Soins coordonnés : échec des négociations

Soins coordonnés : échec des négociations

L’assurance-maladie et les syndicats de professionnels de santé n’auront pas réussi à s’accorder sur les modalités et les rémunérations du travail en équipe. Aucune des deux formules juridiques retenues (ACIP ou ACI) n’aura été conservée pour mieux coordonner les soins autour des patients. Cet échec figure au nombre des rendez-vous ratés de cette rentrée.

Six mois de réflexions, d’analyses et d’échanges pour rien. Malgré une cascades de séances de négociations depuis le mois de septembre, l’avenant n°2 à l’accord cadre interprofessionnel organisant les rapports entre les organismes d’assurance-maladie et les professionnels de santé libéraux n’aura pas été signé le 6 novembre, la veille de l’annonce officielle du départ du directeur de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem. Dans son préambule, les parties signataires de l’ACIP devaient s’accorder « sur le fait que la prise en charge coordonnée et formalisée des patients par les professionnels de santé exerçant en ville constitue un des leviers majeurs d’amélioration de la qualité de vie des patients et de la qualité de la prise en charge ». Le « virage ambulatoire » annoncé par Marisol Touraine en juin dernier, en vue de « développer une démarche de soins garante d’une meilleure continuité des soins et permettant de mieux prévenir et prendre en charge les pathologies chroniques, d’éviter des hospitalisations, de réduire leur durée et de développer des alternatives à la prise en charge en établissement », n’aura donc pas été pris.
Carton rouge
L’ACIP, dont un premier avenant a été signé en 2012, aura été rejeté par la première centrale syndicale, la CSMF, qui estime que « le gouvernement et l’Assurance-maladie ne se sont pas mobilisés à la hauteur des enjeux. » A ses yeux, la valorisation de la coordination entre médecins généralistes et spécialistes, « qui constitue le socle et le préalable à un travail d’équipe élargi à d’autres professionnels », a été écartée des projets d’accord. Les moyens nécessaires à la coordination interprofessionnelle n’étaient pas non plus à la hauteur des enjeux et chacun continuera donc, comme dans le passé, à coordonner les soins de manière informelle en facturant ses honoraires. L’Union nationale des professions de santé (UNPS), qui représente 12 professions de santé (dont la CSMF), soit près de 400 000 professionnels libéraux, n’aura pas non plus accepté de signer le texte – 33 syndicats sur 41 ont voté contre – qui proposait de favoriser la constitution d’équipes de soins libérales ambulatoires, au sein ou non d’une structure formalisée en vue de renforcer la prévention, de déployer de nouveaux services de santé et surtout de faire évoluer des modes de rémunération afin de valoriser les démarches de soins coordonnés. Pour son président, le Dr Jean-François Rey, principal artisan de la négociation de cette accord cadre, « les marges financières n’étaient pas à la hauteur des enjeux ». Le texte prévoyait des forfaits de rémunération à se partager entre professionnels, allant de 40 à 75 euros par patient et par an, avec un maximum de 150 euros. A l’intérieur de ces forfaits, la question de la répartition des sommes entre professionnels de santé n’a pas été tranchée.
En parallèle à l’ACIP, la seconde formule en négociation entre syndicats et assurance-maladie, l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), n’aura pas davantage réussi à s’imposer. Prévoyant la rédaction de contrats types, utilisables localement et directement par l’Agence Régionale de Soins, la CPAM et les structures de soins, l’ACI aura buté sur des problèmes de rémunération du travail en équipe dans la continuité des nouveaux modes de rémunération accordés aux professionnels de santé en maison de santé pluri-professionnelle. Au total, la révolution du premier recours voulue par la ministre de la Santé en septembre dernier, n’aura pas lieu. La réforme des soins primaires, par une meilleure coordination des équipes de soins autour des patients, non plus. Le syndicat des généralistes MG France a délivré un « carton rouge » aux pouvoirs publics et à l’Assurance-maladie, estimant que « les textes et les moyens proposés aux professionnels ont, sur le terrain, été jugés irréalistes et trop complexes ». Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des Comptes, devra désormais préparer un règlement arbitral pour remettre les textes en orbite. Si toutefois, les partenaires sociaux parviennent à trouver un nouveau terrain d’entente. Rien n’est moins sûr.

Jean-Jacques Cristofari

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