Pharmaciens d’officines

Pharmaciens d’officines

Les négociations entre l’assurance-maladie et les syndicats de pharmaciens libéraux achoppent depuis janvier sur la question du calcul des honoraires de dispensation. Au centre des négociations l’adoption d’un honoraire contre une baisse des marges.

Faire plus et mieux avec moins. Tel est l’impossible défi auquel les syndicats d’officinaux tentent de trouver une réponse depuis bientôt plus d’un an. En toile de fond de la négociation engagée depuis janvier entre syndicats d’officines et caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), se trouve le marché français du médicament, en pleine déprime. Ainsi, selon les données publiées par le GERS, pour la 2ème année consécutive, le marché officinal a enregistré en 2013 une chute de – 2,4 %, à 20,4 milliards d’euros. Soit 500 millions d’euros de moins par rapport à 2012. En termes d’unités vendues, si l’évolution totale reste stable l’an passé (+ 0,3 %), elle est cependant marquée par une forte baisse des médicaments non remboursables (- 4,7 %). Trois facteurs contribuent à cette récession qui plombe l’économie des 21 900 officines de l’Hexagone : des baisses de prix, ajoutées aux déremboursements et imposées par le Comité économique des produits de santé (CEPS) pour 668 millions d’euros, tant pour les produits sous brevet (52 % des économies) que pour les génériques (48 %), la tombée dans le domaine public de nombreuses molécules, et enfin les multiples pressions exercées sur les prescripteurs auxquels ont été proposés des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) les incitant à moins et mieux prescrire.
Dans ce contexte pour le moins contraint, les représentants des pharmaciens tentent de trouver une réponse à des baisses de marges qui se succèdent année après année. Au centre des discussions menées entre la CNAM et les syndicats, la question des remises sur les génériques, celle du développement du métier (avec notamment le suivi des malades asthmatique, des patients sous traitement substitutif aux opiacés ou sous anti-vitamines K), et enfin l’épineuse question du mode de rémunération des officinaux, entendu la détermination de l’honoraire de dispensation du pharmacien, censé compensé les chutes de marges.
Début avril, la question du taux de remise sur les génériques n’était toujours pas fixée. Initialement de 17 % sur les génériques dans la limite de 50 % du prix fabricant hors taxe ou du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), ce taux conditionne notablement la gestion des officines qui sont dans l’attente de connaître les règles du jeu en matière commerciale. Pour la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), « l’équilibre financier de la réforme de l’honoraire et la survie de très nombreuses officines dépendent de l’issue favorable donnée à la réforme des conditions d’achat des génériques ». Un tiers de la rémunération des pharmaciens découle des contrats dits de coopération commerciale. Autant dire qu’une réduction du plafonnement des remises sur génériques ne sera pas sans conséquence directe sur la vie des officines.
Une réforme en trompe l’œil
Mais la principale pierre d’achoppement des discussions en cours se trouve du côté du calcul des futurs honoraires de dispensation, dont on sait qu’ils doivent représenter un quart des revenus des pharmaciens dans un proche avenir. Pour l’heure, les négociations tournent autour de l’adoption d’un honoraire à la boite, d’un montant de 1 euro. Il s’agit de l’avis de la FSPF, de « rééquilibrer la marge dégressive lissée intégrée au prix du médicament en contrepartie de la revalorisation de la partie fixe de la rémunération ». Cet honoraire remplacera le forfait à la boîte de 53 centimes, auxquels on ajoutera 50 centimes pris sur la première tranche de la marge dégressive lissée. Cette tranche passera de 26,10 % pour les produits au prix inférieur à 22,90 euros, à 25,50 % pour des prix compris entre 1,91 et 22,90 euros). Quant à la seconde tranche, elle passera de 10 % à 8,5 % (pour les prix entre 22,90 et 150 euros) et la troisième restera à 6 % (avec des prix compris entre 150 et 1500 euros). Un système qui relève davantage d’un transfert que d’une revalorisation et qui fait l’affaire du syndicat majoritaire qu’est la FSPF. Mais aucunement celle de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), pour qui « les simulations réalisées montrent que le projet de la nouvelle rémunération constitue une réforme en trompe l’œil ». « Pour 89 % des spécialités vendues en officines, la marge en 2016 baissera sur tous les médicaments dispensés aux malades chroniques », note encore le syndicat, qui refuse par ailleurs le plafonnement de la rémunération à 98 euros, honoraire compris, pour les produits à plus de  1500 euros.
A la place de la réforme proposée par la CNAM, l’USPO demande une augmentation du forfait à la boite de 7 centimes – ce qui le ferait passer à 60 centimes par boîte -, et la création de « véritables honoraires complémentaires de dispensation pour les ordonnances qui ne permettent pas une rémunération correcte de l’acte pharmaceutique ». Mais avant toute chose, le syndicat demande  à l’Etat un engagement contractuel pluriannuel qui garantisse la rémunération des pharmaciens. Soit une « sanctuarisation » des marges – autour de 5 milliards d’euros annuels – pour le réseau officinal. Autant dire une garantie de revenu. Dans les rangs de la CNAM, qui joue la montre, on compte mois après mois les fermetures d’officines pour raisons économiques – une centaine baisse leur rideau par an -, en se disant qu’avec 10 000 officines de moins en France… la question pourrait être réglée !

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Dossiers thématiques.