Reste à charge Zéro : l’inconnue sur les coûts de son application demeure ouverte

Reste à charge Zéro : l’inconnue sur les coûts de son application demeure ouverte

Il ne saurait être question d’augmenter les tarifs des assurances complémentaires. Tel est le message que la ministre de la Santé adresse aux organismes complémentaires à l’ouverture des débats parlementaires sur le PLFSS pour 2019. Pour autant, les hypothèses des futurs surcoûts sont sur la table.

La mise en place de la réforme du 100% Santé qui donnera lieu à la création d’offres en reste à charge zéro dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie, aura un impact financier certain. Par avance, le ministère de la Santé a estimé son impact à un milliard d’euros, partagé aux trois quarts par l’Assurance-maladie, le quart restant incombant aux mutuelles et assurances privées.

Diverses études sur le sujet ont par avance souligné que la réforme entraînera immanquablement une hausse des primes. Celle publiée en octobre par Santiane (1) avance que « du fait de la réforme, les niveaux de remboursement pris en charge par les complémentaires santé vont augmenter. » L’étude, menée conjointement avec des partenaires assureurs, avance même un chiffre : « d’ici à 2021, les remboursements vont augmenter de l’ordre de 7%, avec une forte disparité en fonction de l’âge des assurés. » Pour les moins de 60 ans, la hausse des prestations sera ainsi de 2,5%. Elle passe à 9,5% pour les plus de 60 ans. Impossible dans ce cadre d’absorber ces augmentations, plaide l’assureur. « Mécaniquement, ces coûts seront impactés sur leurs clients. Les assurés verront donc les tarifs de leurs complémentaires augmenter. » Pour un couple de séniors, la note supplémentaire pourrait s’élever à 200 euros par an, tandis que celle d’un coupe jeune sans enfant grimpera de 36 euros par an.

Pour le rapporteur du PLFSS 2019, Olivier Véran (LREM), cette étude n’est pas recevable : « Les complémentaires délivrent 54 milliards d’euros de prestations. Comment peuvent-elles augmenter de 10%, c'est-à-dire l’équivalent de 5 milliards d’euros, le coût d’une complémentaire pour 250 millions d’euros de prestations en plus. Ce n’est là qu’un gros coup de pub d’un conseil et je n’ai pas eu, en audition à l’Assemblée nationale, de complémentaire qui m’ait dit qu’elle allait augmenter ses tarifs de 10% » (2).

Un comité de suivi de la réforme

« Le tarif des mutuelles dépend de l’évolution des dépenses qu’elles remboursent, répond de son côté la Mutualité Française. Or, il est encore trop tôt pour mesurer précisément le coût de cette réforme pour les complémentaires santé, car il dépendra du taux de recours aux paniers « RAC zéro ». Aux yeux de la FNMF, les dépenses supplémentaires pour rembourser les prothèses dentaires et auditives pourraient être en partie compensées par une maîtrise des coûts en optique. « Mais il convient de rester prudent : les impacts pourront varier sensiblement en fonction de la spécificité des adhérents et de leur complémentaire ». Elle concède que l’impact sera plus important pour les séniors, couverts par des assurances individuelles et dont les besoins en prothèses auditives et dentaires sont plus importants. Au total, elle estime que la mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations, de 4 à 5%, étalée sur trois années.

Pour les salariés couverts par des contrats collectifs l’impact de la réforme devrait être plus faible. Sans préjuger de la suite, la FNMF précise qu’elle a souhaité la mise en place d’un comité de suivi de la réforme 100% Santé. Placé sous la responsabilité de la Ministre de la Santé, « ce comité doit permettre de piloter la mise en œuvre de la réforme d’ici le 1er janvier 2021, dans l’intérêt des Français. »

En attendant ce déploiement, Didier Balsan, expert référent à la direction santé de la Mutualité française (3), estime que le RAC Zéro devrait coûter un peu moins de 200 millions d’euros aux complémentaires, sur la base du calcul suivant : 320 millions d’euros de plus pour le dentaire et + 269 millions pour les aides auditives (avec une augmentation de plus de 38% des personnes équipées). En contrepartie, les complémentaires devraient faire des économies en optique, par le passage du plafonnement des montures de 150 à 100 euros (- 165 millions d'euros) et une économie de 280 millions d'euros si le recours à l’offre dite du « 100% santé » était de l’ordre de 20%.

« Les engagements ont été pris : le coût de cette réforme va être absorbé par l’augmentation naturelle des coûts des complémentaires », a fait savoir de son côté la ministre de la Santé devant la presse, à l’Assemblée nationale, soulignant que c'est pour cette raison que cette réforme est mise en oeuvre de manière progressive sur trois ans.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Reste à charge zéro : le comparateur Santiane.fr alerte sur les hausses de tarifs des complémentaires santé ».
(2) 100% santé : La réaction d'Olivier Véran à l'étude de Santiane

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