RAC Zéro : le 100% Santé est sur les rails

RAC Zéro : le 100% Santé est sur les rails

La phase de concertation sur la réforme du “reste à charge zéro”, ouverte le 23 janvier dernier, s’est achevée le 13 juin lors du congrès de la Mutualité Française par la signature d’un protocole d'accord entre le gouvernement et les représentants des filières de l'optique et de l'audioprothèse. Seul absent de l’accord, le tiers payant qui devrait finaliser le futur dispositif.

« Un accord historique », « équilibré et partagé » ! C’est par ces mots que la ministre de la Santé a introduit la rencontre du 13 juin avec les signataires du protocole d’accord (1) sur le reste à charge zéro, dans l’enceinte du 42è congrès de la FNMF, à Montpellier. "Nous avons affiché un objectif extrêmement vertueux de supprimer ce renoncement aux soins d'une partie de la population française vis-à-vis de soins qui sont nécessaires", a fait savoir la ministre de la Santé. "Les dispositifs médicaux concernés par cet accord répondent à des besoins de santé importants, qui doivent être reconnus comme tels par les pouvoirs publics". Quelques minutes plus tôt, le président de la République, au cours d’un long discours sur la protection sociale et la santé, rappelait, face à 2000 mutualistes, l’importance qu’il attache au reste à charge zéro dans les domaines de l’optique, de l’audioprothèse et du dentaire, qualifié de « conquête sociale essentielle ».

Offres « 100% santé »

Présenté sous le label « 100% santé », l’accord engage deux des trois syndicats d’opticiens (le ROF et le Synom), représentant plus de 80% de la profession, et a été négocié entre la direction de la Sécurité sociale, le ministère de la Santé et l’ensemble des syndicats d’audioprothésistes (SYNEA, UNSAF, SYNAM), ainsi que par le SNITEM. De leur côté, les syndicats des chirurgiens-dentistes (CNSD et Union dentaire) ont, par avance annoncé fin mai leur intention de signer le texte. Avec lui, les assurés sociaux se verront proposer dans un proche avenir des paniers sans reste à charge en optique, audiologie et dentaire. Les offres « santé 100% », détaillées par le menu dans l’accord signé par les structures précitées devront préserver le libre choix du patient, qui conservera la possibilité de choisir des équipements différents, à tarifs libres et remboursés par les assureurs complémentaires dans des conditions définies par leur contrat. « Le projet « 100% santé » ne se limite pas à lever les obstacles financiers, a souligné la ministre de la Santé. Il vise plus globalement à améliorer l’accès aux soins dans chacun des secteurs. » Il sera donc accompagné d’actions de prévention et d’un développement des coopérations professionnelles (partage des tâches) entre professions médicales et paramédicales.

Le calendrier de la mise en œuvre de l’accord a été arrêté pour une mise en œuvre d’ici le 1er janvier 2021. En attendant, le projet de loi de financement de la Sécu pour 2019 devra prévoir les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre. Un observatoire des prix et de la prise en charge en optique et en aides auditives, réunissant représentants des assurés, distributeurs et fabricants de matériels et représentants de l’Assurance-maladie, sera chargé d’analyser les prix de vente, les caractéristiques et la qualité des équipements des deux paniers « 100% santé » comme de ceux du marché libre, ainsi que leur niveau de couverture par les contrats des complémentaires santé. Au total, les assurés vont pouvoir bénéficier de meilleurs remboursements dès le 1er janvier 2019. A terme, les contrats responsables seront tenus de proposer le « 100% santé ».

Avec tiers payant généralisé

Reste que la question du coût et du financement de la réforme du reste à charge zéro n'a pas trouvé toutes les réponses. Le chef de l'État a souligné que l'assurance-maladie obligatoire mettra au pot en « doublant sa prise en charge sur les aides auditives pour les adultes d'ici à 2022 ». « Cette réforme ne saurait engendrer une augmentation spécifique du coût des cotisations pour les assurés, a avancé Emmanuel Macron. C'est l'engagement que nous avons collectivement pris et il n'y a pas dans cette affaire de marché de dupes ». De son côté Agnès Buzyn a estimé que la réforme coûtera un milliard d'euros sur le quinquennat. « La part de l'assurance-maladie – de l’ordre de 70% – sera plus importante que celle des complémentaires », a annoncé la ministre de la Santé, lors de la conférence de presse qui a clôturé la signature de l’accord. Elle a enfin précisé que les devis en optique, en dentaire et dans le secteur des audioprothèses répondant aux critères du « 100% santé » devront obligatoirement s'accompagner du tiers payant généralisé. « Les deux réformes sont concomitantes et parallèles, nous y arriverons », a conclu la ministre.

Jean-Jacques Cristofari

(1) A la table des signataires figuraient, autour d’Agnès Buzyn : Thierry Daudignon, président du groupe des fabricants d’aides auditives du SNITEM, Marc Greco, président du syndicat national de l’audition mutualiste, Luis Godinho, président de l’UNSAF, Guilhaume Flahaut, président du syndicat national des entreprises de l’audition, André Balbi, président du rassemblement des Opticiens de France, Christian Py, président du syndicat national des opticiens mutualistes.

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