Sécu : nouveau plan de maîtrise des dépenses en vue

Alors que les remboursements de soins par l’assurance-maladie se stabilisent sur les 12 mois écoulés, le gouvernement fait savoir qu’il envisage un ONDAM à 1,75 % pour l’an prochain. La CNAM n’aura pas d’autre alternative que de serrer un peu plus les boulons dès 2014.

Les temps s’annoncent difficiles pour la santé en 2014. Face à un déficit des comptes publics qui ne semble pas devoir reculer, compte tenu d’une trop faible croissance économique, d’un chômage qui ne faiblit pas et de rentrées fiscales à la baisse (16 milliards de pertes par rapport aux estimations de fin 2012, de 2 à 4 milliards de plus cette année, selon la Cour des Comptes), le gouvernement a fait savoir qu’il est en quête de 50 milliards d’économies supplémentaires pour les années 2015-2017. Dans la cadre de cet objectif, les dépenses publiques devront limiter leur progression à environ 2 % par an, soit une hausse de 70 milliards sur trois ans au lieu de 120 milliards, souligne Didier Migaud, président de la Cour des Comptes.
L’exercice promet d’être délicat. Car il ne faudra pas pour autant casser toute chance de reprise économique. Les dépenses de santé, qui maintiennent des déficits élevés, devront participer à ce train d’économies. « L’effort doit porter en priorité sur les régimes de Sécurité sociale, rappelle le même président, car la persistance anormale de déficits structurels depuis plus de vingt ans singularise notre pays par rapport à tous ces voisins ». Ces déficits ont ainsi atteint 16,2 milliards en 2013 et ils ne devraient pas diminuer de manière significative en 2014. Ce d’autant, comme vient de le souligner la Commission Européenne, que la croissance économique restera faible cette année, au moins jusqu’au 2ème semestre, et que cette situation ne suffira pas à enrayer la hausse du chômage, qui de 10,7 % de la population active en fin 2013, grimpera à 11 % fin 2014. Soit autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale. Aussi, si la France veut obtenir un délai supplémentaire pour revenir à 3 % de déficit, il faudra donc, comme l’indique le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, faire « de très gros efforts en 2014 ».
Le cailloux des dépassements d’honoraires
Dans ce contexte très contraint, le gouvernement envisagerait de diminuer l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), de 2,4 % cette année à 1,75 % pour 2015. Soit 2,75 % de moins que la croissance « naturelle » des dépenses de santé qui, chaque année, nécessite la mise en place d’un plan d’économie substantiel. Alertés sur ce sujet, les syndicats de médecins libéraux dénoncent ce qu’ils nomment un « nouveau plan comptable ». « Une fois de plus le gouvernement, qui ne fait pas mystère de sa volonté d’épargner toute « pression » supplémentaire à l’hôpital public, va resserrer l’étau sur les soins de ville, alors même que ces derniers sont les plus vertueux en matière d’économies, au point qu’ils ont économisé 1 milliard de plus que prévu en 2013 », explique la CSMF, pour qui « ce scénario qui n’est pas sans rappeler des épisodes les plus sombres du passé, qu’il s’agisse du plan Juppé ou de la loi Bachelot. » Avec un tel taux, « les médecins libéraux n’auront plus les moyens de les soigner et notre pays entrera alors dans une logique, inédite de rationnement des soins », avertit la centrale présidée par Michel Chassang.
Il est vrai que les attentes des praticiens libéraux, notamment en matière de revalorisation des actes cliniques ou techniques, ont de fortes chances d’être ignorées. Un seul point d’augmentation de la consultation des médecins généralistes coûterait quelque 300 millions d’euros supplémentaires à la Sécu. Autant dire que les médecins libéraux devront se satisfaire de la récente étape tarifaire du 1er mars qui vient de voir 3 500 actes de la nomenclature augmenter. S’il ne s’agit pour la CSMF que d’un « simple rattrapage », il ne reste cependant aucune marge de manœuvre au gouvernement pour faire mieux. Les négociations conventionnelles à venir devront encore et avant toutes choses régler l’épineuse question des dépassements d’honoraires, inscrite sur la feuille de route de l’assurance-maladie qui, à cet égard, a bien un cailloux dans sa chaussure.

Jean-Jacques Cristofari

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