Restes à charge zéro : les enjeux se précisent

Restes à charge zéro : les enjeux se précisent

Après que la ministre de la Santé a cadré la configuration attendue pour les futurs « restes à charge zéro », les acteurs se mobilisent et font part de leurs scénarios.

Les termes de l’échéance 2022, fixée par le président de la République en vue de permettre aux Français d’accéder à des restes à charge nuls dans les domaines des soins dentaires, des prothèses auditives et de l’optique, se précisent. En janvier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a réuni les acteurs des trois secteurs aux côtés des associations de patients (France Assos Santé), de la Haute Autorité de Santé, de la DGS et de la secrétaire d'Etat à l'Economie, Delphine Gény-Stephann. Elle leur a signifié sa volonté « de parvenir à une date d'aboutissement et de mise en oeuvre commune ».

Un panier de soins standard

En jeu, la couverture de quelque 4,4 milliards d’euros que constituent les restes à charge (RAC) des ménages – répartis en 2,5 milliards pour le dentaire, 6 milliards pour l’optique et un milliard pour les audioprothèses – sur les trois postes de la dépense de santé visés par le gouvernement. Des postes qui représentent un total de 18 milliards de dépenses annuelles (11 pour le dentaire, 0,6 pour l’optique et 1,3 pour les audioprothèses) et que les complémentaires couvrent à hauteur de 9 milliards d’euros, la part de l’Assurance-maladie s’élevant à 4,5 milliards.

Pour l’heure, les acteurs des trois secteurs préparent leurs argumentaires et avancent leurs pistes pour répondre à la commande gouvernementale qui vise à faciliter l’accès aux soins et à faire diminuer le renoncement aux soins pour raisons financières.

L'objectif est d'aboutir à la création d'un panier de soins « standard » pour lequel le patient n'aura aucun reste à charge, indique Agnès Buzyn en octobre. « Les délais nous semblent extrêmement courts sachant qu’à ce jour, le contenu du « panier » n’est pas déterminé et qu’aucune proposition financière précise n’a été mise sur la table », souligne début février Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD). Pour cette dernière, comme pour d’autres, tout dépendra du contenu du futur « panier de prestations nécessaires ». « C’est là tout l’enjeu. Les complémentaires souhaitent que le moins possible de prestations entrent dans ce panier », note encore cette dernière en rappelant que 80% de l’activité des cabinets dentaires, qui ne représente que 30% de leur chiffre d’affaires, est déjà en reste à charge zéro.

Réorganiser les filières

Pour les complémentaires santé, il faudra donc accepter un panier de soins « de qualité » sans pour autant augmenter les cotisations des assurés. « Parvenir à un reste à charge zéro, sans augmenter les tarifs, est une ambition que nous partageons avec la ministre de la Santé », concède Séverine Salgado directrice déléguée santé à la Mutualité Française dans le journal l’Opinion. « Mais c'est un chantier qui doit aussi être l'occasion de repenser l'ensemble de la chaîne de valeur des trois secteurs concernés », ajoute cette dernière. Pour les deux tiers des 6 millions de personnes malentendantes non encore appareillées, pour les 10% de personnes ayant renoncé pour des raisons financières à s’équiper de lunettes ou à les renouveler, l’issue des négociations est importante. Dans ce cadre, pour les secteurs de l'optique et de l'audioprothèse, la négociation associera les ministères concernés (la Santé et Bercy), la CNAM, les complémentaires et les représentants des professionnels. Les contrats des complémentaires santé devront proposer les garanties du reste à charge zéro « inclus dans les obligations au titre des contrats responsables », a fait savoir le ministère de la Santé. Le dispositif d'aide à la complémentaire santé (ACS) qui bénéficie à 1,1 million de Français sera, de son côté, adapté pour garantir le reste à charge zéro. Pour ne pas augmenter les cotisations, industriels, professionnels et distributeurs sont invités à revoir les prix des différentes prestations. Dans ce registre, Agnès Buzyn a par avance indiqué que le chantier « nécessitera des réorganisations des filières ».

« Pour atteindre l'objectif du reste-à-charge zéro, il faut agir sur plusieurs leviers : le financement, - et en la matière, les mutuelles sont en première ligne -, mais aussi la question centrale des prix pratiqués par les professionnels de santé », estime Thierry Beaudet, président de la Mutualité. Pour ce dernier « les Français doivent pouvoir accéder à des soins essentiels de qualité sans débourser plus que leur cotisation à la Sécurité sociale et à leur mutuelle ». Le gouvernement entend arrêter sa position début juin 2018 pour que le RAC zéro s’applique en 2022 dans les trois secteurs. Jusqu’à l’été, les parties prenantes de ce dossier devront s’accorder sur ce qu’ils estiment nécessaire et possible de mettre dans le panier et à quel prix.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.