Santé : grandes manœuvres

Alors que l’industrie du médicament annonce des plans mondiaux de fusions/restructuration de grande importance, les différents acteurs du secteur de la santé se préparent à vivre également en France de nouvelles mutations. Avec pour toile de fond, la préparation de la future loi de santé.

La santé et en, particulier l’assurance-maladie devra se mettre à la diète. C’est la seule certitude du moment, alors qu’en parallèle les différents acteurs du système de santé s’interrogent par avance sur les bénéfices qu’ils pourront tirer de la future loi dite de Santé, que la ministre des Affaires sociales propose de mettre en débat public à compter du 10 juin prochain. Ainsi donc, le budget de l’assurance-maladie ne pourra pas dépasser la barre des 2 % l’an prochain et la même assurance-maladie devra générer 10 milliards d’économies dans le cadre du programme global de réduction des déficits.
Pour les médecins libéraux la chose est entendue : c’est le retour d’une maîtrise des dépenses purement comptable, nous explique la CSMF, maîtrise qui se traduira, « par le retour de la contrainte sur les médecins libéraux et, de façon indirecte, sur les patients. » La principale centrale des médecins libéraux réclame à cet égard une « réaffectation des moyens en faveur des soins de ville », « une vision d’ensemble sur l’organisation du système de soins » et une « dés-hospitalisation de notre pays », véritable cheval de bataille du syndicat. De leur côté, les généralistes réunis au sein de MG France appellent le gouvernement à privilégier le recours aux soins de ville et à ne pas « saborder » les négociations interprofessionnelles sur les rémunérations d’équipe. « Notre participation à l’effort collectif nécessite une phase d’investissement, et réaffecter ces économies sur les soins primaires ne coûterait rien. Sans cela, que le gouvernement se débrouille avec son déficit ! », avertit Claude Leicher, président d’un syndicat qui déplore les faibles moyens (20 millions d’euros) affectés à la « révolution des soins primaires » annoncée par la ministre de la Santé en 2013. Les médecins libéraux entament également d’autres grandes manœuvres « interprofessionnelles » avec la CNAMTS en vue de la signature d’un nouveau texte conventionnel dont on ne sait réellement par qui il doit encore être négocié, défendu et signé. Les syndicats réunis au sein de l’Union nationale des professions de santé (UNPS) veulent un « accord cadre », tandis que ceux qui n’y sont pas souhaitent un contrat type pour parvenir à rémunérer le travail de coordination des équipes de soignants et à dégager des enveloppes significatives pour les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires. En marge de discussions byzantines sur qui devra porter le futur accord, d’autres négociations se profilent sur les futurs et nouveaux indicateurs de la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP), pour laquelle les médecins généraliste traitants qui l’ont acceptée viennent de toucher une prime moyenne de 5 700 euros (1).
Quels contrats responsables ?
En parallèle, la grande affaire du moment demeure la redéfinition du cahier des charges des contrats dits « solidaires et responsables » et en particulier du niveau de prise en charge des dépassements d’honoraires par les assureurs complémentaires. Une prise en charge que les médecins spécialistes signataires des contrats d’accès aux soins (CAS) veulent voir confortée, d’autant plus que les dépassements d’honoraires ont continué de progresser en 2013 de 80 millions d’euros, après une hausse de 52 millions en 2012. Sur l’année passée, ils s’élèvent ainsi à 2,481 milliards d’euros sur un montant total d’honoraires de 7,020 milliards perçus par les médecins spécialistes signataires du CAS. A ce panorama s’ajoutent les 3 000 médecins du secteur 1 qui ont quitté ce dernier pour signer un CAS et pratiquer des dépassements. Les négociations à venir devront ainsi fixer le taux de dépassement que les mutuelles sont prêtes à accepter. Ce taux sera-t-il de 100 % du tarif opposable pour les soins dispensés par les médecins adhérents au CAS ? Les mutuelles accepteront-elles d’aller jusqu’à 125 % avec une fiscalité plus élevée ?  « Il s’agit, en toute logique, souligne la CSMF, principal soutien aux CAS, de traduire dans les contrats responsables les engagements signés par l’UNOCAM dans le cadre de l’avenant n°8, sans y adjoindre d’obligations supplémentaires, et sans pénaliser les médecins non-signataires, s’agissant d’un dispositif incitatif. » Reste désormais à savoir ce que les assureurs complémentaires accepteront de rembourser aux patients sans conforter pour autant un système qui, depuis des années, solvabilise largement les pratiques de dépassements en vigueur chez les médecins. Pour leur plus grand bonheur !
Enfin, du côté des pharmaciens d’officine, leurs syndicats n’en finissent pas de négocier, depuis 2013, un protocole d’accord avec l’assurance-maladie en vue de fixer un honoraire à l’acte de dispensation qui devrait représenter 25 % de la rémunération globale des officines. Mais la récente annonce gouvernementale de réaliser 10 milliards d’économies dans la santé, dont 3,5 milliards sur le médicament, vient de relancer la donne. Ainsi un front uni de l’ensemble des syndicats de pharmaciens vient de se constituer pour alerter l’opinion publique sur les menaces qui pèsent sur le réseau officinal, qui voit les fermetures de rideau se multiplier. « Nos confrères ont, à chaque plan d’économies dans la santé, l’impression d’être la variable d’ajustement et un élément sur lequel on peut tirer constamment », note Michel Caillaud, président de l’UNPF, en soulignant que le monde officinal représente 100 000 emplois. Pour l’heure, les trois syndicats de pharmaciens – FSPF, UNPF et USPO – et les deux collectifs de groupements -CNGPO ET UDGPO- ont décidé d’unir leurs efforts « afin d’exprimer de façon collégiale le sentiment d’injustice que ressentent tous les pharmaciens et d’apporter les solutions pour pérenniser le réseau et assurer l’avenir des pharmacies d’officine. »

Jean-Jacques Cristofari

(1) « La rémunération sur objectifs de santé publique, deux ans après », CNAM, Avril 2014

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