Rentrée des classes : les copies sont déjà distribuées

Rentrée des classes : les copies sont déjà distribuées

Le gouvernement présentera en septembre les axes précis du plan d’investissement pour la santé qu’il soumettra au Parlement, pour un montant annoncé de 5 milliards d’euros. Par avance, le Haut Conseil du financement de la Protection sociale (HCPS) a publié son rapport sur les perspectives de financement à moyen-terme des régimes de protection sociale. Au gouvernement de faire désormais les arbitrages.

Le gouvernement devrait faire connaître en septembre les principales mesures qui découleront de l’enveloppe annoncée de 5 milliards d’euros pour la santé, sur son plan d’investissement plus global de 50 milliards d’euros. Les orientations données par le chef de l’Etat durant sa campagne évoquaient le doublement du nombre de maisons de santé d’ici à 2022, le lancement d’un plan digital pour l’hôpital et l’accompagnement de la restructuration des hôpitaux. Jean Pisani-Ferry, ex directeur de France Stratégie avant de devenir « directeur du programme et des idées » de la campagne présidentielle, préparait cet été les propositions pour le montage de ce plan, dont on ne connait pas encore les sources de financement. En attendant, le cabinet de la ministre de la Santé, le Pr. Agnès Buzin, aura planché sur la manière dont seront remboursés à 100 % les soins dentaires, l’optique et l’audioprothèse, pour lesquels le reste à charge supporté par les patients s’élèverait, selon Le Parisien (1), à près de 4,5 milliards d’euros par an dont 1,5 milliard pour les lunettes, 2,4 pour les soins dentaires et 460 millions pour les audioprothèses. La ministre aurait fait savoir en juillet aux syndicats de chirurgiens dentistes qu’elle attendait de ces derniers une contribution concrète à la suppression des 2,4 milliards de restes à charge annuels, sur les 11 milliards dépensés par an par les assurés chez les dentistes. De leur côté, les organismes complémentaires en santé seront invités à supporter les soins hors du panier défini, sans hausse de cotisation. Un exercice qui promet d’être délicat.

Le vieillissement s’accentue

Sans attendre la rentrée, le Haut Conseil du financement de la Protection sociale a rendu sa copie (2) sur les perspectives de financement des régimes de protection sociale à horizon 2060. Il annonce dans son rapport que le vieillissement de la population sera important jusqu’en 2040, et plus accentué que prévu entre 2040 et 2060. « Jusqu’en 2040, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus progressera ainsi fortement, en lien avec l’arrivée dans cette classe d’âge de toutes les générations du baby-boom. » Les plus de 65 ans verront ainsi leurs effectifs croître entre 2020 et 2060, de 142 000 à 186 000 en moyenne par année, selon les scénarii retenus. Des projections qui seront lourdes de conséquence, tant pour nos retraites que pour le budget de la santé. Du côté de l’emploi, le HCPS indique que le taux d’activité moyen diminuerait sur la même période, en raison du vieillissement de la population. La croissance de la population active serait de 62 000 en moyenne chaque année entre 2015 et 2040. Moins soutenue de 2040 à 2055 (+ 22 000 actifs en moyenne par an), elle connaîtrait ensuite un regain de dynamisme jusqu’en 2070 (+ 39 000). Enfin, après examen de diverses hypothèses sur les grains de productivité et le coût du travail, le Haut Comité retient des scénarii d’évolution du PIB qui progresserait au mieux de 19 % entre 2013 et 2040 et de 39 % entre 2013 et 2060.

Déficits concentrés sur l’assurance-maladie

Fort de ces premières synthèses et projections macro-économiques, le HCPS analyse les perspectives financières tendancielles des régimes d’assurances sociales. « Dans les deux scénarii médians, les cotisations sociales progresseraient un peu plus rapidement que la richesse nationale, souligne son rapport. Les cotisations, qui représentent 16 % du PIB en 2017, croîtraient tout au long de la période de projection, et pour ce qui est des cotisations retraite plus rapidement en début de période en lien avec l’évolution de la masse salariale du secteur privée. Cette évolution atteindra 16,3 % du PIB en 2060. De son côté, la CSG progresserait sensiblement comme la richesse nationale, et représenterait en 2060 comme au début de la période près de 4 % du PIB. Ce en l’état actuel de la CSG, qui devrait progresser prochainement.
Dans le domaine de la santé, les prestations versées par les régimes obligatoires de base de l’assurance maladie connaîtraient une progression significative de leur part dans le PIB, soit 0,7 point à horizon 2040 et 1 point à horizon 2060. « Le rythme de croissance des dépenses reflète en outre celui des caractéristiques du vieillissement, avec, dans un premier temps, la montée en âge des baby-boomers qui jouerait un rôle majeur et, dans un second temps, l’élévation de l’espérance de vie qui continuerait à faire sentir ses effets. » Toutes choses qui entraineront le maintien de déficits « potentiellement concentrés sur l’assurance-maladie et le régime des retraites. »

Priorité à la prise en charge « socialisée »

L’ensemble des projections avancées par le Haut Comité dans tous les domaines de la protection sociale (santé, retraite, famille etc.) à charge de l’Etat ou des départements l’est à législation inchangée. Elles dépendent fortement des hypothèses relatives à la croissance économique et à celle de la masse salariale. Une conclusion domine dans ce rapport très détaillé : quelle que soit l’hypothèse concernant la dynamique des dépenses de santé, ce sont les régimes d’assurance maladie qui concentrent, sauf dans la variante économique la plus défavorable, la part la plus importante des besoins de financement induits par la protection sociale. » « L’évolution tendancielle des dépenses de santé et le mode d’indexation des prestations détermineront la place relative qu’auront à l’avenir les différents risques couverts par la protection sociale, et la priorité collective qui sera de fait accordée aux différents types de prise en charge « socialisée » », souligne encore le rapport. Il appartient désormais au nouveau gouvernement de préciser quelles réformes il entend entreprendre pour assurer la pérennité de notre protection sociale.

J-J Cristofari

(1) « Santé la promesse à 4,5 milliards du candidat Macron », Le Parisien, 19 août 2017
(2) « Rapport sur les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale », HCPS, publication France Stratégie, juillet 2017.

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.