PLFSS 2018 : les mutuelles s’inquiètent

PLFSS 2018 : les mutuelles s’inquiètent

Les articles du projet de loi de financement de la Sécu pour 2018 sont désormais connus. Diverses dispositions retenues par le gouvernement suscitent des interrogations dans les rangs des organismes complémentaires comme de l’Assurance-maladie.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sera examiné à l’Assemblée nationale dès le 17 octobre 2017 en commission des Affaires sociales, jusqu’à la première séance publique du 24 octobre, qui s’achèvera par un vote prévu le 31 du même mois. Avant même sa présentation, le monde des mutuelles a manifesté son inquiétude face au plan d’économies prévues par le gouvernement : sur 4,2 milliards d’euros, 200 millions concernent très directement les complémentaires santé, du simple fait de la hausse du forfait hospitalier de 18 à 20 euros. Selon Olivier Véran, rapporteur général de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, la mesure pourrait entraîner une hausse des cotisations de 3 euros par an et par assuré social. De plus, le forfait psychiatrique sera porté à 15 euros, au lieu de 13,50 euros actuellement. Ces forfaits sont intégralement pris en charge par les organismes complémentaires dans le cadre des contrats responsables.

Taxe prolongée en 2017

Reste que cette hausse du forfait hospitalier va s’ajouter à d’autres mesures déjà adoptées par ailleurs, par voie conventionnelle, telle la revalorisation des honoraires d’un grand nombre d’actes en médecine générale ou encore des dépenses additionnelles liées au vieillissement de la population ou à l’accroissement du nombre des assurés en ALD. Le surcoût total serait ainsi de 800 millions d’euros à un milliard pour les assureurs complémentaires, dont plus de 500 millions pour les seules mutuelles.

Comme le souligne le projet de loi, "les organismes d’assurance maladie complémentaire ont renouvelé, dans le cadre de la convention médicale du 25 août 2016, l’engagement, initié en 2012, de participer au financement de rémunérations alternatives au paiement à l’acte, au titre du « forfait médecin traitant », à hauteur de 250 millions d’euros." Cet engagement s’est traduit en 2013 et 2017 par une taxe répartie entre organismes complémentaires, dont l’objet est de financer une partie des dépenses de l’ONDAM assurant la rémunération des médecins. Assurance-maladie obligatoire et complémentaires santé devront rapidement définir une "schéma cible" de versement de cette contribution aux médecins dont la mise en oeuvre ne sera cependant pas opérationnelle avant 2019. Du coup, le prélèvement fiscal sur les organismes complémentaires sera prolongé en 2018 et son rendement augmenté à raison du nouvel engagement financier prévu.

Les français paieront

De son côté, le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a procédé, le 3 octobre 2017, à un vote emblématique en se prononçant majoritairement contre ce projet de loi dont on connait l’impact financier sur les dépenses (1). Pour Thomas Blanchette, chef de file de la délégation mutualiste au conseil de la Cnam, "l’équilibre économique des mutuelles, comme le confirment les études de la direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (Drees), ne leur permettra pas d’absorber cette nouvelle dépense sans la répercuter sur les cotisations". "Ce sont bien les Français qui paieront ces mesures, avec un risque de dégradation de l’accès aux soins", a poursuivi ce dernier, évoquant un PLFSS décidé sans "aucune concertation avec les organismes complémentaires". Cette absence de concertation a également été soulignée par l’UNOCAM qui a également rejeté le texte.

Il y aura donc, d’un côté, hausse du forfait hospitalier, avec répercussions sur les cotisations des assurés et de l’autre volonté de supprimer les restes à charge dans l’optique, le dentaire et les audioprothèses, sans que soit toutefois et à ce jour clairement précisé qui paiera cette dernière facture ? Soit autant de questions qui se retrouveront au coeur des débats de l’Assemblée nationale.

Jean-Jacques Cristofari

(1) cf. La santé en quête d’une chute drastique de son déficit

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