Sécu : le compte n’y est pas !

Sécu : le compte n’y est pas !

La Commission des Comptes de la Sécu vient de publier les résultats des comptes des différents régimes de la Sécurité sociale pour 2014. Elle livre également ses prévisions pour l’année en cours. Les déficits continuent de se creuser.

Le rapport de la Commission des Comptes, comme à son habitude pèche par excès d’optimisme. La France vient de connaître une année 2013 au cours de laquelle la croissance économique était faible (+ 0,3 %). Voici désormais que « la situation économique devrait s’améliorer en 2014 » – avec une croissance du PiB de 1 % en volume et de 2,2 % en valeur – et que la situation de l’emploi devrait connaître une légère amélioration (+ 0,1 %), dotée de plus « d’une progression plus rapide du salaire moyen » qui devraient permettre une croissance de 2,2 % de la masse salariale du secteur privé. Une formulation qui comprend bien des conditionnels et qui ressemble à s’y méprendre à la méthode bien connue de M. Emile Coué de la Châtaigneraie, pharmacien de son état, tant il parait nécessaire d’encourager l’avenir pour espérer retrouver quelques recettes nouvelles. Car un point supplémentaire de croissance de la masse salariale, c’est aussi près de 2 milliards de recettes supplémentaires pour le régime général dont on connaît les déficits abyssaux cumulés avec les années.
Ainsi, pour l’année passée, le déficit du régime général de sécurité sociale et du Fond de solidarité vieillesse (FSV) s’établirait à 15,4 milliards d’euros, soit 1,2 milliard de plus que le déficit prévu par la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2013. La branche maladie s’inscrit une fois encore et pour la 5ème année consécutive dans le rouge avec un déficit de – 6,8 milliards d’euros. Pour l’année en cours, ce déficit devrait s’élever à – 6,1 milliard, compte tenu des mesures qui doivent être adoptées en juin par la loi de finances rectificative. Pour 2013, le « ralentissement très sensible de la croissance de la masse salariale » et les « recettes ont été moins dynamiques que prévu, notamment en ce qui concerne les impôts et taxes affectés », ont placé en négatif les comptes. Pour 2014, le déficit prévisionnel du régime général devrait s’établir à – 9,9 milliards d’euros.
Déficits par manque de recettes
Si les recettes ont marqué le pas en 2013, la croissance des dépenses de prestations s’est également ralentie, pour s’établir à 302,7 milliards d’euros. Elles grimperont cette année à 310,3 milliards. « Les dépenses d’assurance maladie du régime général, moins dynamiques en 2013 (+ 2,4 %, à 152,5 milliards), croîtraient au même rythme en 2014 (+ 2,9 %, à 156,9 milliards) », souligne le rapport de la Commission.
Bonne nouvelle dans ce tableau, les dépenses d’assurance-maladie totales, estimées à 174 milliards d’euros en 2013, ont été « sous-exécutées » de 1,4 milliard. « L’écart entre les dépenses constatées et l’objectif voté porte essentiellement sur les soins de ville (- 1,1 milliard), même si leur progression est plus rapide en 2013 (2,0 %) qu’en 2012 (1,7 %) », ajoute le rapport. Quant à l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2014, sa construction repose sur la base d’une prévision de dépenses pour 2013 estimée à 174,8 milliards d’euros, d’un taux d’évolution spontané de 3,8 % et d’un montant d’économies de 2,4 milliards d’euros, permettant de limiter la progression de l’objectif à 2,4 %. Autrement dit, pour accepter une évolution « naturelle » des dépenses proche de 4 %, les acteurs de santé devront réaliser 2,4 milliards d’économies supplémentaires. « Le niveau effectif des dépenses 2013 crée un effet de base favorable pour 2014, estimé à 450 millions d’euros pour les soins de ville », note dans ce registre la commission.
Reste que les déficits qui se cumulent année après année découlent d’un ralentissement des recettes assises pour l’essentiel sur les cotisations salariales sans que d’autres sources puissent compenser les manques à gagner pour la Sécu. Ainsi la CSG aura, elle aussi, connu un net ralentissement (+ 0,7 % après +4,0 % en 2012), de même que les recettes fiscales, qui ne semblent pas non plus repartir pour l’heure, faute de reprise économique. Seule l’affectation d’une fraction supplémentaire de TVA nette et l’attribution d’une fraction du prélèvement social sur les revenus du capital sont en mesure de redresser quelque peu les comptes. « Compte tenu de ces éléments, le solde de la branche maladie devrait s’améliorer de 0,7 milliards d’euros en 2014 », ajoute la Commission des comptes. Maigre consolation. Car il faudra au total plus qu’un point de croissance économique et davantage qu’un point de croissance de la masse salariale (2 milliards d’euros de rentrées) pour remettre la barque à flot. Pour l’heure, les comptes n’y sont pas et la remise en cause de notre modèle de protection sociale pourrait bientôt être l’objet de nouveaux débats.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.