Sécurité sociale : peu d’éclaircies à l’horizon

Sécurité sociale : peu d’éclaircies à l’horizon

La Commission des comptes de la Sécu a examiné ceux du régime général pour 2014. Si le déficit global est en réduction, les perspectives ne sont guère encourageantes pour les années à venir. La maîtrise des dépenses est plus que jamais à l’ordre du jour.

Dans le domaine du financement de la protection sociale, les années se suivent et se ressemblent étrangement. Une nouvelle fois, le régime général de la Sécu a présenté l’an passé un déficit de 13,2 milliards d’euros, en réduction de 2,2 milliards par rapport à 2013. Pour atteindre ce résultat comptable, on aura vu les dépenses de prestations sociales chuter de 0,5 milliard d’euros, de même les charges de gestion courantes (-0,3 milliard) et l’action sociale (-0,1 milliard). Du côté des recettes, celles assises sur les revenus d’activité des travailleurs indépendants ont progressé de 0,3 milliard, de même la CSG qui aura apporté 0,3 milliard de plus (pour des rentrées de 91,6 milliards en 2014). Cette réduction du déficit aura concerné toutes les branches, avec une amélioration qualifiée de « marginale » pour l’assurance-maladie, dont le déficit s’est réduit de 0,3 milliard pour atteindre 6,5 milliards d’euros, « malgré la légère sous-exécution de l’ONDAM en 2014″. Reste au total que si ce déficit global se situe sous la barre des 10 milliards d’euros, le régime général n’est plus à l’équilibre depuis 2002. Les causes en sont connues. Elles puisent leur source à la fois dans une augmentation des prestations et dans une diminution des recettes, essentiellement assises sur les salaires. Le rapport de la commission des comptes souligne dans ce registre que « la révision de 0,7 point à la baisse de la progression de la masse salariale diminue les recettes sur revenus d’activité du secteur privé de près de 1,4 milliard d’euros ». Avec des cotisations qui représentent 58% (soit un montant total de 192,9 milliards) de l’ensemble des produits reçus par le régime général et le Fond de solidarité vieillesse en 2014, on imaginera aisément l’impact de la progression du chômage sur les recettes du régime général. Par ailleurs, fin 2015, le montant total de la dette amortie par la CADES s’élèverait à 109,9 milliards d’euros et celui restant à rembourser à 127 milliards. Selon la CADES, l’intégralité de la dette transférée en application de la loi devrait être remboursée en 2024, soit un an plus tôt que prévu, précise la Commission des Comptes.
Maîtriser les dépenses
Du côté de la branche maladie, il est noté que cette dernière verrait sa situation se dégrader de 0,6 milliards d’euros « du fait d’une progression de ses dépenses plus rapide (+ 3,2 %) que celle de ses recettes (+ 3,0 %) ». En 2014, les prestations nettes du régime général se sont ainsi élevées à 158 milliards d’euros pour la maladie (+ 2,8 %). Leur montant devrait grimper à 162,3 milliards cette année (+ 2,6 %). Quant à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 l’a fixé à 182,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,1% par rapport aux dépenses de l’année 2014, telles qu’elles étaient estimées lors du vote de la loi de financement de la Sécu (LFSS) pour 2015. Entre temps, le programme de stabilité (un milliard d’économies supplémentaires attendues), adopté en avril dernier, a révisé à 2,05 % le taux de progression de l’ONDAM et fixé le nouvel objectif à 181,9 milliards d’euros.
Reste désormais à savoir si un tel objectif peut être tenu avec une progression « naturelle » des dépenses de santé qui se situe autour de 4 % ? A cet égard, Le Comité d’Alerte de l’ONDAM a, indique la Commission, souligné « la nécessaire vigilance sur l’effectivité des efforts engagés » pour mettre en oeuvre les mesures de maîtrise médicalisée prévues par la LFSS à hauteur de 700 millions d’euros et des actions envisagées pour infléchir la progression des dépenses d’indemnités journalières (IJ) qui conditionne le respect de l’objectif « soins de ville ». Ces IJ, objet de toutes les attentions de la part de l’Assurance-maladie, ont progressé de 4,4 % en 2014. Les dépenses de soins de ville ont de leur côté augmenté de 2,9 % en 2014, après 1,7 % en 2012 et 2013, notamment en raison des nouveaux médicaments contre l’hépatite C. C’est dire l’extrême fragilité de l’édifice bâti par la loi de financement pour maîtriser l’évolution des dépenses. « Assurer le respect de l’ONDAM voté et, à plus fortes raisons, de l’ONDAM revu à la baisse suite au programme de stabilité impose de renforcer le pilotage des dépenses », commente la Commission des Comptes. L’hôpital n’est pas exempté de ses obligations sur ce même impératif. Pour l’heure, il lui faut cependant encore régler la difficile question de l’impact des 35 heures sur ses dépenses.

Jean-Jacques Cristofari

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