Sécu : une rentrée sur les chapeaux de roue

La Sécurité sociale devra réaliser 6 milliards d’euros d’économies l’an prochain. La moitié de l’effort sera porté par l’assurance-maladie qui devra réduire ses effectifs. La commission des comptes de la Sécurité sociale présentera ses prévisions le 26 septembre.

La rentrée sociale aura démarré en fanfare. Dès le 11 septembre dernier, le gouvernement faisait connaître les grandes lignes de ses orientations pour la loi de finances et la loi de financement de la Sécu pour 2014. Avant de connaître le menu par le détail, la facture a d’emblée été présentée aux Français : il faudra réduire le train de vie de l’Etat et de la Sécu de quelque 15 milliards d’euros. Pour le premier et ses dépendances (les collectivités locales), la note sera de 9 milliards. Pour la seconde, elle s’élèvera à 6 milliards. Il n’y aura donc pas de hausse de la CSG pour ne pas se fâcher davantage avec les classes moyennes, ni de hausse de la TVA autre que celle programmée à 20 % pour le 1er janvier, pour un rendement escompté de 2,6 milliards d’euros. Du côté de la Sécu, le relèvement des cotisations vieillesse patronales, prévu dans le cadre de la réforme des retraites, sera intégralement compensé par une baisse des cotisations familles. Il faudra encore savoir qui paiera le bonneteau. Pour le reste, l’assurance-maladie est invitée à fournir le plus gros effort, avec un ONDAM ramené à 2,4 % en 2014, ce qui impliquera la mise en œuvre d’un plan d’économies d’environ 2,5 milliards d’euros. L’industrie du médicament en sera le principal contributeur.
L’optique dans le collimateur
Les professionnels de santé se seront pas non plus à la fête. Il ne sera pas question d’augmenter les honoraires, bien au contraire. Les tarifs des biologistes et des radiologues pourraient une nouvelle fois être rabotés. La nomenclature des spécialistes a peu de chance d’être révisée à la hausse. Seule certitude, il faudra payer, dès cette année, le forfait médecin traitant de 5 euros, promis par l’avenant 8 de la convention médicale. Un quotidien parisien a annoncé le 11 septembre que les patients devraient payer la somme à leur médecin traitant et se faire rembourser par leur complémentaire. L’affirmation a aussitôt été démentie par la ministre de la Santé. Si la question, à 150 millions d’euros par an, a perturbé un temps les signataires du texte conventionnel, en particulier les syndicats de généralistes, les complémentaires se sont engagées à prendre cette dépense à leur charge. Ce qu’elles font depuis début septembre.
Enfin, du côté de la CNAMTS, son patron, Frédéric van Roekeghem, compte bien obtenir la signature au contrat d’accès aux soins (CAS) de 8 000 praticiens du secteur à honoraires libres d’ici le 1er octobre prochain. Quelque 29 135 médecins sont concernés par le contrat de la CNAMTS, dont 23 131 spécialistes dont le taux de dépassement global moyen est, en valeur, de 55,9 %, et en actes, de 85,1 % en 2012 pour un montant total qui s’élève, selon l’assurance-maladie, à 2,141 milliards d’euros. L’objectif qui est de rendre plus raisonnable les spécialistes du secteur 2 en les faisant adhérer au CAS doit être rempli. Son échec pourrait rapidement remettre en cause tout l’édifice de l’avenant 8 signé fin 2012.
Enfin, le secteur de l’optique se retrouve une fois encore dans le collimateur de la Cour des Comptes qui vise ici le système de remboursement des frais de lunetterie et recommande un éventuel retrait de la Sécu du secteur. Cette dernière rembourse chaque année 200 millions d’euros sur un marché estimé à 5 milliards d’euros. « Nous devons faire en sorte de faire pression sur les prix de ceux qui fabriquent les lunettes. Il est hors de question de les dérembourser », a tranché la ministre de la Santé le 17 septembre à l’Assemblée Nationale. L’assurance-maladie terminera cette année avec un déficit de 8 milliards d’euros, contre 5,9 milliards l’an passé. Externaliser certaines dépenses – optique, prothèses auditives – vers les complémentaires, qui devront alors relever leurs tarifs, n’est certainement pas la mesure qui permettra de redresser la barre.

Jean-Jacques Cristofari

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