RAC Zéro : les paniers proposés pour le « 100% santé »

RAC Zéro : les paniers proposés pour le « 100% santé »

A partir du 1er janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés jusqu’au remboursement total, sans reste à charge, à l’horizon 2021. Voici les différentes offres qui devront être proposées aux assurés.

« Les paniers proposés sans reste à charge en optique, en audiologie et en dentaire seront composés d’équipements de qualité », a souligné la ministre de la Santé.
Dans le secteur de l’optique, le panier devra comprendre une monture respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal à 30 euros. Chaque opticien devra proposer un minimum de 35 montures pour adultes et 20 montures pour enfants, avec 17 modèles différents de montures « adulte » correspondant à cette gamme, en deux coloris différents, et 10 modèles différents pour les enfants. Il devra aussi présenter des verres traitant l’ensemble des troubles visuels et un amincissement des verres en fonction du trouble, un durcissement des verres pour éviter les rayures, un traitement antireflet obligatoire. « L’assuré pourra « panacher » l’offre, c’est-à-dire de choisir des verres sans reste à charge et une monture correspondant à ses goûts et choix esthétiques, en dehors du panier ». Elle lui sera remboursée, dans les conditions prévues par son contrat d’assurance complémentaire, dans la limite de 100 euros (contre 150 euros aujourd’hui).

Dans le domaine des aides auditives, les équipements proposés dans le panier devront être de qualité, tant par leur esthétique – le panier inclut les dispositifs intra auriculaires – que par leur performance technique et par les garanties qui sont associées : 30 jours minimum d’essai de l’aide auditive avant achat et 4 ans de garantie. Sur les appareils « 100% santé », en 2019, il y aura en moyenne 200 euros de frais en moins par rapport à aujourd’hui (pour un équipement d’un coût moyen de 1 500 euros par oreille). En 2020, la baisse sera de 250 euros. En 2021, il n’y aura plus de frais à la charge du patient. La base de remboursement par la Sécurité sociale doublée : elle passera progressivement de 200 euros en 2018 à 400 euros en 2021.

Pour le secteur des prothèses dentaires, le panier « 100% santé », intégralement remboursé, devrait concerner 46% des actes prothétiques effectués aujourd’hui. Il sera accompagné d’un panier aux tarifs maîtrisés, via des prix plafonnés (25%), et enfin d’un panier aux tarifs libres permettant de choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués (29%). Les professionnels devront proposer des couronnes céramique monolithique et céramo-métallique sur les dents visibles (incisives, canines et 1e prémolaire) ; des couronnes céramique monolithique zircones (incisives et canines) ; et des couronnes métalliques toute localisation ; des inlays core (dents sur pivot) et des couronnes transitoires ; des bridges céramo-métalliques (incisives et canines) ; des bridges full zircon et métalliques toute localisation ; et enfin des prothèses amovibles à base résine. Le panier de soins « 100% santé » permettra de couvrir un large choix de prothèses fixes ou mobiles, avec des matériaux (céramo-métallique, céramique full zircon, etc.) dont la qualité esthétique est adaptée à la localisation de la dent (distinction des dents « visibles » et celles « non visibles »). Les tarifs des prothèses seront plafonnés et progressivement diminués à compter de 2019. Le reste à charge sera en conséquence réduit et le « 100% santé » sera garanti à compter de 2021.

Les trois domaines précités seront accompagnés d’une prévention accrue auprès des publics prioritaires concernés par les paniers (jeunes ou moins jeunes) ainsi que d’une réorganisation des professions impactées par l’accord, telle que prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.