Tiers Payant : avancées à petit pas sur fond de résistance

Tiers Payant : avancées à petit pas sur fond de résistance

« Le tiers payant marchera ! ». C’est la promesse faite par Etienne Caniard, qui a quitté la présidence de la Mutualité Française le 23 juin. Il reste désormais aux assureurs complémentaires à s’accorder pour ne pas pénaliser les médecins libéraux, récemment invités à participer aux travaux du comité de pilotage.

« Il y a 40 ans, un tiers de la population bénéficiait d’une complémentaire santé. En 2015, 95 % des Français en ont une, c’est dire que les complémentaires sont quasiment généralisées à ce jour ». Depuis quelques semaines, Etienne Caniard fait sa tournée d’adieu et en profite pour dresser un bilan de l’action du monde mutualiste qu’il a présidé, tout en précisant quel sera l’avenir des assureurs complémentaires. Il rappelle volontiers que le développement des contrats d’entreprise a constitué un effet d’aubaine pour les régimes complémentaires qui ont progressivement pris en charge des dépenses non remboursées par la Sécu. « Désormais, le régime obligatoire ne rembourse plus que 51 % des soins courants des Français et si l’on présente encore les assureurs complémentaires comme les régimes de base, on fait aux premiers le reproche, non justifié, d’être moins solidaires », commente le patron de la FNMF (1). Car ce dernier note que 500 000 personnes ont abandonné leur assurance complémentaire, du fait de prix trop élevés, en particulier dans les rangs des retraités. « La personne âgée est le sujet principal du moment et si les mutuelles jouent le jeu, il n’en est pas de même avec les assureurs privés ». Reste que pour Etienne Caniard « le mutualité ne pourra plus vivre avec les plus mauvais risques ». « Avec des parts de marché de 70 % dans les rangs des bénéficiaires de la CMU et de 67 % dans ceux du contrat d’accès aux soins, les plus fragiles se tournent vers cet acteur ». « Les stratégies de niche conduisent à fabriquer un Medicare et un Medicaid à l’Américaine pour les RC et à générer de véritables exclusions. Nous sommes en train de détruire l’équilibre du système de protection sociale français ».

Bêta tests
Sur la question du tiers payant obligatoire pour l’assurance-maladie et facultatif pour les assureurs complémentaires, le président de la Mutualité Française estime que la décision du conseil constitutionnel n’a pas tué la réforme voulue par la ministre de la Santé. Adopter le tiers payant pour la part obligatoire et faire payer 6,90 euros pour la part complémentaire ne lui paraît pas jouable du point de vue des médecins généralistes. « Ce sera comme pour la carte Vitale, explique-t-il : malgré une certaine frilosité au départ, les médecins ont fini par l’adopter. Il serait quand même paradoxal que la santé soit le seul secteur qui n’intègre pas les outils modernes de paiement ». Autrement dit, les systèmes d’information finiront par l’emporter sur les résistances du moment et un serveur commun d’ouverture des droits devait régler la question. Le projet de plateforme de tiers payant des trois familles de complémentaires voit ses travaux se poursuivre, avec un objectif d’un lancement en 2017, a noté de son côté Evelyne Guillet, directrice santé du CTIP. Un « bêta-test » est mené par plusieurs organismes, avant que le système soit proposé aux professionnels de santé. L’observatoire de la couverture collective, créé par les principales fédérations des trois familles de complémentaires santé devrait préciser à l’avenir comment les choses progressent sur ce terrain comme sur d’autres.

Pour l’heure, le patron de l’UNCAM, a confirmé aux médecins généralistes réunis par MG France en congrès à Grenoble que le tiers payant sera garanti. « L’assurance-maladie obligatoire a été amenée à modifier les règles du jeu, pour faire en sorte que vous ayez une véritable garantie de paiement sur vos actes », a précisé Nicolas Revel, en ajoutant qu’à partir du 1er juillet, les médecins auront une garantie de paiement, fondée sur les droits associés à la carte vitale de leurs patients, « qu’elle soit ou pas à jour ». Ces propos rassurants n’ont pas suffi à convaincre les représentants des syndicats pluri-catégoriels de médecins à rejoindre la réunion du comité de pilotage du tiers payant organisée par la Direction de la Sécurité sociale. La DSS devait présenter mi-juin un bilan de l’existant et préparer la prochaine étape de dispense d’avance de frais pour les personnes à 100 % (femmes enceintes et patients en ALD) au 1er juillet. La CSMF, la FMF, le SML et Le BLOC ont décliné l’invitation, de même que les dentistes (CNSD), seul MG France a accepté de la rejoindre, estimant qu’il faut assurer les généralistes d’obtenir des « garanties fiables ». « Sans aucune contrainte sur les régimes complémentaires, il n’est pas constitutionnel de contraindre les professionnels à faire un tiers payant sur la part complémentaire, complexe et incertain », explique son président, Claude Leicher, dans Espace Social Européen (2). Pour Thomas Fatome, le directeur de la DSS, il n’y a pas de plan B : « L’objectif, c’est que ça marche. La ministre est très vigilante pour que tous les outils soient bien au rendez-vous », a-t-il confié à la presse. Le futur portail des organismes complémentaires devra en faire la démonstration.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Entretien au Café Nile du 25 mai dernier

(2) « La médecine générale est en pleine mutation », ESE, 18 juin 2016

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