Reste à charge zéro : le CTIP fixe sa doctrine

Reste à charge zéro : le CTIP fixe sa doctrine

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) vient de présenter le cadre général de ses propositions pour parvenir à un RAC zéro, en vue de favoriser l’accès aux soins en réduisant le reste à charge.

Les propositions du CTIP (1), au nombre de cinq, visent également à répondre à deux autres objectifs que le comité estime « prioritaires » : soit l’extension du bénéfice des dispositifs de prévention mis en place dans les branches et les entreprises au plus grand nombre, et la création d’un cadre propice au développement de la complémentaire santé « qui préserve la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés et de leurs familles.

Promouvoir la coopération

Pour le CTIP, les responsabilités doivent être partagées. Dans ce cadre, il estime que l’UNCAM et les complémentaires santé doivent « s’accorder pour une meilleure coordination dans différents domaines qui soient neutres en termes de cotisations pour les entreprises et les salariés et permettent l’ajustement périodique des paniers de soins. » Les institutions de prévoyance avancent également vouloir « poursuivre et promouvoir la coopération avec les professionnels de santé. Avec pour objectif de développer de nouveaux services au bénéfice des assurés, d’améliorer l’accès aux soins et de mieux coordonner les parcours de santé des patients.

Le CTIP déplore l’empilement des réformes passées en matière de santé et invite à s’interroger « sur la répartition des rôles entre AMO et AMC en matière de gestion du risque ».

Un cadrage économique

Les institutions de prévoyance souhaitent, avant de procéder aux différents arbitrages, disposer d’une meilleure visibilité sur les trois domaines concernés par le panier de soins « zéro reste à charge ». Elles demandent ainsi que les propositions qui seront in fine retenues « fassent l’objet d’un cadrage économique global, partagé entre les différentes parties prenantes au financement ». Elles souhaitent également que les futures dispositions soient mises en œuvre progressivement, avec une possibilité de « clause de revoyure ».

Fortes de leur place dans le secteur de la prévoyance en entreprise, elles en appellent à investir dans la prévention et l’innovation.

Par ailleurs, pour réduire les restes à charge, elles invitent à utiliser le levier de la contractualisation avec les professionnels de santé, comme dans les réseaux de soins, « qui proposent des produits de qualité à des prix moins élevés ». Avis au secteur libéral !

Enfin, le CTIP propose le maintien d’un cadre fiscal et social pérenne pour le contrat collectif, estimant que la stabilité est nécessaire à la compétitivité des entreprises et au pouvoir d’achat des salariés. Il rappelle dans ce registre que sur 100 euros de cotisations reçues par les institutions de prévoyance, 37 euros sont versés aux pouvoirs publics.

Ce cadre général fixé, il reste désormais aux acteurs concernés par le panier de soins à fixer les modalités de tarification comme de remboursement des prestations.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Le marche de l’audioprothèse en 2015 », Points de repère CNAMTS, nov. 2016

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