Tiers payant : les complémentaires santé pour un dispositif simple

Tiers payant : les complémentaires santé pour un dispositif simple

Les présidents des trois fédérations de complémentaires (1) viennent de proposer un dispositif commun pour gérer le tiers payant. Ensemble, ils ont pris l’engagement de présenter d’ici la fin de l’année une solution pouvant répondre aux besoins des professions de santé.

Dès la fin du 1er trimestre de cette année, une association sera créée par les trois fédérations afin de piloter leur futur dispositif de tiers payant. En décembre, le nouveau dispositif de tiers payant des complémentaires santé devrait être ouvert et des tests avec les professionnels de santé seront alors réalisés. Mars 2016 marquera la date du 1er bilan de la mise œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS (aide à la complémentaire santé) avec les professionnels de santé et l’Assurance-maladie. Toujours en 2016, le dispositif cible sera finalisé pour une mise en œuvre progressive auprès des professionnels de santé. Enfin, le 1er janvier 2017 devrait voir un déploiement généralisé du dispositif. Ceci pour le timing du projet que les assureurs des trois types de complémentaires veulent mettre en place pour répondre à la commande gouvernementale, qui vient de prendre un éclairage nouveau avec les récents propos du Président de la République (1) sur la nécessité de mettre en place « un mécanisme simple » en la matière. « Ce dispositif sera testé dès la fin de l’année 2015 pour s’assurer qu’il répond à leurs exigences en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service », font valoir les trois présidents dans un communiqué commun.

Garantie de paiement
Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, «la généralisation du tiers payant ne peut se faire qu’avec les professionnels de santé ». Une raison pour laquelle, il est proposé à ces derniers de « co-construire une solution simple, rapide et leur garantissant un paiement avec un engagement de délais», explique-t-il encore. « Cette solution viendra compléter le dispositif existant pour les 100 000 professionnels de santé qui utilisent déjà le tiers payant », poursuit Bernard Spitz, président de la FFSA. Pour Bernard Daeschler, président du CTIP, « il s’agit de moderniser les solutions de paiement des professionnels de santé tout en respectant l’existence de deux financeurs : l’assurance-maladie obligatoire et les complémentaires santé». Pour les co-contractants, le dispositif proposé repose sur une garantie de paiement obtenue grâce à la reconnaissance automatique des droits du patient, sur un engagement en matière de délais de paiement, et enfin sur une assistance aux professionnels de santé (avec des outils pour leur faciliter le tiers payant jusqu’au règlement de la facture et un point de contact unique et multicanal). Reste désormais à la nouvelle association de s’assurer de la bonne marche de ce projet commun, qui ne fait cependant pas l’affaire de toutes les structures représentatives des mutuelles. Ainsi, l’Association Diversité Proximité Mutualiste a fait savoir qu’elle ne participera pas « à la création d’un GIE associatif qui rassemblerait « carpes et lapins ». » L’ADPM avance qu’elle proposera sa carte de tiers payant « déjà opérationnelle, permettant d’engager un flux sécurisé pour la partie complémentaire souscrite. » La généralisation du tiers payant est une route pavée de toutes les intentions.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA)
(2) Conférence de presse à l’Elysée du 5 février dernier
Les ajustements nécessaires seront faits pour prendre en compte leurs remarques et déployer un dispositif performant et opérationnel au 1er janvier 2017.

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.