Assurances privées en Europe : l’exception française

Assurances privées en Europe : l’exception française

Les marchés de l’assurance privée sont en Europe le fait d’un nombre réduit d’acteurs et sont généralement en phase de concentration. La France fait exception à la règle.

La Dress (1) a analysé la place de l’assurance privée en Europe, en illustrant les différents systèmes existant dans six pays : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suisse. Un panel qui offre une vision large de la diversité des couvertures santé en Europe. L’assurance maladie privée se retrouve ainsi, soit dans un système national de santé étatisé (comme au Royaume-Uni ou en Espagne, mais aussi en Italie, au Danemark, en Irlande, en Norvège ou au Portugal), soit dans un système où les soins sont dispensés par des professionnels de santé payés à l’acte (France, Allemagne, Suisse et Pays-Bas), où la gestion de l’assurance-maladie peut-être éventuellement confiée à des assureurs privés (Suisse et Pays-Bas). La France, avec son système mixte – assurance-maladie obligatoire et organismes complémentaires – fait figure d’exception dans le tableau d’ensemble.

Tendance vers l’universalité

« Les systèmes européens présentent souvent des caractéristiques hybrides entre ces différents modèles théoriques », remarque l’étude de la Drees. Chez nos voisins d’outre-Rhin, l’assurance-maladie « légale » de base cohabite avec des assureurs privés, qui financent 4,5 % de la dépense en frais de soins, et environ 10 % des Allemands souscrivent une police d’assurance auprès de ces derniers. En 2006, les Pays-Bas ont mis fin à la coexistence des régimes publics et privés pour une assurance maladie de base, dont la gestion est cependant confiée à des assureurs privés mis en concurrence les uns avec les autres. En Espagne, les fonctionnaires peuvent sortir du système national de santé pour recourir à un système assurantiel géré par trois grandes mutuelles (85 % ont ainsi opté pour une des trois).
« Malgré ces brassages de configuration des systèmes, une tendance commune semble toutefois s’imposer à l’ensemble de ces systèmes européens, celle d’une couverture maladie tendant vers l’universalité », note la Drees. Les six pays étudiés prennent en charge les soins de « première nécessité », qui sont totalement gratuits dans les systèmes de santé nationaux.

L’optique exclue du panier de soins

Dans les systèmes assurantiels des copaiements (tickets modérateurs, franchises, dépassements d’honoraires,) sont souvent laissés à la charge des assurés ou de leur complémentaire. « En pratique, ces différents types de copaiements peuvent être combinés, modulés (en fonction du revenu ou du respect du parcours de soins par exemple), ou plafonnés, donnant ainsi lieu à une grande variété de situations. » Ainsi au sein des six pays étudiés, l’optique est généralement exclue du panier de soins de base (la France n’assurant qu’une prise en charge marginale), panier qui peut également exclure les soins et prothèses dentaires (Suisse et Espagne). Qu’ils soient qualifiés de « supplémentaire », pour couvrir les prestations laissées en dehors du panier de soins de base, de « complémentaire », pour couvrir les restes à charge, ou de « duplicative », pour obtenir un accès plus rapide aux soins ou un choix plus large de prestataires (pays à service de santé national), le type d’assurance facultative privée dépend fortement de l’organisation de la couverture de base.
En France, les complémentaires occupent la place la plus importante, par rapport à ses voisins européens, en termes de financement des dépenses, car elles prennent en charge 13,4 % de la dépense en frais de soins. Elles couvrent des montants assez élevés (environ 460 euros par an et par personne couverte) contre 250 euros en Allemagne. C’est aussi en France et aux Pays-Bas que le reste à charge apparaît le plus faible, puisqu’il s’élève à respectivement 7,9 % et 8,6 % de la dépense en frais de soins. Ce dernier atteint 26,7 % en Espagne et 28,4 % en Suisse. Enfin, La France se démarque en Europe par le fait de ne pas proposer de plafonnement des restes à charge sur certaines dépenses, ces derniers pouvant parfois être considérables.

Un marché français peu concentré

Dernière exception française, dans les six pays étudiés, le marché de l’assurance santé privée est en cours de concentration. En Allemagne, tout comme en Espagne et en Suisse, entre 60 et 120 organismes exercent cette activité. La France se distingue par un nombre très élevé d’organismes gérant de l’assurance santé (573 en 2014, d’après le Fonds CMU). Son « top 10 » ne concentre que 35 % du marché. Si en Allemagne, les sociétés à but lucratif (« par actions »), sont majoritaires sur le marché de l’assurance santé, en France le marché est majoritairement géré par des organismes à but non lucratif. « Les exigences en matière de solvabilité financière imposées aux organismes d’assurances (régime « Solvabilité 2 ») sont harmonisées entre les pays européens, de façon à favoriser la concurrence et la mise en place d’un marché européen unique de l’assurance privée », conclut la Drees. Un marché unique qui ne devrait pas manquer de transformer la configuration de l’exception française.

J-J Cristofari

(1) La place de l’assurance maladie privée dans six pays européens, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, juin 2017, N°19

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