Sécu : hausse des dépenses stabilisée

Sécu : hausse des dépenses stabilisée

Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie vient de rendre son avis sur le respect de l’objectif national des dépenses en 2015. Il note le respect de ce dernier par les acteurs de la santé et invite à la vigilance pour 2016.

Le dernier bilan sur l’évolution des dépenses de santé, communiqué le 27 mai par le Comité d’alerte, avance que le constat provisoire de 2015 est légèrement revu à la baisse : « Les dépenses sont estimées désormais à 181,7 milliards d’euros, soit 200 millions d’euros de moins que l’objectif fixé initialement », indique le Comité. Ainsi, l’augmentation des dépenses s’établit toujours à + 2,0 % en 2015, soit une progression conforme à l’objectif, un chiffre qui se situe en retrait par rapport à 2014 (2,4 %).
Côté soins de ville, avec 83,1 milliards d’euros de dépenses constatés, la progression enregistrée, de + 2,4 %, se situe à un taux inférieur à celui de 2014 (+ 3 %). Ces dernières demeurent cependant supérieures de 200 millions d’euros par rapport à l’objectif fixé pour la construction de l’ONDAM de 2015. Elles créent, note le Comité d’alerte, « un effet de base défavorable évalué à 140 millions d’euros ». Dans le champ du régime général de la Sécu, les honoraires médicaux et dentaires ont ainsi augmenté de 2,4 % (+ 2,9 % en 2014). Cette progression est portée par la croissance des soins des spécialistes (+3,1 %), notamment les actes d’imagerie, et par les soins dentaires (+3,1 %). Les dépenses remboursées de médicaments baissent de 0,6 %, dont 0,3 % au titre des médicaments de ville et – 3,2 % au titre de la rétrocession hospitalière. A noter le dynamisme des dépenses d’honoraires paramédicaux (+ 4,9 %), dont la progression demeure cependant inférieure à 2014 (+5,2 %) et celles relatives aux dispositifs médicaux et aux transports de malade, qui continuent de progresser à un rythme élevé (respectivement +5,2 % et +3,7 %).
Du côté des versements aux établissements de santé (76,4 milliards d’euros constatés), en hausse de 1,9 % (contre 1,7 % en 2014), l’assurance-maladie s’en sort avec une note minorée de 200 millions d’euros, « en raison de l’annulation en fin d’année de crédits mis en réserve et de crédits non délégués. »

Vigilance en 2016
Pour 2016, le comité d’alerte a analysé les prévisions de dépenses sur 2016 « afin d’examiner s’il existait un risque de dépassement par rapport à l’objectif voté en loi de financement. » Les informations disponibles sur les quatre premiers mois de 2016 ne font pas apparaître de risques particuliers sur l’évolution des dépenses de soins de ville, constate le comité : les remboursements de prestations de soins du régime général progressent de 2,3 % par rapport à la période correspondante de 2015, soit un rythme comparable à l’an dernier. Par rapport à 2015, les dépenses d’honoraires paramédicaux restent dynamiques (+4,3 %), tout comme celles des dispositifs médicaux (LPP), qui progressent de 5,8 %. « Les mesures d’économies intégrées dans la construction de l’ONDAM pour 2016 sont mises en oeuvre ou en cours de déploiement, commente le comité. Elles devront faire l’objet d’une vigilance particulière tout au long de l’année. »

Concernant les établissements de santé, le comité estime que « les dépenses pourraient être accrues du fait du développement des nouvelles immunothérapies dans le domaine du cancer. ». A cela, s’ajoute que le niveau des prix des nouveaux médicaments anticancéreux, actuellement en cours de négociation, devrait avoir « un impact fort » sur les dépenses hospitalières incluses dans le champ de l’ONDAM. Il conclut que « les crédits de l’ONDAM mis en réserve à hauteur de 558 millions d’euros [dont 402 millions pour l’hôpital] doivent permettre de faire face aux aléas aujourd’hui identifiés pour 2016. » tel que voté par les parlementaires pour 2016, l’ONDAM devrait ainsi être respecté. Les syndicats de médecins qui négocient actuellement avec la CNAMTS leur future convention devront tenir compte de cet « appel à la vigilance » du comité d’alerte. Certains, tel le syndicat des généralistes MG France, viennent de réclamer un « plan Marshall » pluriannuel pour les soins primaires de 2,4 milliards d’euros. Soit autant que le montant des économies qui seront demandées par le Parlement à la rentrée prochaine pour maintenir l’ONDAM à + 1,7 %, comme prévu par la loi de financement de la Sécu pour 2016. La négociation, qui doit être bouclée en août prochain, promet d’être ardue.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Notre actualité.