La Stratégie Nationale de Santé est sur les rails

La Stratégie Nationale de Santé est sur les rails

Le gouvernement vient de faire connaitre les lignes d'action de sa future Stratégie nationale de santé (SNS). Elle sera mise en œuvre par des plans et programmes nationaux et, dans les territoires, par les projets régionaux de santé portés par les Agences régionales de santé.

Le document sur la SNS a été publié à la veille de la trêve des confiseurs. Inspiré du rapport remis par le Haut Conseil de la Santé Publique (1) sur l’état de santé de la population, le texte a fait l’objet d’une large concertation engagée ces derniers mois avec les acteurs de la santé et les autres ministères. Pour mémoire, cette stratégie s'articule autour de quatre grands axes : mise en place d'une politique de promotion de la santé, incluant la prévention; lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé; volonté de garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé; innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers. Selon le ministère, la contribution publique a entraîné 5000 interventions émanant des professionnels de santé, des associations et des usagers. Comme prévu, le décret portant la stratégie nationale de santé, signé de tous les ministres, sera publié avant le 31 décembre 2017. Il définira la ligne de conduite du gouvernement sur le registre de sa politique sanitaire pour l'avenir.

Améliorer l'accès aux soins des plus démunis

Sur le chapitre du renforcement de l'accès aux droits sociaux à la couverture maladie, le texte revient sur les deux dispositifs de couverture santé complémentaire qui contribuent à renforcer l’accès aux soins : la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), qui, depuis 2016, a permis à 5,5 millions de personnes avec des faibles revenus de bénéficier d’une couverture gratuite, et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) qui a bénéficié à 1,1 million de personnes. Estimant que des situations de non recours à ces dispositifs persistent, le gouvernement préconise de nouvelles mesures, notamment celles de mener jusqu’à son terme la réforme de la Protection Universelle Maladie (PUMA), de porter une attention particulière aux publics les plus fragiles en les informant sur leurs droits, de poursuivre les simplifications des démarches des assurés (télé services, allègement des formalités administratives etc.), de lutter contre le phénomène de refus de soins par les professionnels de santé ou encore de « lisser les effets de seuil de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé afin de favoriser l’accès à une couverture de qualité pour les personnes juste au-dessus des plafonds actuels ».

S'attaquer aux restes à charge

Le texte adopté évoque également la question des restes à charge des assurés, estimés à 8 % des dépenses de santé, et particulièrement plus élevé pour les soins dentaires, les équipements d’optique médicale et les audioprothèses. Dans ce cadre, il estime nécessaire d’inciter les professionnels libéraux à modérer leurs dépassements d’honoraires, réaffirme la volonté du gouvernement de parvenir à un reste à charge nul sur les prothèses dentaires, l’optique, les audioprothèses d’ici 2022. Ce qui suppose, souligne le texte « de définir un panier de soins indispensables, de qualité, à prix réglementés, et un partage de la prise en charge entre assurance maladie obligatoire et complémentaire ». Enfin, la SNS devra faire évoluer, d’ici 2020, « les modalités de détermination du reste à charge hospitalier afin de les rendre plus compréhensibles et équitables pour les patients ». Au total, le texte (2) présente sur les 4 grands axes du plan à mettre en oeuvre près de 70 recommandations assorties de très nombreuses préconisations qui sont appelées à être mises en oeuvre « dans les prochaines années ».

Jean-Jacques Cristofari

(1) Cf. : Stratégie nationale de santé : Contribution du Haut Conseil de la santé publique
(2) Cf. : Le texte de la SNS

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