Tiers payant : l’Ordre des Médecins veut un payeur unique

Tiers payant : l’Ordre des Médecins veut un payeur unique

Alors que la polémique bat son plein dans les rangs des syndicats médicaux sur le principe et le déploiement technique du tiers payant généralisé, l’Ordre des Médecins rappelle sa position, qu’il veut apaisée sur le sujet.

Le Conseil national de l’Ordre des Médecins, présidé par le Dr Patrick Bouet, a fait connaître il y a un an déjà, par une note en date du 16 février 2014, sa position sur le tiers payant et sa future généralisation, telle qu’annoncée par la ministre de la Santé. « Aucun mode de rémunération ne doit altérer l’indépendance professionnelle du médecin », précise alors le CNOM en préambule à sa lettre. Consulté dès le 13 avril 2013 sur le sujet, soit quelques mois avant que la ministre de la Santé annonce l’inscription de la généralisation du TP dans sa loi de Santé, l’Ordre rappelle volontiers qu’il lui appartient « de veiller à ce que l’extension du tiers-payant ne remette pas en cause la conformité de l’exercice professionnel à la déontologie médicale ». « Sa généralisation ne peut se faire qu’en prenant en compte un certain nombre de problèmes », souligne le Dr François Simon, en charge de l’exercice professionnel à l’Ordre. Si l’instance ordinale convient que le tiers payant « n’est pas en soi anti-déontologique » et que sa généralisation ne remet pas en cause l’indépendance professionnelle des médecins, elle souligne cependant volontiers que sa préférence va au paiement direct des honoraires du patient au médecin, qui « doit demeurer l’un des piliers de la médecine libérale ». Ainsi, l’Ordre des Médecins prend parti pour un mode de paiement « libéral » sur d’autres formes de règlement « différé », indirect ou intermédié, des honoraires. « Chaque praticien doit être en mesure de choisir sa pratique dès lors que la patientèle en est préalablement informée », ajoute le CNOM, qui motive sa décision en faisant valoir que « l’acte médical s’inscrit dans une relation singulière entre un médecin et un patient qui ne peut faire l’objet d’une normalisation systématique ». Une intention de « normalisation » qu’il prête volontiers au tiers payant alors qu’il ne s’agit en l’occurrence que de régler des honoraires par d’autres voies que celles du paiement direct à l’acte.

Un interlocuteur unique
Le tiers payant est une pratique largement répandue dans les rangs d’un nombre important de spécialités médicales, au premier rang desquelles on trouve les néphrologues (97 % de leurs honoraires perçus en TP en 2012, selon la CNAMTS), les gériatres (80 %), les gastro-entérologues (72 %) ou encore les radiologues (72 %), loin, très loin devant les généralistes (37 %). Il est également appliqué pour les actes des personnes victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les patients en CMU, les assurés en ACS (pour la part complémentaire à compter du 1er juillet prochain). Il est réalisé de longue date par des acteurs tels Viamedis pour le compte de bénéficiaires des complémentaires. Aussi le CNOM estime-t-il « que le tiers-payant soit intégral et prenne en charge la totalité du tarif de responsabilité, y compris donc le ticket modérateur. » Une position que défend depuis la première heure le syndicat des généralistes MG France qui, sans s’opposer au principe du tiers payant, dénonce son caractère « obligatoire ». Mais pour y parvenir, l’Ordre des Médecins conditionne le schéma à une « articulation entre assurance-maladie obligatoire et assureurs complémentaires ». Par un tel dispositif, les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires pourront « réclamer uniquement la différence entre les honoraires facturés et ces tarifs de responsabilité ». Pour parfaire le futur dispositif, le CNOM insiste sur la mise en place de garanties de paiement dans des délais courts, la possibilité de contrôler automatiquement l’exhaustivité des paiements et réclame l’existence d’un interlocuteur unique, en citant l’assurance obligatoire qui devrait verser la totalité des honoraires dus au médecin. « Les règlements et compensations entre assureurs obligatoires et complémentaires, que la loi ou des conventions devraient mettre en place, ne sont pas l’affaire des médecins », conclut l’Ordre des Médecins, en indiquant qu’il restera vigilant sur les difficultés ou les dérives possibles de cette généralisation. Affaire à suivre.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.