Santé : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

Santé : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

Du « Pacte territoire-santé » promu par Marissol Touraine à la « Stratégie Nationale de Santé » voulue par Jean-Marc Ayrault, la gouvernance du système de santé semble se chercher une ligne directrice. Le Comité des Sages récemment installé aura in fine la charge de préparer les contours d’une possible réforme du système de santé.

Mi-décembre, la ministre de la Santé fait part de sa volonté de lutter contre les déserts médicaux et annonce à Scorbé-Clairvaux, dans la Vienne, un « Pacte territoire-santé » assorti de 12 engagements (1) grâce auxquels elle estime pouvoir engager un plan global de lutte contre les déserts médicaux. L’objectif de Marissol Touraine est alors de répondre par des mesures efficaces à la question de l’accès des Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire, question dont elle entend faire « une priorité absolue ». Pour remplir ces engagements déclinés en trois objectifs – « changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins » ; « transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé » ; « investir dans les territoires isolés » – la ministre opte pour la voie de la concertation, qui devra être menée tant au plan national, avec les élus et les représentants des médecins, que départemental, avec les Agences régionales de Santé. L’échéance fixée pour aboutir est alors la fin du mois de février. Mais sa feuille de route n’atteindra pas cette échéance. Entre temps, l’assurance-maladie et les syndicats de médecins seront entrés dans une nouvelle phase de leurs négociations conventionnelles, visant notamment à mettre en pratique, au sein de la commission paritaire nationale, un plan de bataille pour assurer le déploiement du contrat d’accès aux soins, prévu par l’avenant 8, auprès des praticiens de secteur II. L’objectif est ici de réguler les dépassements d’honoraires et de freiner l’évolution rapide des restes à charge des Français qui menace l’accès aux soins défendu par la ministre. Le texte, signé le 14 février par trois syndicats de médecins (CSMF, FMF et MG France), devra trouver d’ici l’été, l’assentiment d’au moins un tiers des médecins éligibles pour entrer en application. Mais la polémique s’est installée dans le camp syndical et la belle unité de façade du départ a volé en éclat.
Changer de modèle
« Pour faire face au défi de l’accès aux soins, nous devons changer de modèle », déclarait Marissol Touraine en décembre dernier. Dans les faits, c’est à un changement dans le modèle de gouvernance de la santé auquel les Français vont assister. Estimant que la conduite des affaires relatives à la santé ne serait pas pilotée assez énergiquement, le Premier ministre décide sans attendre de reprendre la main sur le dossier. A Grenoble, le 8 février, après une visite rapide aux urgences du CHU, suivie d’une autre au sein d’une maison de santé pluri-professionnelle, Jean-Marc Ayrault annonce son intention d’engager une réforme structurelle du système de santé, qui sera mise en œuvre par ce qu’il nomme une « Stratégie nationale de santé ». L’objectif est clairement annoncé : il faudra dépenser mieux, sous entendu faire mieux avant autant sinon moins de moyens, réorganiser le système de santé, mieux coordonner la ville et l’hôpital et promouvoir à cet effet la « médecine de parcours ». Les modes de financement devront être revus « pour inciter au travail collectif », l’hôpital sera doté d’une nouvelle feuille de route – le rapport remis depuis par Edouard Couty en fixe les grandes lignes -, le dossier de la prévention sera ré-ouvert. En un mot, selon les propres mots du Premier ministre « un vaste chantier va s’ouvrir, pour « rendre notre système de santé plus efficace et plus solidaire ».
Pour mettre en musique cette « stratégie nationale », dont les parties prenantes à la santé ont quelques difficultés à saisir les implications sur leur domaine de compétences, le gouvernement a choisi la voie de la concertation et de la réflexion préalable : un « Comité des Sages » (2), composé de « hautes personnalités du monde de la santé et de la recherche », aura pour charge de remplir les grands chapitres de la feuille de route donnée au pilote et coordinateur du comité, M. Alain Cordier, ancien directeur général de l’AP-HP et inspecteur des finances. Trois grands axes de travail figurent désormais au planning du comité des sages appelés à se réunir à dates fixes: « Territoire et proximité : quelle régulation ? » ; « Malades, patients, usagers : quelles attentes ? » ; « Rémunération, tarification : pour qui, pourquoi ? ». Pas question pour autant d’écrire un rapport sur le système de santé, ni d’organiser de quelconques EGOS, comme l’avait fait Roselyne Bachelot en son temps pour préparer sa loi de 2009. Le comité devra simplement, après consultation, produire des conclusions opérationnelles, qui pourront permettre d’engager une nouvelle réforme du système de santé. Une de plus pourrait-on dire, alors même que la précédente (la loi HPST) n’a pas encore épuisé ses effets et n’a pas davantage été évaluée. « Ce ne sera pas l’oeuvre de quelques mois, mais des cinq ans, voire des dix ans à venir », a précisé le Premier ministre au lancement de sa stratégie nationale. Aura-t-il pour autant le temps d’en annoncer les conclusions ?

Jean-Jacques Cristofari

(1) Les 12 engagements du Pacte territoire-santé : http://www.sante.gouv.fr/pacte-territoire-sante.html
(2) Le « comité des sages » : Alain Cordier, président, Geneviève Chêne (pôle santé publique CHU de Bordeaux), Gilles Duhamel (Inspecteur des Finances), Pierre de Haas (généraliste dans l’Ain), Emmanuel Hirsch (directeur de l’espace éthique AP-HP), Françoise Parisot-Lavillonnière (directrice région centre de l’institut de formation de la Croix-Rouge , Dominique Perrotin (président de la Conférence des Doyens).

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