Stratégie nationale de santé : un rapport en attente de décisions

Stratégie nationale de santé : un rapport en attente de décisions

Invité à préparer une réorganisation complète de notre système de santé dans le cadre d’une « Stratégie nationale de santé » fixée par le gouvernement en janvier dernier, le Comité des sages a rendu sa copie en juin, avec à la clé 19 recommandations. La ministre de la Santé ne semble pas pour autant vouloir s’en saisir et a aussitôt fait savoir qu’elle reportait les décisions à septembre. En attendant, les professionnels de santé s’impatientent.

Les six mois mis à profit pour engager une vaste concertation avec le monde de la santé en vue de préparer les grandes lignes d’une réforme en profondeur de notre système de santé n’auront débouché sur rien, ou presque. Les « sages », réunis dès février en un Comité placé sous la présidence d’Alain Cordier, inspecteur des Finances et ancien membre du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ont pourtant rendu leur copie en temps en en heure à la ministre de la Santé. Marissol Touraine, davantage focalisée par son « Pacte territoire-santé » pour lutter contre les déserts médicaux, et en prise avec la lancinante question des déficits sociaux, dont ceux de la retraite, n’aura pas vraiment accusé réception des 19 recommandations émises par le rapport des Sages, et dès sa publication, en juin dernier, a simplement fait savoir que le gouvernement travaillait à une « feuille de route déclinant les principales orientations qu’il retient ». Les professionnels de santé, en particulier les acteurs des soins primaires sont restés sur leur faim, constatant que la ministre était, à la veille des départs des Français en vacances, surtout préoccupée par une autre feuille de route, relative cette fois au Projet de loi de financement de la Sécu pour 2014 (voir article suivant).
Un pari stratégique
L’analyse du Comité des Sages tient en une formule choc, précisée en introduction à leur rapport final : « Bâtie de façon empirique et par empilement, autour des structures d’offre de services, l’organisation [du système de santé dans son ensemble] doit être repensée au plus près des usagers, de la personne malade ou en situation de perte d’autonomie ». Convaincus qu’il ne sera plus possible de soigner demain les Français comme on le faisait hier, vieillissement de ces derniers oblige, le même rapport pose un « pari stratégique » qui veut qu’un  « soutien à la santé et une organisation des soins résolument plus collaborative [conduise] à un mieux dépenser et à réduire les dépenses inappropriées. » Notant qu’il existe « de très importants gisements d’efficacité présents dans le système de santé lui-même », il invite le gouvernement à améliorer en priorité la qualité des parcours de santé des Français, comme l’a déjà suggéré un rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (1). Il préconise dans ce registre d’encourager une « médecine de parcours », qui inclue la prévention et une prise en charge appropriée à tous les âges de la vie. Il s’agira, sur ce parcours, de « développer de bonnes compétences au bon moment sur un territoire donné, pour que chaque personne (…) puisse trouver sur une aire géographique accessible une complémentarité d’offre de soins et d’accompagnement. ». Les professionnels de santé sont ainsi invités à reconsidérer leur façon de travailler ensemble dans le champ des soins primaires et à favoriser des modes opératoires en équipes pluri-professionnelles. Un modèle qu’ont déjà mis en pratique les maisons et pôles de santé qui émaillent le territoire.
Un nouveau Ségur de la santé
Du côté du financement de la santé, le rapport suggère non pas d’abonder les recettes (assises sur des cotisations sociales, en recul, et sur une CSG qui n’a pas épuisé ses vertus, si l’on suit les projets gouvernementaux d’augmenter cette dernière), mais surtout de réorganiser les flux de dépenses et de mieux discerner la dépense. Le Comité des Sages invite ainsi à miser surtout sur la médecine de proximité et le maintien à domicile, à encourager un exercice pluri-professionnel de proximité, à transférer les compétences pour réduire les coûts, à lutter contre toutes les dépenses inappropriées, à renforcer le pilotage stratégique ou encore à « investir nettement dans la promotion et le remboursement de certaines modalités thérapeutiques – exemple la chirurgie ambulatoire – aux dépens d’autres ». Pour mettre en musique ses 19 recommandations, toutes assorties de nombreuses « décisions à prendre », le Comité propose de créer des groupes de travail, de « désigner une équipe à temps plein de lancement de la stratégie nationale de santé, dans un rôle de direction de projets ». Il propose également, à l’échelle nationale, de « mettre en oeuvre un « Ségur de la santé », sous la présidence de la ministre de la Santé ». Reste désormais à connaître les intentions gouvernementales face à un rapport qui apparaît surtout comme un catalogue de bonnes intentions, et surtout de savoir si la ministre de la Santé entend – et pourra – les mettre en œuvre. « Ce rapport a été rédigé à la demande du gouvernement, note de son côté le syndicat des généralistes MG France. Il lui revient donc de le mettre en œuvre, sans aucun retard dans l’intérêt de toute la population. » Affaire à suivre.

(1) « Avenir de l’assurance maladie : les options de l’HCAAM », mars 2012

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