Tiers payant : mobilisation générale

Tiers payant : mobilisation générale

Après les assureurs complémentaires, les opérateurs du tiers payant ont créé leur association. Ces regroupements traduisent la volonté des parties prenantes de faire aboutir le dossier dans les délais impartis par les pouvoirs publics.

En février dernier, les complémentaires santé et leurs fédérations ont créé une association commune chargée de piloter leur dispositif technique de tiers payant. Plus récemment, les trois opérateurs majeurs de tiers payant que sont Almerys, le Cetip et Viamedis ont créé la leur, dénommée « Association des Acteurs pour l’Accès aux Soins » (3AS). Les professionnels de santé auront donc la solution de tiers payant qui répond à leurs besoins. C’est la promesse faite aux organismes complémentaires et opérateurs qui leur sont associés. Lors du congrès de Nantes de la Mutualité Française, la ministre de la Santé est revenue sur le dossier qui constitue la principale pomme de discorde entre son ministère et les médecins libéraux. Elle a, pour la circonstance, remercié les mutuelles pour leur engagement en vue de la réalisation du tiers payant et salué les travaux engagés entre l’Assurance- maladie et les différentes familles d’organismes complémentaires « pour présenter dans un rapport au gouvernement des solutions techniques simples, tant pour les professionnels de santé que pour les patients ». Ce rapport devrait être remis au gouvernement le 31 octobre prochain. « Nous nous sommes engagés sur des délais avec garanties de paiement et sans surcharge administrative » [pour les médecins], a souligné le président de la Mutualité Française. Pour Étienne Caniard, les mutuelles n’ont « ni la volonté ni les moyens de dicter leurs pratiques aux professionnels de santé ». L’association créée par les fédérations d’organismes complémentaires a souligné récemment vouloir « travailler à la cohérence des outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant. » « Elle mettra en place, avec ses partenaires, un socle de règles communes (cahiers des charges, normes techniques et de gestion…), afin d’améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires. » Les professionnels de santé seront étroitement associés à ses travaux et le nouveau dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015, « pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service. »
De leur côté, les opérateurs du tiers payant entendent, via 3AS, promouvoir les solutions technologiques, organisationnelles et financières « dans le but d‘apporter des solutions de dispense d’avances de frais permettant d’assurer un meilleur accès aux soins pour les bénéficiaires de l’assurance maladie complémentaire. » Leur expertise en la matière est confirmée par les flux de prestations en tiers payant qu’elles assurent pour près de 50 millions de bénéficiaires des assureurs complémentaires. 3AS participe aux travaux engagés par les fédérations d’organismes complémentaires et entend assurer la promotion de normes communes aux adhérents. La seule inconnue qui subsiste pour l’heure est la manière dont entend agir le régime obligatoire, appelé à devenir le « gestionnaire unique » du tiers payant, dans ses relations avec les complémentaires. « La coopération avec le régime complémentaire est indispensable », a assuré le 28 janvier dernier William Gardey, le nouveau président de la CNAM. Reste à connaître sa traduction dans les faits.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.