Organismes complémentaires : état des lieux

Organismes complémentaires : état des lieux

Un récent rapport de la DREES (1) sur la situation financière des organismes complémentaires engagés dans la santé dresse un état des lieux assez complet de la situation des opérateurs du secteur.

Depuis 2001, le nombre de mutuelles a été divisé par trois et le nombre d’institutions de prévoyance par deux, souligne le rapport dans son introduction. Si la concentration du secteur mutualiste est effective, ce dernier demeure encore très morcelé, avec 481 entreprises assujetties à la taxe CMU-C en 2013, contre 96 sociétés d’assurance et 28 institutions de prévoyance. Avec 91 % de leurs primes collectées (contre 46 % pour les institutions de prévoyance et 11 % pour les sociétés d’assurance) les mutuelles sont très spécialisées en santé. Sur le marché de l’assurance complémentaire santé, 605 organismes sont présents et les mutuelles en restent l’acteur principal.
Le chiffre d’affaires en santé des mutuelles, correspondant aux primes en « frais de soins » collectées auprès des souscripteurs, s’élève ainsi à 17,8 milliards d’euros en 2013, soit 54 % du marché, contre 9,2 milliards d’euros pour les sociétés d’assurance (28 % du marché) et 5,8 milliards d’euros pour les institutions de prévoyance (18 %). En 2013, 87 % des primes en «frais de soins» des institutions de prévoyance et 77 % de celles des sociétés d’assurance mixte correspondent à des contrats collectifs, contre respectivement 29 % et 23 % pour les mutuelles et les sociétés d’assurance non-vie.
Les mutuelles se caractérisent également par des frais d’administration moyens plus élevés que les autres types d’organismes. Les charges de gestion (somme des frais de gestion des sinistres, des frais d’acquisition et des frais d’administration) sont plus faibles pour les institutions de prévoyance (13 % des primes en 2013) que pour les mutuelles (18 %) et les sociétés d’assurance (23 %). En 2013, pour les mutuelles, les charges de gestion représentent en moyenne 23 % des prestations versées (85 euros par personne couverte), contre 30 % pour les sociétés d’assurance (133 euros) et 15 % pour les institutions de prévoyance (55 euros).
Enfin, le rapport de la DREES estime qu’en 2013, pour chacune des quatre catégories d’organismes analysés, le résultat net est en moyenne excédentaire (2,9 % pour tous les organismes), alors qu’il était négatif en 2012 pour les sociétés d’assurance non-vie et les institutions de prévoyance. Pour les institutions de prévoyance et sociétés d’assurance mixte, malgré une activité santé déficitaire, le résultat net représente respectivement 1,2 % et 3,5 % des primes totales collectées. Quant aux mutuelles et sociétés d’assurance non-vie, leur résultat net s’élève en moyenne à respectivement 1,7 % et 3,1 % des primes en 2013.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Le rapport s’intéresse aux 469 organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et qui sont contrôlés par l’ACPR au 31 décembre 2013, hors mutuelles substituées.

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