmanuel Macron a notamment souligné qu’une "transformation en profondeur" de l’organisation de notre système de santé sur le territoire national sera présentée "à l’automne", en parallèle aux futurs débats à l’Assemblée nationale.

Sans attendre cette échéance, le rapport de la CNAM indique que des transformations peuvent être réalisées au niveau du service rendu aux patients dans certaines pathologies (cardiovasculaires ou mentales par exemple), comme au niveau des pratiques professionnelles où « les décisions médicales et soignantes doivent s’inscrire dans une approche collective et pluridisciplinaire au service des patients ». La CNAM en appelle à cet égard à un « plus grand partenariat avec les professionnels de santé et les patients » et « à une approche plus préventive ». Elle suggère également de faire évoluer l’organisation du système de santé. « Le développement de la capacité à prendre en charge en ambulatoire et à leur domicile un nombre croissant de patients porteurs de pathologies chroniques de plus en plus lourdes, et bien souvent polypathologiques, est à ce titre une priorité absolue », souligne le rapport. La ville devra se réorganiser en conséquence, ajoute ce dernier.

Enfin, la CNAM invite les acteurs du système de santé à « donner à la qualité, la pertinence et la sécurité des soins une traduction plus concrète dans nos dispositifs de régulation, en particulier dans les modes de financement des professionnels et les organisations de santé ». « Il nous faut valoriser les pratiques les plus vertueuses et remettre la valeur créée par les différents acteurs au centre de la régulation », conclut la CNAM. Rendez-vous en septembre pour mesurer la traduction de ce rapport dans le futur PLFSS.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019 ». Juillet 2018.

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