« Pacte Territoire Santé » : premier bilan

Le Gouvernement vient de présenter son premier bilan de l’application du « Pacte Territoire Santé » lancé en 2012. Les 12 engagements (1) formalisés dans le pacte ont été passés en revue.

C’est à Chalon-sur-Saône que la ministre de la Santé est venue dresser le bilan de son Pacte Territoire Santé, tout juste un an après son lancement à Scorbé-Clairvaux (Vienne). Mesure phare de ce plan, les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG), qui permettent à de jeunes praticiens libéraux de disposer d’un revenu minimum garanti en zones blanches et des avantages proches du salariat en matière de protection sociale et maladie, rencontrent un succès en demi teinte : 200 contrats ont été signés à ce jour et une vingtaine sont en passe de l’être. « Les trois régions où il y a le plus de PTMG sont Rhône-Alpes (33), Centre (13) et Bourgogne (12) », a précisé Marissol Touraine, en reconnaissant que certaines régions sont aux abonnés absents, tel le Nord-Pas-de- Calais. A travers cette formule, le bénéficiaire perçoit un complément de rémunération  garantissant un revenu net mensuel de 3 640 euros. En contrepartie, il s’engage à exercer dans un territoire manquant de professionnels, dans le respect des tarifs remboursés par la sécurité sociale. Il n’est pas assuré que cette seule formule suffise à susciter des vocations dans les zones désertées par les médecins.
A l’horizon 2017, 1 500 contrats d’engagement de service public (CEPS) devront également être signés. 591 l’ont déjà été à ce jour. Ces contrats visent à favoriser l’installation de futurs professionnels par le versement, pendant les études, d’une bourse de 1 200 euros/mois, en contrepartie de l’engagement à exercer son activité future dans un territoire manquant de professionnels de santé.
Les stages en médecine générale rencontrent par ailleurs un succès croissant, avec une moyenne de 60 % dans les régions. L’objectif est ici de proposer des stages à tous les médecins en formation en médecine générale. Les étudiants seront incités à effectuer leur stage dans des zones éloignées – à plus de 15 km du lieu de formation ou de résidence – grâce à la création d’une indemnité forfaitaire de transport de 130 euros/mois.
De même, les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), au nombre de 400 à ce jour, devraient voir leurs rangs grossir, avec 600 projets dans les cartons. Pour les favoriser, des négociations sur la généralisation des expérimentations de nouveaux modes de rémunération ENMR, prévues en 2013, vont se tenir en mars. En attendant, 150 nouvelles ENMR vont être lancées. L’accès aux soins urgents sur l’ensemble du territoire sera garanti pour les 2 millions de personnes demeurant à plus de 30 minutes d’un centre de soins. A cet effet des médecins correspondants du SAMU, volontaires et formés à l’urgence, seront mis en place. Enfin les centres de santé ne sont pas en reste : bénéficiaires en 2013 d’une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour reconsidérer leur place dans l’offre de soins et leur  financement, ils seront l’objet d’un groupe de « concertation nationale », en vue d’échanges réguliers  entre les représentants des centres de santé – gestionnaires et professionnels – et le ministère de la Santé.

Jean-Jacques Cristofari

(1) « Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins : bilan 2013 et perspectives 2014 »

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