Santé : la feuille de route quinquennale est rédigée

Santé : la feuille de route quinquennale est rédigée

Les grandes lignes de la Stratégie nationale de santé qu’entend engager le gouvernement Philippe ont été arrêtées. La prévention sera au cœur du dispositif. Le tiers payant sera généralisé, a confirmé la ministre de la Santé.

La santé sera l’un des grands chantiers du quinquennat Macron. Elle le sera d’autant plus que pour maintenir les déficits publics sous la barre des 3 % imposée par Bruxelles, la protection sociale devra contribuer aux économies attendues. Les premiers arbitrages en vue de la présentation du Projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2018 laissent d’ores et déjà entendre qu’il faudra réaliser au moins 8 milliards d’économies sur l’évolution « naturelle » des dépenses de la Sécu, dont d’emblée 4 milliards d’économies dans la santé, à taux d’ONDAM constant (2,1 %), en conséquence des revalorisations tarifaires accordées aux médecins libéraux. A ce chiffre s’ajouteront les économies suggérées et votées par la CNAMTS dans son récent plan, soit 1,95 milliard d’euros (1) ainsi que 1,3 milliard d’euros de baisses de prix des produits de santé et enfin de 700 à 800 millions d’euros de régulation sur les budgets hospitaliers. Autant dire que l’exercice auquel se livreront les parlementaires à la rentrée ne diffèrera guère des précédents PLFSS pour lesquels la quête d’économies est toujours restée la règle.

La branche maladie plombe les comptes
Car selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécu, le déficit de cette dernière ne semble aucunement se résorber : « Le déficit du régime général et du Fonds de Solidarité Vieillesse s’élèverait en 2017 à 5,5 milliards d’euros, en amélioration de 2,2 milliards d’euros par rapport à 2016 mais en dégradation de 1,3 milliard par rapport à la prévision de la LFSS », a récemment fait savoir la Commission. Nous sommes donc loin des prévisions optimistes de la précédente ministre de la Santé et des Solidarités. Car pour résorber les déficits, il faudra attendre les années 2019/2020. Ainsi en 2017, la branche maladie restera dans le rouge, à – 4,1 milliards d’euros, malgré les économies réalisées en matière de prestations et de gestion administrative. 2017, de l’avis de la Commission, est restée lestée par un effet de base négatif de 700 millions d’euros (écart entre la prévision de solde pour 2016 prévue fin 2017 et la réalisation) et surtout par des recettes inférieures de 1,05 milliard aux attentes, les revenus d’activités n’étant pas suffisants pour renverser la tendance. « Le déficit de la branche maladie représente à lui seul plus que la totalité du déficit du régime général et son écart à la prévision de la LFSS pour 2017 explique la totalité du dérapage du régime général », explique dans ce registre la Commission des comptes. Si les résultats de la branche retraite devraient être inférieurs aux attentes à hauteur de 500 millions d’euros, ils seront cependant à nouveau positifs à 1,1 milliard d’euros, grâce aux réformes des retraites qui se sont succédées depuis des années. Mais celles-ci ne devraient pas non plus suffire à maintenir la branche à flot à long terme, si l’on en suit le dernier rapport du Comité d’alerte sur les retraites, qui vient d’annoncer que le système restera déficitaire jusqu’au début des années 2040.

Rénover la Sécu
Pour l’heure, la feuille de route de la nouvelle ministre de la Santé est rédigée. Le Premier ministre dans son discours d’introduction à l’Assemblée nationale s’est voulu ferme sur le futur de la Sécurité sociale. « La Sécurité sociale est une partie de nous-mêmes, a-t-il lancé. Elle est comme le veut une belle formule « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas« . Mais alors si tel est le cas traitons-la comme un véritable patrimoine, en l’entretenant, en la préservant, en la rénovant. » Pour se faire, il a invité les professionnels de santé à mieux coordonner leurs interventions, estimant que « la répartition entre urgence et consultation, entre soins de ville et soins hospitaliers n’est pas optimale » et qu’elle n’évite « ni l’exclusion des soins, ni l’accroissement des inégalités. » Le maître mot, introduit par Emmanuel Macron lors de sa campagne électorale, sera la prévention, « pivot » de la stratégie nationale de santé qui sera discutée à l’automne. En préambule, Edouard Philippe a annoncé l’obligation de vaccination de la petite enfance – pour 8 vaccins – et la hausse du prix des cigarettes – à 10 euros -, toutes choses confirmées depuis par la ministre de la Santé, le Pr. Agnès Buzyn. Un plan de lutte contre les déserts médicaux sera publié en septembre prochain et les professionnels de santé ont, par avance, été invités à bâtir des parcours de soins « en mettant en place de nouvelles incitations et de nouveaux modes de rémunération, en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaitre. »

Tiers payant obligatoire
At last but not least, la stratégie nationale de santé visera aussi à rompre le cercle vicieux du renoncement aux soins. « D’ici la fin du quinquennat tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives », a fait savoir le Premier ministre. Sur cette dernière question, la ministre de la Santé a confié vouloir travailler « filière par filière » – complémentaires santé, producteurs, professionnels de santé engagés – en vue de « définir un panier de soins pour permettre à tout un chacun d’accéder à des soins de qualité permettant d’avoir des prothèses auditives ou des lunettes ou des soins de conservation dentaires. » Les travaux devraient débuter en septembre. « Nous nous donnons tout le quinquennat pour aboutir », a ajouté la ministre. Sur le coût de ces prises en charge à 100 % (2), cette dernière est restée muette.
La question de la généralisation du tiers payant figure également sur la feuille de route gouvernementale. Une « mission » de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) analysera d’ici la rentrée « la faisabilité technique » du tiers payant généralisé et un rapport de l’Assurance-maladie est également prévu en septembre sur le sujet.
Le tiers payant généralisé sera mis en place mais « il faut s’organiser » a estimé la ministre le 11 juillet dernier. « Le tiers payant sera généralisé, c’est vraiment une question d’équité et d’accès aux soins puisque beaucoup de Français renoncent à aller se faire soigner parce qu’ils ne veulent pas avancer l’argent chez un médecin. C’est donc impératif d’aller vers un tiers payant généralisé », a confirmé Agnès Buzyn. Un objectif qui ne convient aucunement au syndicat des médecins généralistes MG France qui, le 17 juillet, a fait part de son opposition à l’obligation, estimant que « le tiers payant sur la part obligatoire des actes également remboursés par le régime complémentaire impose une double facturation inacceptable et la production d’une quittance papier réclamée par certains organismes complémentaires pour effectuer leurs remboursements. » Aussi le syndicat présidé par Claude Leicher recommande-t-il « une nouvelle fois aux médecins généralistes de ne pas accepter un système à deux payeurs et en particulier de ne pas signer de contrat individuel avec les complémentaires. » Le sujet qui a largement contribué à la dégradation des relations entre les médecins libéraux et le précédent gouvernement vient ainsi de s’inviter en force dans les futurs débats entre les premiers et le nouveau gouvernement. Affaire à suivre.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Cf. La CNAMTS sort son nouveau plan d’économies
(2) Cf. notre article du 29 juin, Dentaire, optique et audition : une prise en charge à 100 % en 2022 ?

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