PLFSS : économies sur fond de rigueur

PLFSS : économies sur fond de rigueur

Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 va être présenté pour débats au Parlement, les acteurs de la santé s’interrogent sur les marges de manœuvre qu’il leur reste dans un contexte budgétaire très contraint.

L’Europe laissera-t-elle la France présenter un budget une fois encore très déséquilibré, sans perspective réelle de retour à la barre des 3 % de déficits imposés par les accords de Maastricht, avec de surcroit un plan de financement de la Sécu qui ne tiendra pas ses promesses en matière de réduction de ses propres déficits ? Rien n’était moins sûr en cette mi-octobre, si ce n’est que face à une absence durable de croissance, de reprise de l’emploi et donc de retour des recettes budgétaires nécessaires, de nouvelles économies seront à l’ordre du jour.
Le PLFSS pour 2015 présenté fin septembre en Conseil des ministres, souligne sans ambages que les lois votées pour la Sécu en 2012 comme en 2013 ne suffiront pas à remettre les comptes d’aplomb, malgré des apports de plus de 8 milliards d’euros de recettes nouvelles et des économies de 2,4 milliards euros sur les dépenses de santé l’an passé. Une croissance économique en berne et la chute de la masse salariale auront réduit les espoirs à zéro.
« Dans ce contexte, la réduction du déficit par rapport à l’année précédente est fortement contrariée », constatent les ministres du Budget et des Affaires sociales en estimant que le déficit cumulé de l’ensemble constitué par le régime général et le Fond de Solidarité Vieillesse (FSV) s’établirait en 2014 à un niveau identique à celui de l’année précédente, soit 15,4 milliards d’euros ». 2015 s’annonce donc clairement sous le signe de « la reprise de la réduction des déficits » qui reposera « principalement sur des efforts significatifs portés sur les dépenses ». Objectif : passer de 19 milliards de déficit prévisible à 13,4 milliards.
Réduction de voilure
La musique est connue des acteurs de la santé. Seul le refrain variera légèrement l’an prochain, avec toutefois des couplets identiques aux années précédentes. Sans entrer dans les détails des mesures qui affecteront la protection sociale dans ses différentes branches, rappelons s’il en était encore besoin, que cette même protection sociale est invitée à réduire sa voilure de quelque 20 milliards d’euros sur l’engagement pris par le gouvernement d’économiser 50 milliards d’euros d’ici 2017. La branche maladie devra à elle seule apporter 10 milliards d’euros sur la même période, soit près de 3,2 milliards d’euros dès 2015. La branche famille réalisera un « effort » de 250 millions, grâce au « recentrage de la prime de naissance » et les organismes des diverses branches devront poursuivre leur quête d’économies sur leur gestion pour 500 millions supplémentaires. Pour 2015, avant mesures, la branche maladie présente déjà un déficit de 10,5 milliards d’euros. Il descendra à 6,9 milliards pour peu que le train de mesures arrêtées pour réduire ce même déficit produise ses effets. Il est même invité à poursuivre sa baisse en 2016 (à -5,8 milliards), en 2017 (à – 3,7 milliards) et en 2018 (- 1,4 milliards). Soit une tendance baissière qui relève davantage de la méthode Coué que d’un exercice d’économétrie bien programmé.
Un automne chaud
Dans ce contexte qui incite peu à l’optimisme, les acteurs de santé font monter la pression, corporation par corporation. L’hôpital a déjà annoncé des grèves et fait savoir, comme à l’accoutumée, qu’il ne pourra pas à la fois investir pour son avenir et subir sans arrêt des hausses de fréquentation aux urgences. Les pharmaciens, qui se sont fortement mobilisés le 30 septembre dernier, pour signifier leur refus de toute dérégulation de leur secteur assortie de l’entrée des grandes surfaces dans le pré carré de leurs ventes de produits sans ordonnance, veulent désormais des garanties sur l’avenir de leurs rémunérations. Les baisses des ventes de médicament se poursuivent, sous l’effet conjugué de la crise économique et de la maîtrise médicalisée des prescriptions et les officines ne voient toujours pas arriver le changement annoncé de leur modèle économique, qui devrait être davantage assis sur des honoraires de prescriptions et des missions spécifiques dévolues aux pharmaciens. Les industriels du médicament viennent de rappeler, une fois encore, que les investissements de leurs 224 sites de production pharmaceutiques ou biotechnologiques marquent un recul de 120 millions d’euros en 2013 et que cette baisse « soulève aujourd’hui des questions sur la croissance future de la production industrielle française. » 40 800 emplois directs de production pharmaceutique sont menacés, souligne le LEEM, « car les produits dont ils dépendent sont faiblement pris en charge, positionnés sur des prix modestes, et exposés à court ou moyen terme à la concurrence des génériques. »
Enfin, les médecins libéraux viennent d’entrer dans la danse et demandent de façon insistante une réactualisation de leurs honoraires, bloqués pour certains depuis des années, voire de nouveaux modes de rémunération pour travail en équipe, objets par ailleurs de négociations avec l’Assurance-maladie qui ne cessent de buter sur différentes formules juridiques en compétition.
Bref, l’automne promet d’être chaud dans les rangs des professionnels et acteurs de la santé, à l’image du climat de ce mois d’octobre où les orages et tempêtes succèdent aux périodes de soleil sans que l’on sache vraiment quelle sera la tendance dominante.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Dossiers thématiques.