Sécu : une dette mieux amortie en 2012

Depuis 1996, pas moins de 209 milliards d’euros de dettes de la Sécu ont été repris par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui vise à amortir dans la durée les nombreux déficits accumulés par les différentes branches de la Sécurité sociale.

La création de cette caisse d’amortissement a fait en son temps l’objet de nombreux débats à l’Assemblée nationale, assortis d’échanges parfois vifs sur la nature de ce report des dettes sur les générations futures qui auront à payer une note non générée par leurs propres dépenses. Réuni fin avril, le conseil d’administration de la CADES a arrêté les comptes de l’année 2012. Fin décembre dernier, les ressources de la caisse s’établissent à 16 milliards d’euros, dont 6,5 milliards proviennent de la CRDS (1), 5,7 milliards de la CSG, 2,1 milliards du FFR et 1,7 milliard du prélèvement social sur les revenus du capital. En parallèle, la CADES aura versé 4,1 milliards d’euros d’intérêts aux investisseurs. Le solde, soit 11,9 milliards d’euros sera dédié à l’amortissement de la dette sociale, conformément à l’objectif fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Ainsi, sur les 209 milliards d’euros de dette repris par la CDES depuis 1996, il ne reste plus à ce jour que 137,5 milliards d’euros à amortir. Une somme qui s’inscrit cependant dans le montant global des dettes publiques que l’Etat doit supporter. Selon l’INSEE (2), à la fin du quatrième trimestre 2012, la dette publique de Maastricht, qui est une dette brute, s’établit à 1 833,8 milliards d’euros, en hausse de 15,8 milliards par rapport au trimestre précédent. L’INSEE précise dans ce dernier registre que « l’endettement des organismes de sécurité sociale décroît parallèlement à une réduction de la trésorerie ». La contribution des administrations de sécurité sociale diminue de 14,6 milliards d’euros, une baisse qui « est principalement imputable à la CADES (-15,6 milliards dont -12,9 milliards de titres court terme) ». L’Unedic (- 4,2 milliards d’euros) et la MSA (-0,9 milliards) réduisent également leur dette. A contrario, la CNAF et les hôpitaux ont emprunté respectivement 2,4 milliards et 2,1 milliards et l’Acoss s’est endettée de 1,9 milliard. Au total, la Sécurité sociale contribue à près de 10 % de l’endettement public de la France.  Un montant qui explique sans doute les pressions exercée récemment sur Paris par la Commission de Bruxelles qui attend que la France révise notamment son régime des retraites et procède à des réformes structurelles en vue des objectifs de réductions des déficits sous la barre des 3 % du PiB.

(1)  CRDS: Contribution au Remboursement de la Dette Sociale – CSG: Contribution Sociale Généralisée – FRR: Fonds de Réserve des Retraites
(2) http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=40

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