Comment vivent-ils le déploiement du tiers payant ?

Comment vivent-ils le déploiement du tiers payant ?

Le Dr Gilles Urbejtel, médecin généraliste et membre du bureau du syndicat MG France et Benoît Laval, directeur commercial chez VIAMEDIS, analysent les avancées du tiers payant dans leur secteur d’activité respectif.

Quel état des lieux du tiers payant, désormais ni généralisé, ni obligatoire, dressez-vous à ce jour ?

Dr Gilles Urbejtel : la situation est à ce jour, la même que celle observée l'an passé ou celle de l’année d'avant. Notre impression est qu'il n'y a pas eu grand chose de changé. L'accès au tiers payant demeure quelque chose de compliqué, hormis pour les personnes qui sont en Affection de Longue Durée - en ALD - pris en charge à 100% par le régime obligatoire ou pour ceux et celles qui bénéficient d'une CMU ou d'une ACS et qui sont également pris en charge à 100% par le RO. Les généralistes ont fait leur bilan pour 2017 et il leur manque souvent de l'argent : celui qu'ils n'ont pas pu récupérer, notamment sur la part complémentaire quand ils ont appliqué le tiers payant. Le tiers payant n'est pas obligatoire pour la part complémentaire, hormis les personnes en ALD et les femmes en maternité. Nous observons donc un certain statu quo sur cette question.

Benoît Laval : Nous sommes à ce jour certifiés par l’Association Inter AMC pour la mise en place du tiers payant généralisé sur le périmètre de la médecine de ville. Nous sommes techniquement en capacité de recevoir des flux sur ce nouveau protocole de tiers payant généralisé (TPG). Quand bien même le gouvernement a fait le choix de mettre en stand-by la mise en place du TPG, qui est devenu « généralisable », nous avons continué, par le biais de l’Association, nos différents travaux. Rien ne s’est donc arrêté dans les faits. Au total, si le TP n’est ni « généralisé » ni « obligatoire », nous nous sommes préparés à être opérationnels.

Le régime obligatoire a-t-il selon vous rempli son cahier des charges pour faire fonctionner la partie du TP qui lui incombe ?

Dr Gilles Urbejtel : Les choses se passent mieux pour le RO. Il a fait des efforts pour que, manifestement, il y ait moins de rejets des feuilles de soins en tiers payant. Il y a donc moins de pénalités de parcours appliquées à tort – du type remboursement minoré du fait d'un problème de médecin traitant par exemple. L'Assurance-maladie nous a donné des chiffres qui traduisent une baisse des taux de rejet.

Benoît Laval : Si la ministre a choisi, fin 2017, de mettre en stand-by le tiers payant généralisé, le travail était fait du côté du régime obligatoire. Aussi, le cahier des charges est rempli et il reste donc peu de chemin à accomplir pour que ce TP soit obligatoire sur la part RO.

Les complémentaires santé ont ouvert leur portail de services destiné aux professionnels de santé de ville. Qu’attendez-vous des assureurs complémentaires dans le déploiement du TP tel qu’ils l’ont envisagé dans cette association ?

Dr Gilles Urbejtel : Les régimes complémentaires ont présenté à nouveau leur portail lors de la dernière réunion au ministère de la Santé. Ils ont donné des chiffres qui traduisent clairement que les médecins sont les mauvais élèves du système. Peu de médecins se sont connectés sur ce portail et acceptent donc de faire une double facturation. C'est logique, car nous avons dissuadé les médecins de le faire. Nous sommes farouchement opposés à cette double facturation et donc au portail. L'aspect logiciel va probablement s'améliorer par la suite mais nous sommes sur une opposition de principe à ce portail : car un médecin ne peut pas se retrouver tout seul comme interlocuteur face aux 2 ou 3000 assureurs complémentaires. Nous attendons que les complémentaires et les régimes obligatoires se mettent d'accord s'ils veulent un tiers payant étendu. Pour l'instant, ils ne l'ont pas fait. Nous restons actuellement avec deux factures et deux règlements, ce dont nous ne voulons pas. Signalons par ailleurs l'intégration de la gestion du RSI et des régimes étudiants par l'Assurance-maladie obligatoire, qui devrait réduire les nombreuses difficultés rencontrées par les professionnels de santé avec ces régimes.

Benoît Laval : Nous allons basculer le déploiement sur d’autres disciplines, qui sont plus enclines à participer à l’aventure et qui concerne les auxiliaires médicaux. Il existe un vrai besoin sur les infirmier-e-s d’avoir la connaissance des droits des assurés en temps réel pour pouvoir effectuer du tiers payant. Nous continuons donc d’avancer tous ensemble. Dans une récente matinale de la FNMF, celle-ci a vanté aux complémentaires le fait de mettre en place le tiers payant généralisé. Les opérateurs du tiers payant sont tous en ordre de marche et tout est fait pour parler d’une seule voix dans ce domaine. Le message est relayé par trois familles de complémentaires – assurances privées, mutuelles et sociétés de prévoyance –. Les médecins, en particulier les généralistes, doivent être rassurés : à partir du moment où ils sauront immédiatement, via leur logiciel, s’ils seront remboursés pour la part complémentaire et qu’ils auront une garantie de paiement, ce sera pour eux une sécurité et une facilité. Sans compter que des éditeurs se mettent en position de faciliter les rapprochements en plus des engagements qui sont prévus. Je pense, à la lumière des évolutions dans les rangs des opérateurs, que nous allons dans la bonne direction. Si les médecins ne le perçoivent pas encore, c’est le chemin qui est en train de se dessiner.

Propos recueillis par Jean-Jacques Cristofari

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