CMU-C : radiographie de la population des bénéficiaires

CMU-C : radiographie de la population des bénéficiaires

Le nombre des bénéficiaires de la CMU-C approche les 6 millions de personnes. Leurs dépenses en soins ont évolué depuis une décennie et elles sont prises en charge à 88% par le Fonds CMU-C. Les organismes complémentaires pèsent pour 12% des effectifs et 11% de la dépense. Le suivi et l’analyse de la dépense par bénéficiaire constituent ainsi un enjeu majeur qu’une récente étude de l’IRDES tente d’éclairer.

La dernière étude de l’Irdes (1) souligne les spécificités des dépenses de santé des bénéficiaires de la CMU-C en termes de composition, de niveau et d’évolution et détermine les facteurs qui peuvent expliquer ces spécificités. La recherche de l’Institut vise à mieux comprendre l’évolution spécifique du coût CMU-C par rapport à la dépense en population générale.

Le nombre de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), instauré en juillet 1999, est passé de 4,15 millions en 2009 à 5,3 millions en 2015, soit une augmentation de 25%, pour atteindre 5,6 millions au 31 juillet 2018, soit environ 7% de la population française, dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 734 euros par mois. La courbe du nombre de bénéficiaires de la CMU-C évolue de manière similaire à celle des effectifs de demandeurs d’emploi (toutes catégories), avec un décalage d’environ douze mois.

La dépense totale pour la part CMU-C (2) est estimée à 2,2 milliards d’euros en 2016, tous opérateurs de gestion confondus, soit une dépense par bénéficiaire de 406 euros. Le régime général concentre 81% des effectifs et 83% de la dépense, pour un coût moyen de 417 euros. Les organismes complémentaires pèsent pour 12% des effectifs et 11% de la dépense, pour un coût moyen prévisionnel de 372 euros.

Jusqu’en 2012, les coûts moyens en part de complémentaire santé ont évolué à la hausse, pour les soins de ville. Depuis la fin de l’année 2012, ils décroissent de manière persistante. Cette baisse est observée quelle que soit la caisse gestionnaire de la CMU-C. En 2016, alors que les dépenses dans le champ de l’ONDAM auraient progressé de 1,8%, le coût moyen CMU-C a reculé de 1,1% (tous gestionnaires de la CMU-C confondus).

Des patients plus exposés aux risques

Les caractéristiques socio-économiques des bénéficiaires de la CMU‑C se rapprochent de celles d’une population jeune, féminine, vivant souvent en zone urbaine, plus souvent dans le nord-est et le sud de la France, note l’Irdes. « Ils sont plus souvent exposés à certains facteurs de risque (tabac, obésité), à âge comparable, sont nettement plus souvent en Affection de longue durée (ALD) et ont un état de santé constaté et déclaré plus mauvais. Leurs dépenses de santé sont élevées du fait d’un plus grand recours à l’hôpital, mais aussi aux transports sanitaires, aux visites et consultations chez les médecins généralistes ainsi qu’à des actes infirmiers. Ces dépenses sont 1,3 fois plus élevées que celles des autres assurés du Régime général. Leur état de santé, plus dégradé, constitue un premier facteur explicatif des niveaux de dépenses supérieurs à ceux observés au sein de la population.

Une dynamique des dépenses à la baisse

L’étude mesure par ailleurs l’impact de la dynamique des coûts générés par les CMU-C sur les complémentaires santé, qu’elle observe à la baisse. Elle avance à cet égard plusieurs hypothèses dont un changement dans la composition de la population des bénéficiaires (de nouveaux entrants moins précaires et / ou en meilleure santé) ; elle note également une amélioration de l’état de santé des bénéficiaires au fil du temps, une diminution du recours aux soins ou une modification de la structure de recours en faveur de soins moins chers ; enfin, elle souligne une diminution des coûts ou un accroissement du taux de prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, concernant plus spécifiquement des soins consommés par les bénéficiaires de la CMU-C.

Selon qu’ils en sont titulaires depuis plus ou moins une année, l’Irdes observe une relative hétérogénéité des bénéficiaires de la complémentaire santé : « Si le taux de recours aux soins des CMU-C de « long terme » est quasi constant, celui des « nouveaux » décroît à partir de 2011 et chute à la fin 2013 jusqu’à la fin 2014 ». L’Institut note encore que suite à la réévaluation du plafond de ressources donnant droit au dispositif, les individus ayant intégré la CMU-C après 2013 ont, toutes choses égales par ailleurs, un niveau de recours aux soins plus faible que les autres bénéficiaires, et par voie de conséquence des niveaux de dépenses significativement plus faibles.

Enfin, l’Irdes note en conclusion que l’extension de la CMU-C aux individus éligibles actuellement à l’ACS, prévue le 1er novembre 2019, devrait faire rentrer des individus plus souvent âgés et titulaires de l’AAH, et éventuellement avec des habitudes de consommation différentes. L’Institut poursuivra ses recherches à partir d’analyses plus fines en région.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Évolution de la dépense en part de complémentaire santé des bénéficiaires de la CMU-C : analyse et prévision », IRDES, novembre 2018
(2) Dépense au seul titre de la partie complémentaire des dépenses de santé.

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