Sécu : les comptes n’y sont plus !

Sécu : les comptes n’y sont plus !

Alors même que les professions libérales réglementées – dont les pharmaciens – manifestaient dans la France entière, le gouvernement présentait son projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2015. L’encre du texte à peine sèche, ce dernier est déjà remis en question du fait des prévisions économiques révisées à la baisse.

Rendu public le 29 septembre dernier, le texte du PLFSS pou 2015 souligne d’emblée la situation budgétaire de la Sécu : « La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoyait de ramener le déficit du régime général et du Fond de solidarité vieillesse (FSV) à 12,8 milliards d’euros, soit une réduction de 2,5 milliards d’euros par rapport à 2013, et un effort de plus de 8,5 milliards d’euros par rapport à l’évolution tendancielle en l’absence de toute mesure. » Mais cette prévision impliquait des économies et se fondait sur une hypothèse de croissance de +0,9% du PIB et de 2,2% pour la masse salariale en 2014. Deux taux qui n’ont, hélas, pas été au rendez-vous, la progression de la masse salariale restant limitée à 1,6 % en 2014, très en-deçà des 2,2 % retenus. « Cette révision du scénario économique se traduit par une correction significative à la baisse des prévisions de recettes, de plus de 1,2 milliard d’euros pour les cotisations sociales », commentent les ministres du Budget et des Affaires sociales, en soulignant que dans ce contexte, « la réduction du déficit par rapport à l’année précédente est fortement contrariée ».
Ainsi, si la réduction du déficit du régime général est à l’ordre du jour, pour s’établir à 11,6 milliards d’euros, elle le sera à un rythme inférieur à celui de l’année précédente. Au total, le déficit cumulé par le régime général et le FSV s’établira en 2014 à un niveau identique à celui l’année précédente, soit 15,4 milliards d’euros.

L’année 2015 et les suivantes devraient voir le mouvement de réduction des déficits se poursuivre et constituer « un engagement fort pour assurer la contribution de la Sécurité sociale au redressement global des finances publiques », fait savoir le gouvernement. Car la dette abyssale de la France, qui vient de crever le plafond des 2000 milliards d’euros – elle atteint 2023,7 milliards exactement – imposera pour l’avenir une cure prolongée d’amincissement à la protection sociale des Français, dont la contribution au plan de réduction des déficits demeure fixée à 20 milliards d’euros sur les 50 milliards annoncés sur le budget de la Nation. A elles seules, les dépenses d’assurance maladie devront réaliser un effort de 10 milliards d’euros d’économie à horizon 2017, soit près de 3,2 milliards d’euros dès 2015. Un effort qui fait que le gouvernement n’a plus à offrir que « du sang et des larmes » à des professionnels de santé désormais appelés à servir de variable d’ajustement dans cette quête d’économies dont plus personne ne semble voir la fin. Seule certitude dans ce tableau comptable qui se renouvelle avec constance d’une année sur l’autre : pour maintenir l’évolution des dépenses de santé dans le cadre fixé, soit une progression de 2 % pour l’hôpital (76,8 milliards d’euros) et de 2,2 % pour la ville (83 milliards d’euros), il faudra, au-delà des nouveaux plans d’économies (3,185 milliards programmés pour 2015) et d’une réorganisation du système de santé digne de ce nom (autour de la « révolution du premier recours »), trouver aussi de nouvelles recettes. L’augmentation de la CSG – dont un point supplémentaire rapporte plus de 12 milliards d’euros – ne figure pas, pour l’heure, au nombre des solutions retenues. Sauf pour les chômeurs et les retraités (1) qui rentrent dans le droit commun. Mais la pression qu’exercera prochainement Bruxelles sur la France – qui n’accepte pas le budget 2015 qui vient d’être présenté par Michel Sapin – pourrait bientôt conduire à de nouvelles révisions plus déchirantes. Car la protection sociale et la santé ne pourront pas éternellement vivre à crédit.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Le revenu fiscal de référence sera désormais pris en compte pour déterminer le taux de la contribution sociale généralisée. Près de 500 000 retraités vont ainsi passer d’un taux de 3,8 % à un taux de 6,6 %.

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