Reste à charge zéro pour les audioprothèses : l’UNSAF avance ses pistes

Reste à charge zéro pour les audioprothèses : l’UNSAF avance ses pistes

Le marché de l’audioprothèse est couvert en France par quelque 3800 points de vente, majoritairement spécialisés. Le coût moyen d’un équipement est de 1500 euros par oreille avec un reste à charge total moyen de 1000 euros. Pour parvenir au reste à charge zéro, Le Syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) avance ses pistes de travail.

Pour atteindre l’objectif du zéro RAC, les représentants de la branche posent un préalable : « le maintien du financement indissociable appareil/prestations ». Aux yeux de l’UNSAF, ce maintien constitue le seul modèle de financement de l’audioprothèse dans tous les pays européens. « Il s’agit de préserver un financement forfaitaire, en ligne avec la politique actuelle de « tarification au parcours »,note le syndicat professionnel.

Ce dernier propose ainsi une RAC zéro en deux étapes. La première, qui serait conduite en 2018, reposerait sur la création d’une offre pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) en généralisant l’expérimentation menée avec succès dans la Manche dans le cadre d’un accord avec la CPAM, où le reste à charge a été ramené à 300€ en moyenne (contre 1 000€ en moyenne). « Pour tous les patients adultes hors CMU et ACS, le reste à charge serait diminué de 500€ par oreille par la fixation par les Pouvoirs publics, en concertation avec les professionnels, d’un tarif limité à la gamme 3 et par l’augmentation de 250€ par oreille du remboursement net de la Sécurité sociale. » Le coût de cette étape serait pour l’Assurance-maladie de l’ordre de 180 millions d’euros.

Reste à charge maîtrisé

La deuxième étape, prévue pour une mise en place en 2020, prévoirait la convergence des offres CMU et ACS vers une offre à « reste à charge zéro » égale à la base de remboursement pour des appareils de « gamme 2 ». « Pour les assurés adultes hors CMU et ACS, un « reste à charge maîtrisé » d’environ 250€ par oreille serait envisageable en révisant les prix maximum des appareils de « gamme 3 », et en rehaussant à nouveau le remboursement net de la Sécurité sociale à environ 600€ par oreille », souligne l’UNSAF. Le niveau de remboursement des complémentaires santé serait dans ce cadre limité au ticket modérateur dans les contrats responsables, soit le montant actuel de 400€ par oreille. Cette seconde étape représenterait un investissement de l’ordre de 160 millions d’euros par an pour l’Assurance-maladie. Les 5,5 millions de patients atteints de limitations fonctionnelles auditives (1) pourraient dans cette dernière hypothèse bénéficier d’un essai probatoire de 2 semaines minimum et de la garantie systématique de 4 ans. « Le renouvellement pourrait être pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au terme d’une période minimale de 4 ans ».

A ces deux pistes, l’UNSAF propose d’ajouter la création d’un Observatoire des prix pour suivre l’évolution des gammes 4 et 5 à prix libres et de maintenir le contrôle de la démographie professionnelle « pour permettre une bonne productivité, gage de qualité des prestations et de prix modérés ». Il reste désormais aux assureurs de se saisir de ces propositions.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Le marche de l’audioprothèse en 2015 », Points de repère CNAMTS, nov. 2016

Cet article a été publié dans Actualité, Notre actualité.