Tiers payant : la ministre de la Santé persiste

Tiers payant : la ministre de la Santé persiste

Le tiers payant, présenté comme un marqueur social, demeure un impératif dans l’agenda de la ministre de la Santé. Alors que l’Assemblée nationale se saisit officiellement du projet de loi de modernisation de la santé, la mobilisation des médecins libéraux ne faiblit pas.

Le printemps devrait être chaud, si l’on relève la température dans les rangs des praticiens libéraux, qui entamaient ce 31 mars une nouvelle journée de grève et de mobilisation contre le projet de loi de modernisation de la santé, débattu le même jour par les députés. « Notre système de santé est performant mais inéquitable, rappelle à ce propos la ministre de la Santé; c’est pourquoi il est indispensable de le refonder. La loi de santé s’articule autour de trois axes : prévenir avant d’avoir à guérir, faciliter la santé au quotidien et innover pour consolider l’excellence de notre système de santé. » Au delà des déclarations d’intention et des objectifs que fixe la loi, que les parlementaires devront examiner par le menu, les prochains jours et semaines diront si le pays est en mesure de faire passer un nouveau texte portant réforme du système de santé sans les professionnels concernés. Car dans les rangs de ces derniers, l’exaspération semble avoir atteint de nouveaux sommets. Le mouvement engagé le 2 octobre dernier par le syndicat des généralistes MG France, relayé et amplifié par la suite par toutes les centrales syndicales de médecins libéraux, est loin de fléchir. Reçu en mars par le Premier ministre, M. Emmanuel Valls, après avoir manifesté à 40 000 dans les rues de Paris, les syndicats de praticiens se sont vus annoncer une nouvelle « grande conférence de santé », « animée par des personnalités reconnues du monde médical, autour de la modernisation du système de santé, et en particulier l’avenir du métier et du mode d’exercice médical ». Une annonce qui reporte à la rentrée – c’est à dire après le vote de la loi – les multiples réponses attendues par le corps médical et qui a sonné comme une nouvelle provocation à leur encontre.

Le tiers payant rebondit
La loi maintien en l’état le projet de généraliser le tiers payant en 2017, en ne fixant aucune sanction pour ceux qui ne voudraient pas l’appliquer. Par contre, la ministre de la Santé a fait valoir une garantie de paiement au médecin qui l’appliquera et l’assurance que la gestion électronique du tiers payant se fera en un flux unique, piloté par l’assurance-maladie. Une position qui ne fait nullement l’affaire de la Mutualité Française, dont le président dénonce le 19 mars le caractère pénalisant pour les assureurs complémentaires. « Ignorer que le tiers payant requiert un engagement des organismes complémentaires pour assumer leur responsabilité économique est une erreur, indique Etienne Caniard. Transférer l’ensemble de la responsabilité du dispositif à l’assurance maladie est à la fois dangereux et irréaliste et remet en cause le tiers payant existant avec plus de 100 000 professionnels de santé. » Pour autant, le nouveau directeur de la CNAMTS, Nicolas Revel, a tenté récemment d’apaiser les tensions autour du sujet : « Tout l’enjeu est que son déploiement ne dégrade en rien les conditions d’exercice des médecins, déclare ce dernier dans les Echos. Je pense même qu’il peut contribuer à les simplifier en leur évitant demain toutes les opérations bancaires liées à l’encaissement des chèques et espèces qu’ils reçoivent chaque semaine. » Il précise aussi que le tiers payant sera déployé avec « la garantie de paiement qui sera acquise sur la base d’une vérification instantanée des droits des assurés à partir de la carte vitale (…) ou d’une base de données en ligne intégrée directement dans le logiciel du médecin ». A ses yeux, 5 jours devraient être le délai pour rembourser les médecins. Enfin, la règle générale sera « la simplicité dans le suivi des remboursements ». Soit autant d’engagements que le patron de la CNAMTS a confié prendre. Aux mutuelles qui s’inquiètent du dispositif en flux unique qui sera adopté, il invite à « mettre de côté les logiques institutionnelles et proposer des solutions les plus simples et les plus intégrées possibles ». En conclusion, « ce sera la responsabilité de l’Assurance-maladie de piloter le déploiement du tiers-payant et d’assurer la cohérence globale du système. » Si ce schéma semble satisfaire certains médecins – qui ne veulent cependant pas du caractère obligatoire de la mesure -, il reste encore à mesurer comment il se traduira dans les faits. Pour l’heure, les médecins du syndicat MG France viennent de lancer un mouvement de transgression tarifaire, en invitant les généralistes à appliquer un tarif de consultation à 25 euros. Une mesure face à laquelle l’assurance-maladie a aussitôt rappelé que le code de la sécurité sociale « interdit aux médecins d’appliquer des dépassements tarifaires non autorisés ». La ministre de la Santé a, de son côté, souligné que « des mesures qui s’imposent » seront arrêtées contre les médecins qui appliqueront cette consigne. « En avril ne te découvre pas d’un fil. En mai fait ce qu’il te plait ». Les médecins semblent, quant à eux, avoir pris de l’avance sur le calendrier.

Jean-Jacques Cristofari

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