Le tiers payant généralisé est-il vraiment mort ?

Le tiers payant généralisé est-il vraiment mort ?

Les médecins libéraux se félicitent de « la mort du tiers payant généralisé et obligatoire pour tout acte médical ». Une récente enquête diligentée par la société SEPHIRA montre que le tiers payant est encore largement pratiqué dans les rangs des professionnels de santé qui ont des attentes sur la gestion de la part TP des complémentaires.

« Respectant un engagement de campagne du Président de la République, Agnès Buzyn a annoncé un tiers payant « généralisable », et non généralisé. En clair, le tiers payant restera possible mais ne deviendra pas obligatoire », note le président de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) dans sa conférence de presse de rentrée, le 17 janvier dernier. Le Dr Ortiz se félicite ainsi de la « mort du tiers payant généralisé et obligatoire » et d’avoir fait reculer les pouvoirs publics sur un sujet qui a attisé les oppositions du corps médical libéral depuis bientôt 3 ans, en avançant que « la solution de la dispense d’avance de frais par paiement monétique mériterait d’être enfin envisagée. » Mais qu’en est-il réellement dans les faits ?

La société SEPHIRA, qui se présente comme un « expert de la facturation et du tiers payant » et dont les solutions s’adressent aux professionnels de santé (1), a créé un Observatoire en vue de mieux cerner les usages, les motivations et les freins des professionnels de santé vis à vis du tiers payant. Elle a dans ce cadre mené une enquête (2) auprès de quelques 500 professionnels de santé (PS) utilisateurs de ses solutions. Cette dernière fait ressortir que plus de la moitié des PS pratiquaient déjà le tiers payant dans des cas non obligatoires avant le 1er janvier 2017.

Réserve sur la part complémentaire

Pour 68% des répondants, la condition sociale de leurs patients était le moteur qui les a incités à pratiquer le tiers payant, loin devant la question de la suppression du paiement en espèce (38%) de la demande explicite des patients (31%) ou encore de la simple application de la loi (11%). Les médecins spécialistes répondants étaient 33% à le pratiquer avant le 1er janvier 2017 ; ce chiffre qui monte à 58% chez les médecins généralistes. A cette même date 84,6% des infirmiers pratiquaient le tiers payant, de même que 78,6% des sages-femmes et 60,8% des kinés. Sur la période 1995 – 2017, la pratique du tiers payant s’est progressivement accélérée pour passer de 11% à 46,1% des répondants de l’enquête.

« La pratique du tiers payant est très différente d’une région à l’autre, indique l’étude. Elle est très fréquente dans les Hauts-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec respectivement 72% et 62,5% d’usage, elle est à son maximum dans les régions d’outre-mer avec 88% d’usage. » C’est le cas en particulier de l’Ile de la Réunion où le tiers payant est généralisé depuis 2002.
Mais si les répondants à l’enquête sont plutôt satisfaits du bon fonctionnement du tiers payant avec les caisses primaires, ils restent sur leur réserve sur la part complémentaire. Sur la seule part obligatoire, un quart des professionnels du panel jugent le système « rapide » pour le remboursement, 60% d'entre eux estiment le fonctionnement « satisfaisant » (15% le jugent contraignant). Toujours sur la part RO, 22% des généralistes avancent avoir des difficultés avec leur caisse. Enfin, la majorité des spécialistes « estiment avoir autant de rejets sur la part AMO qu'auparavant ». Les complémentaires devraient en 2018 faire de nouvelles annonces sur cette question. « L’administration ne lâche jamais rien », a fait savoir de son côté Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France pour qui l'ex directeur de cabinet de la ministre a préparé le terrain. « La CSMF est bien présomptueuse de penser qu'elle a gagné son combat contre le TPG », a-t-il ajouté, prudent.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Les services de SEPHIRA sont utilisés par 26 000 clients dont 3000 utilisateurs de la solution de gestion simplifiée de tiers payant avec les complémentaires. La société annonce gérer 65 millions de feuilles de soins électroniques par an, pour un montant de 1,9 milliard d'euros de prestations facturées.
(2) Enquête fondée sur un panel de 520 répondants parmi les utilisateurs des solutions SEPHIRA, réalisée en juillet 2017. 36,5% des répondants sont médecins généralistes, 40% sont spécialistes, 18% exercent une profession d’auxiliaire médical et 5,5% sont sages-femmes.

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