Tiers payant intégral : des solutions en ordre de marche

Tiers payant intégral : des solutions en ordre de marche

Le déploiement du tiers payant généralisé (TPG) est opérationnel depuis bientôt un an. Après le régime obligatoire, les assureurs complémentaires ont proposé leurs solutions aux professionnels de santé.

Les échéances pour permettre aux assurés sociaux de bénéficier à l’avenir d’un tiers payant intégral sont désormais connues. Pour la partie prise en charge par le régime obligatoire (RO), les bénéficiaires du 100 % et les femmes enceintes voient le tiers payant s’appliquer automatiquement depuis le 1er juillet 2016 et il est devenu obligatoire en leur faveur depuis le 1er janvier de cette année. La mise en œuvre du tiers payant sur la part complémentaire (RC) est une pratique obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les assureurs complémentaires dans le cadre du contrat responsable et il peut donc être proposé par les professionnels de santé exerçant en ville. Si les syndicats de médecins se sont montrés réticents à encourager les praticiens libéraux à le faire (1), les solutions ont toutefois été proposées, il y a déjà un an dans un rapport conjoint de l’Assurance-maladie et des assureurs complémentaires (2). Ces solutions portent sur une garantie de paiement automatique via des services en ligne (IDB) intégrés dans les logiciels métier des médecins, associée à un dispositif de conventionnement en ligne avec toutes les AMC et assortie du respect de délais de paiement et d’un suivi facilité du pointage et du rapprochement entre les factures et les paiements.

Des solutions Viamedis

Sans attendre que les dispositifs accompagnant le TPG soient pleinement opérationnels, Viamedis a proposé des solutions qui soient de nature à permettre aux assureurs maladie complémentaire (AMC) de pouvoir respecter leurs obligations légales. A ce jour, 200 000 professionnels de santé, majoritairement des pharmaciens, des auxiliaires médicaux, des radiologues, des laboratoires d’analyses médicales ou encore des opticiens utilisent ces solutions. Les demandes de remboursement de ces professionnels de santé, quelles que soient les modalités d’échanges retenues (par flux électronique ou sous forme papier) sont ainsi traitées par Viamedis. Si la mise en oeuvre du tiers payant via la plateforme des AMC suppose la signature d’un contrat unique, comme cela a été proposé début janvier, Viamedis met déjà à disposition un service de conventionnement en ligne pour faciliter le référencement des professionnels de santé, auquel il accorde également une garantie de paiement dès lors qu’ils ont contrôlé la carte de l’assuré social. Cette garantie de paiement est assise sur une interrogation des droits en ligne pour les professionnels de santé équipés d’un logiciel métier interfacé avec la norme « Visiodroits ». Ainsi Viamedis s’engage à régler les professionnels de santé par voie contractuelle en garantissant un délai de traitement de 4 jours pour les factures transmises par voie électronique. Cette garantie devrait être de nature à rassurer les médecins encore hésitants à franchir le pas et constitue un argument de poids dans les négociations avec ces derniers, comme avec d’autres professionnels de santé.

Des outils en place

L’ensemble de ces nouveaux services s’appuie sur la transposition du dispositif Inter-AMC récemment annoncée par le collectif des acteurs du complémentaire à l’existant de Viamedis. Des travaux ont d’ores et déjà été engagés par Viamedis pour une mise en œuvre depuis le 1er janvier 2017, à côté des solutions Viamedis existantes pour les autres disciplines médicales. « Des travaux d’interfaçage de notre système d’information avec les nouvelles solutions ont été  réalisés, explique Benoit Laval, directeur commercial chez Viamedis. C’est le cas pour l’intégration du dispositif de conventionnement unique dématérialisé, pour le développement de services en ligne (IDB-CLC) et de la garantie de paiement pour fiabiliser la facturation ainsi que pour nous permettre de gérer à terme le tiers payant sur les dépassements. Nous assurons ainsi l’enrichissement des informations de paiement selon le cahier des charges CNAMTS et facilitons les pointages et rapprochements bancaires des médecins. » D’autres travaux d’adaptation ont également été engagés, tels la gestion d’un nouveau modèle de convention (convention unique Inter-AMC), ou encore la formation des équipes de gestion et relations avec les professionnels de santé à la coexistence de deux processus. « Les outils sont en place et Viamedis dispose d’une infrastructure permettant de garantir la performance de ses web services et de ses applications qu’il s’agisse de temps de réponse ou de disponibilité », conclut Benoit Laval. Il appartient désormais aux AMC de s’en saisir.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Cf. Viamedis, « Tiers payant complémentaire : un contrat unique pour les médecins »
(2) « Rapport conjoint de l’assurance maladie obligatoire et des complémentaires santé sur les solutions techniques permettant la mise en place du tiers payant généralisé » prévu par l’art. 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, 17 février 2016

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