PLFSS : la Sécu refait les comptes

PLFSS : la Sécu refait les comptes

La Santé verra sa rentrée placée sous le signe du Projet de Loi de Financement de la Sécu (PLFSS) pour 2017. La Commission des Comptes de la Sécurité sociale a déjà donné le ton en juin et fixé les enjeux. L’Assurance-maladie a également fait ses comptes et proposé ses gisements d’économies.

Alors que les médecins libéraux se préparent à signer leur convention avec l’Assurance-maladie pour les 5 années à venir (1), l’Assurance-maladie se prépare déjà à une nouvelle échéance : celle du futur projet de loi de financement de la Sécu qui devrait être sur la table des parlementaires d’ici le mois d’octobre. Dans les coulisses, les représentants des firmes pharmaceutiques réunies autour du LEEM préparent déjà leur future riposte au plan d’économies qui ne manquera pas de cibler les médicaments, dont les prix ont récemment été placés sur la sellette par les représentants de Médecins du Monde, qui ont interpellé à leur sujet la ministre de la Santé et lancé une pétition (2).
La Commission des Comptes de la Sécu a par avance campé le paysage et les enjeux pour l’avenir. La croissance économique n’étant pas au rendez-vous annoncé (de 0,6 % à 0,3 % d’ici la fin de l’année), les recettes de la Sécu qui s’appuient pour l’essentiel sur les salaires (dont la masse reculera également) ne seront pas non plus au rendez-vous. Conclusion de la Commission : le déficit du régime général de la Sécu devrait reculer (de 6,8 milliards d’euros en 2015 à 5,2 milliards en 2016) et avec lui, mais dans une moindre mesure, celui de la branche maladie (de 5,8 à 5,2 milliards). Mais cette évolution est encore loin, très loin, de la situation d’équilibre, malgré la diminution du déficit de 1,6 milliards du régime général.
Avec un Objectif national d’augmentation des dépenses (ONDAM) de 1,75 % en 2016, les dépenses consacrées à la maladie devraient atteindre 186,7 milliards d’euros cette année (contre 181,8 milliards l’an passé), soit 1,5 milliards d’euros de plus que prévu par la loi de financement pour 2016. Aussi, le récent Comité d’Alerte de l’ONDAM a constaté, note la Commission des Comptes, que « des risques pèsent sur la réalisation de l’intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la CNAMTS et que le rendement de certaines mesures d’économies sur les produits de santé pourrait être inférieur aux attentes. » De plus, la mise en place de la protection universelle maladie devrait «augmenter sensiblement le niveau des charges et des produits de la branche ». Enfin, la dette de la CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale) s’accroit en 2016 du fait des dettes reprises par cette dernière, qui s’élevait à 236,9 milliards d’euros en fin 2015. A cette même date, la dette restant à amortir s’élevait à 126,7 milliards d’euros, soit 5,8 points de PIB. « A la fin 2016, compte tenu de l’importance de la reprise 2016, le montant de dette restant à rembourser serait de 136,1 milliards d’euros, soit supérieur à son niveau de fin 2015 », ajoute la Commission.

Nouveau plan d’économies
Face à ces dettes et déficits persistants, l’Assurance-maladie, selon un exercice bien rodé, a fait connaître dès juin son nouveau « plan d’économies ». Au menu, la diminution des durées de séjour à l’hôpital, le contrôle renforcé des arrêts de travail, l’amélioration des prescriptions médicamenteuses. Le tout visant à réduire la facture de 1,42 milliards d’euros en 2017, soit le double de l’objectif que la CNAM s’était fixé pour 2016. Aussi, en appelle-t-elle à « intensifier les efforts » pour faire face « aux défis des années à venir » notamment avec l’arrivée, déjà largement amorcée, de traitements innovants et coûteux (en particulier dans le domaine du cancer ou de l’hépatite C). Ainsi, l’objectif de 700 millions d’euros de maîtrise médicalisée en 2015 et en 2016 est reconduit pour 2017 : 430 millions devront être trouvés sur les produits de santé, 100 millions sur les indemnités journalières, 75 millions sur les transports médicaux. Une meilleure promotion des génériques devrait permettre de dégager 200 millions supplémentaires, et 30 millions avec les biosimilaires, hors baisse du prix de ces traitements. Le « virage ambulatoire » annoncé dans la loi de Santé, devrait de son côté dégager 390 millions de dépenses en moins, auxquels s’ajouteront 100 millions d’euros de réductions de coûts sur la gestion de la liste en sus des médicaments dispensés à l’hôpital. L’assurance maladie se fixe également pour objectif le passage de 9 à 6 jours d’hospitalisation d’ici à 2017 pour les prothèses du genou (85 millions d’euros d’économies). « L’objectif de ces actions n’est pas de « faire des économies », plaide la CNAM ; il est de soigner mieux, à un coût supportable par la collectivité ». Il reste désormais aux parlementaires à se prononcer sur ces objectifs, qui ne devraient pas manquer d’être assortis d’autres mesures. A quelques mois de l’échéance présidentielle, la majorité en place aura à cœur de présenter une situation en voie d’assainissement, sinon d’amélioration. Avant de relâcher un peu de lest du côté des médecins libéraux.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « la prime aux soins primaires ».
(2) « Le prix indécent des médicaments, ça va durer encore longtemps », Médecins du Monde, juin 2016.

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