Santé en Europe : des systèmes de santé aux caractéristiques hybrides

Santé en Europe : des systèmes de santé aux caractéristiques hybrides

Trois types d’organisation du système de soins cohabitent dans l’Union Européenne. La DREES analyse par le détail les caractéristiques des marchés de l’assurance maladie privée dans 6 pays de l’UE.

L’Europe voit cohabiter différents systèmes de couverture maladie, résumé en trois grandes catégories : système national de santé (c’est le cas du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Italie, de l’Espagne, de l’Irlande, de la Norvège ou encore du Portugal), système fondé sur une couverture assurantielle obligatoire (France, Allemagne, Grèce, Luxembourg, Pologne, Autriche et Belgique), dénommé système « bismarckien », et enfin système  d’assurance-maladie obligatoire géré par des assureurs privés en situation de concurrence (Suisse, Pays-Bas).

Ces trois systèmes ont également des modes de financement différents (par l’impôt pour le premier, assis sur les cotisations ou les contributions sociales pour le deuxième et enfin assuré par des primes d’assurance pour le dernier). « Les systèmes européens présentent souvent des caractéristiques hybrides entre ces différents modèles théoriques », explique dans ce registre la dernière étude de la DREES consacrée à la place de l’assurance privée dans six pays européens. Ainsi, en Allemagne, environ 10 % de la population a opté pour une couverture privée des dépenses de santé. Cette couverture privée financerait ainsi 4,5 % de la « dépense en frais de soins ». Au Pays-Bas, où la gestion de l’assurance maladie a été confiée depuis 2006 aux assureurs privés, mis en concurrence les uns avec les autres, cette part passe à 81,5 %. En Suisse, elle s’élève à 46,7 %.  En Espagne, les fonctionnaires peuvent sortir du système national de santé et être couverts par un système assurantiel. La part des assureurs privés s’y élève à 4 %. Malgré ces différences, « une tendance commune semble toutefois s’imposer à l’ensemble de ces systèmes européens », note l’étude précitée. « Celle d’une couverture maladie tendant vers l’universalité  ».

« Dans tous les pays, les couvertures de base obligatoires laissent à la charge des assurés des co-paiements, qui visent à les sensibiliser au coût des soins et à les inciter à une consommation raisonnable », ajoute la DREES. Ces co-paiements peuvent se traduire par des tickets modérateurs, des dépassements d’honoraires, des participations forfaitaires ou encore des franchises. « En pratique, ces différents types de co-paiements peuvent être combinés, modulés (en fonction du revenu ou du respect du parcours de soins par exemple), ou plafonnés, donnant ainsi lieu à une grande variété de situations. »

Des restes à charge variables

Dans les six pays étudiés, une offre d’assurance santé facultative, proposée par des assureurs privés, s’est développée en marge de la couverture de base. Celle-ci se structure et se positionne en complément de la couverture santé de base, parfois jugée insuffisante. Elle se définira comme supplémentaire » quand elle vise à couvrir des prestations laissées en dehors du panier de soins de bas. Elle est qualifiée de « complémentaire » quand elle à pour objet de couvrir tout ou partie des co-paiements laissés à la charge du patient.

Les assurances facultatives à dominante complémentaire couvrent 96 % des Français en 2014, contre seulement 23 % des Allemands. Car outre-Rhin, la couverture obligatoire de base est en effet plus large qu’en France (87,5 % contre 78,0 %) où les tickets modérateurs sont plus importants. Aux Pays-Bas, les assurances supplémentaires couvrent 85 % de la population. Les systèmes nationaux de santé offre des ouvertures à des assurances privées à 16 % de la population en Espagne et à 11 % au Royaume-Uni.
Au total, la part des dépenses en frais de soins prise en charge par les assurances privées facultatives demeure la plus forte en France, avec 13,4 % en 2014, contre 7,8 % aux Pays-Bas ou en Suisse et 1,5 % en Allemagne. « Des six pays, c’est aux Pays-Bas et en France que le reste à charge apparaît le plus faible, puisqu’il s’élève à respectivement 7,9 % et 8,6 % de la dépense en frais de soins », conclut l’étude de la DREES, « alors qu’il est un peu plus élevé en Allemagne et au Royaume-Uni (respectivement 11,0 % et 12,4 %). » L’Espagne et la Suisse connaissent de leur côté des restes à charge les plus élevés, atteignant respectivement 26,7 % et 28,4 % de la dépense en frais de soins.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.