PLFSS : les jeux sont (presque) faits

PLFSS : les jeux sont (presque) faits

L’assurance-maladie a fait connaitre son plan d’économies de 2,5 milliards d’euros pour 2014. Le gouvernement a mis l’été à profit pour préparer ses scénarii, dont une hausse de la CSG. En attendant, les pharmaciens, qui voient une officine fermer tous les trois jours, s’inquiètent pour leur avenir. Les patients ont de leur côté placé les dépassements d’honoraires dans la ligne de mire de leur Observatoire Citoyen.

Le traditionnel exercice de préparation du Projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2014 a déjà donné lieu à toute une série d’hypothèses. Quelques unes devraient être confirmées dans les semaines qui viennent. Première d’entre-elles : il faudra réduire la voilure et faire des économies. L’Objectif national des dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) devrait être revu à la baisse (1), après les légères augmentations accordées ces trois dernières années. De 2,7 % arrêté pour 2013, il devrait chuter l’an prochain à 2,5, voire 2,4 %, pour tenter de ramener le déficit de la branche maladie sous la barre des 5 milliards d’euros, un seuil qui sera dépassé cette année. Car le principal absent des débats, la croissance économique, ne permettra sans doute pas de voir la masse salariale d’atteindre la progression de + 4 % que lui ont par avance fixé les économistes de Bercy pour 2014. Et donc de faire entrer les recettes en cotisations nécessaires pour amorcer le rééquilibrage des comptes.
Par avance, l’assurance-maladie a donné sa feuille de route pour 2014. Au sein d’un rapport de 242 pages (2), elle détaille par le menu pas moins de 27 propositions de nature à diminuer la facture des dépenses de santé prodiguées aux Français. Ce catalogue de gisements d’économies vise également à contenir un ONDAM à 2,4 % – alors que son évolution « tendancielle » est donnée à + 3,8 % – et de diminuer à cet effet la note globale des dépenses remboursées de quelque 2,48 milliards d’euros. Dans ce dernier registre, les industriels du médicament et du dispositif médical seront les premiers contributeurs (respectivement 750 millions et 150 millions de baisses de prix et de tarifs), mais également certains spécialistes dont les tarifs médicaux seront abaissés (150 millions pour l’imagerie et la biologie). A ce tableau s’ajoute les économies attendues d’une meilleure maîtrise des prescriptions (600 millions attendus), d’une plus grande pertinence des actes (40 millions) ou encore d’un meilleur usage du système de santé (50 millions). L’hôpital (420 millions demandés), le secteur médico-social (170 millions attendus) participeront également aux économies et les caisses maladie accentueront la lutte contre la fraude et les abus (75 millions). Ce « plan d’économies » substantiel devrait faire l’objet d’arbitrages lors des débats relatifs au PLFSS et l’on imaginera aisément que les différents lobbys feront flèche de tous bois pour réduire leur contribution.
Ceinture et bretelle.
Côté recettes, le gouvernement aura également mis l’été à profit pour chercher de nouveaux « gisements ». Fin août, la CSG (83 milliards d’euros de recettes en 2009) semble à cet égard avoir ses préférences, avec une augmentation de cette dernière selon deux scénarii : une hausse à minima, de 0,2 à 0,3 % de CSG supplémentaire (2,4 à 3,6 milliards de recettes attendues) pour renflouer les caisses de retraite, ou une hausse plus significative, d’un demi point supplémentaire (6 milliards de recettes) pour boucher les autres trous de la Sécu dont celui de l’assurance-maladie. Il restera également à savoir si la Caisse d’amortissement de la dette sociale se verra transférer de nouvelles dettes (216 milliards ont déjà été repris par la CADES depuis 1996, dont 84 ont été amortis). Mais il faudra à cet effet allouer de nouvelles recettes à la Caisse, et donc augmenter une nouvelle fois les impôts. Seule certitude à la veille des débats parlementaires qui vont s’ouvrir à la rentrée : pour l’ensemble des Français, entreprises comprises, ce sera ceinture et bretelle, au moins tant que l’horizon économique ne se sera pas éclairci.

Jean-Jacques Cristofari

(1) cf. : http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/brochure_lfss2013_en_chiffres.pdf
(2) « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l’Assurance Maladie pour 2014 », 11 juillet 2013.

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