Sécu : la CNAMTS prépare le PLFSS 2015

Le patron de la CNAMTS a récemment présenté son plan d’économies, refusé en première instance par son propre conseil d’administration. Entre corrections de budget passé et projections sur budgets à venir, l’heure est résolument aux grandes manœuvres dans les rangs de l’assurance-maladie.

La première copie du rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale des travailleurs salariés (CNAMTS) (1) n’aura pas reçu l’assentiment de son conseil d’administration qui se prononcera une nouvelle fois vers la fin du mois de juillet. Pourtant, selon un exercice annuel désormais bien rodé, l’assurance-maladie y développe ses pistes pour générer quelques économies substantielles dans le domaine de la santé. Le plan propose ainsi aux pouvoirs publics de réaliser 2,86 milliards d’économies, en s’appuyant sur 25 mesures selon un chiffrage minutieux des gisements possibles de réductions des coûts.
Sans mesures correctives, la direction de la Caisse nationale table sur une progression «naturelle » ou tendancielle de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de 3,7 % en 2015, en tenant compte de son montant corrigé dans le PLFSS rectificatif récemment adopté (contre 178,3 milliards d’euros). Autant dire qu’il y a urgence de réduire des dépenses si l’on veut avoir quelques chances de parvenir à l’objectif assigné par le gouvernement, de + 2,1 % l’an prochain. L’impact des mesures proposées par la CNAMTS sur le seul régime général est évalué à 2,434 milliards d’euros.
Le dispositif proposé tient en 12 grands postes d’économies chiffrés très précisément :
- « virage ambulatoire » (réduction de la durée de séjour en maternité, développement de la chirurgie ambulatoire, déploiement des programmes Prado, etc.) (326 millions d’euros)
- maîtrise médicalisée et efficience des prescriptions (700 millions)
- développement des génériques (100 millions)
- pertinence des interventions (chirurgie, IRM, examens pré-anesthésiques, etc.) (40 millions)
- gains d’efficience supplémentaire sur les médicaments (600 millions)
- ajustement des tarifs ou des volumes des dispositifs médicaux (80 millions)
- ajustement des tarifs des professionnels de santé (imagerie, biologie) (150 millions)
- optimisation des processus de traitement (insuffisance rénale chronique terminale) (67 millions)
- amélioration des prescriptions à l’hôpital (150 millions)
- efficience hospitalière sur les achats et la logistique (300 millions)
- lutte contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital (150 millions)
- ajustement des dépenses médico-sociales (prélèvement sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et convergence tarifaire) (200 millions).
Bien allouer les ressources
« Le pari est de mobiliser ces économies en rationalisant les parcours de soins, explique la CNAMTS : il s’agit d’éviter des examens ou traitements non pertinents, de favoriser les prises en charge les moins onéreuses à qualité égale, de substituer des interventions en ambulatoire à des hospitalisations lorsque c’est possible, de tirer parti des évolutions technologiques pour soigner mieux à moindre coût. » Les économies recherchées portent sur une enveloppe globale de 146 milliards, qui rassemble une somme de dépenses par groupe de pathologies et traitements dans lesquelles il faudra tailler, pour, selon un mot à la mode, « optimiser les dépenses ». Aux groupes de pathologies passées en revue, la CNAMTS superpose des effectifs de personnes prises en charge pour mesurer le poids des différentes situations de soins en termes de dépenses et d’effectifs. L’exercice a ensuite consisté à affiner, par type de pathologie, traitement et évènement de santé, les secteurs dans lesquels des économies sont possibles sans altérer la qualité des soins.
Car il s’agit bien, comme le souligne la caisse nationale de « promouvoir un juste accès pour tous à des soins de qualité, d’éviter les traitements ou actes inutiles, porteurs de risques pour les patients, et d’allouer les ressources sur des soins qui présentent un réel bénéfice pour la population. » Elle invite à cet effet les professionnels de santé à un « usage judicieux des différentes ressources du système » d’où « peuvent venir les gains d’efficience qui sont nécessaires pour offrir des soins de qualité à tous en maîtrisant la progression des dépenses ».
Au-delà de ces déclarations d’intention, il reste encore à savoir quel écho les professionnels de santé en général, et les médecins en particulier, donneront à ce catalogue de mesures. « La politique tarifaire doit permettre d’envoyer des signaux plus clairs sur les choix d’organisation privilégiés par les pouvoirs publics, notamment en encourageant les activités ambulatoires et en désincitant, par conséquent, le maintien d’activités non pertinentes en hospitalisation complète », note à cet égard la CNAM, qui doit encore conclure avec les syndicats de professionnels de santé, avant la fin du mois, un accord conventionnel sur le travail en équipe pluri-professionnelle. Il n’y aura pas vraiment de vacances pour l’assurance maladie cet été.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses, propositions de l’assurance-maladie pour 2014 »

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