Santé : une rentrée à l’ombre de futures élections

Santé : une rentrée à l’ombre de futures élections

Le conseil des ministres du 19 août a marqué la fin de la pause estivale. Désormais, les grands dossiers gouvernementaux, dont celui de la protection sociale, vont faire leur retour sur le devant de la scène médiatique. La santé va surtout subir les turbulences des futures élections professionnelles aux URPS comme des régionales, qui vont toutes deux reconfigurer le paysage sanitaire français.

Le 12 octobre prochain, les médecins libéraux auront désigné les syndicats qui le représenteront dans les 13 nouvelles grandes Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS) qui seront installées au sein des futures grandes régions, pour lesquelles les Français sont invités à voter à leur tour en décembre. Ainsi, bien avant leurs patients, le corps médical libéral devrait faire connaître son niveau d’adhésion – ou de rejet – à la future loi de modernisation du système de santé, sur laquelle quelque 50 000 professionnels de santé se sont déjà prononcés en mars dernier en défilant dans les rues de Paris. Pour l’heure, à la veille de cette rentrée, chacun des syndicats représentatifs des médecins libéraux a déposé ses listes de candidats et préparé ses arguments en vue d’une bataille électorale qui devrait clairement indiquer les lignes de fractures avec les projets gouvernementaux. Les plus « ultras » – et non syndiqués – de l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML), présidée par Jérôme Marty, viennent de faire alliance avec la Fédération des Médecins de France (FMF), dirigée par Jean-Paul Hamon. Farouche partisan d’un retrait sans conditions de la loi de Santé adoptée par l’Assemblée nationale et prochainement en débat au Sénat, le premier a attisé toutes les ardeurs libérales des coordinations de médecins contre une loi qui inscrit le tiers payant dans le marbre de ses dispositifs, alors même qu’il pratique sans état d’âme ce dernier dans sa clinique toulousaine. Le second, président d’un syndicat qui a porté le secteur 2 sur ses fonds baptismaux, également opposé à un tiers payant qu’il confie pratiquer sans relâche, aura surtout trouvé dans les rangs de l’UFML de quoi alimenter ses listes électorales et se présenter pour le collège des généralistes dans chacune des 13 futures régions administratives. Du côté de la première centrale syndicale de praticiens, la CSMF, le ton est clairement au front du refus, avec une invitation à prôner « la désobéissance civile » et le rejet de la loi de santé. Reçue en juillet par le Premier ministre en vue de s’associer à la Grande conférence de santé de janvier 2016, la centrale dirigée par Jean-Paul Ortiz a décliné l’invitation au motif qu’elle refuse « l’étatisation de la médecine libérale, sous la coupe de l’Etat et des ARS ». Le syndicat des médecins libéraux (SML), présidé par Eric Henry, entend de son côté mettre à profit les élections aux URPS pour bâtir un « contre pouvoir » et invite par avance les médecins à penser « une nouvelle organisation des soins ». Enfin, du côté du syndicat des généralistes MG France, seule structure mono catégorielle à se présenter comme telle aux URPS, le pragmatisme reste de mise : ni acceptation du tiers payant en l’état, ni refus en bloc de la loi de santé. Le syndicat présidé par Claude Leicher demeure surtout attentif à toute ouverture de la loi en faveur d’un investissement significatif sur les soins primaires. Sur ce front syndical très disparate, le mois de septembre devrait donner lieu à toutes sortes de prises de positions avec une tendance dominante : flatter son électorat dans le sens du poil, qui, en cette rentrée, a plutôt tendance à être hérissé.
Toujours plus d’économies
La ministre de la Santé, après des déclarations estivales sur les dangers du tabac, la prise en charge des sportifs de haut niveau ou la nécessité de se faire vacciner, devra prochainement s’atteler au dossier du financement de la Sécu pour 2016. Une fois n’est pas coutume, le projet de loi de financement pour l’an prochain n’aura pas fait l’objet de commentaires estivaux. Il est vrai que les débats parlementaires autour de la loi de modernisation du système de santé agissent comme l’arbre qui cache la forêt. Pour autant, l’Assurance-maladie a, par avance, sorti ses projets d’économies – de 3,1 milliards d’euros sur trois ans, dont 747 millions en 2016 – dans un rapport rendu public en juillet (1), par lequel elle n’avance pas moins de 31 propositions pour réduire la facture de la santé. Outre l’accent mis pour économiser sur quelques grandes pathologies coûteuses ou sur les indemnités journalières (300 millions attendus sur 3 ans), la CNAMTS préconise d’engager un « virage ambulatoire » conséquent, avec le développement du programme de retour à domicile PRADO « pour organiser une coordination ville – hôpital en appui du médecin traitant. ». Pas moins de 836,4 millions d’euros d’économies sont ainsi attendus en trois ans de ce « virage ambulatoire » qui impactera les médecins traitants, invités par ailleurs à optimiser leurs prescriptions – notamment de biologie et de transport sanitaire – et à engager des mesures de santé publique sur les terrains des maladies chroniques (obésité de l’enfant, diabète ou risques vasculaires). Le médicament n’est pas en reste, puisqu’il devra réduire ses factures de près d’un milliard d’euros.
En juin dernier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a nommé ses rapporteurs pour le PLFSS 2016, dont Michèle Delaunay, médecin et députée de la Gironde, pour l’assurance-maladie. Ils se retrouveront prochainement pour se livrer à un exercice désormais coutumier : réduire à nouveau les dépenses de la Sécu de 2,2 milliards, conséquence d’un ONDAM ramené à 1,75 %, sans nuire à la qualité des soins. Un exercice de haute voltige pour les parlementaires, qui devront en débattre du 20 au 23 octobre prochain.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Rapport sur les charges et produits pour 2016. Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l’Assurance-Maladie pour 2016.

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