Négociations conventionnelles : 100 jours pour réussir

Négociations conventionnelles : 100 jours pour réussir

Engagées le 16 mars dernier, les négociations en vue de la nouvelle convention pour les 5 années à venir entre médecins libéraux et caisses d’assurance-maladie vont se poursuivre jusqu’en fin juin. Le 23 mars, les parties prenantes sont entrées dans le dur.

« Tout ne sera pas possible, a averti le patron de la CNAM, Nicolas Revel aux professionnels de santé réunis à Nancy le 11 mars dernier pour le congrès de la Fédération française des maisons et pôle de santé (FFMPS) présidée par Pierre de Haas, généraliste dans l’Ain. « Des contraintes économiques existent, qui nous amèneront à faire des choix, afin de construire dans la durée, prévient-il. Il ne suffit pas de se pencher pour ramasser des milliards. » Le message était on ne peut plus clair à la veille de l’ouverture de négociations conventionnelles qui s’est tenue le 16 mars. Des négociations qui se dérouleront selon un calendrier précis, qui divisera les travaux en deux parties précises. Jusqu’au 28 avril au matin, les cinq syndicats de médecins dresseront avec l’Assurance-maladie le bilan de la situation dans laquelle se trouvent les praticiens, avec propositions et contre propositions argumentées. Puis, jusqu’à la fin juin, tous entameront la négociation des mesures à adopter en vue de la rédaction d’un texte final. Ce dernier, si les parties prenantes parviennent à un accord, devra encore être approuvé par les autorités de tutelle, c’est-à-dire le ministère de la Santé et des Affaires sociales.

Remédier à la pénurie des médecins
Le 16 mars dernier, tous se sont donc retrouvés à la CNAM pour débattre de la difficile question de la démographie médicale, avec un forum élargi aux représentants des étudiants, internes, chefs de cliniques et médecins récemment diplômés ou installés. La situation est connue : les effectifs de médecins généralistes continuent de baisser (-10 % entre 2007 et 2014 et ils seront 30 % de moins à compter de 2022), ceux des autres spécialistes baissent légèrement depuis 2010, avec un constat différent selon les spécialités. Ramené à la population des « actifs à part entière », on observe cependant une baisse des effectifs de généralistes comme des autres spécialistes compensée par l’activité croissante des 65 ans et plus dans les deux catégories de médecins. Mais le problème se situe surtout du côté des installations en libéral : en 2014, si 15,4 % de l’ensemble des médecins diplômés se sont inscrits à l’Ordre des médecins (primo-inscription) pour exercer en libéral (contre 10 % en 2010), seulement 27 % des généralistes ont choisi ce mode d’exercice et 47 % exercent en libéral 5 ans après leur primo-inscription à l’Ordre. De plus, toujours côté généralistes, 31 départements connaissent une baisse importante de la densité (30 chez les autres spécialistes) et 14 autres départements ont une densité assez faible, même si l’évolution est plutôt positive. Des aides ont été attribuées aux jeunes médecins selon des critères précis – liés à l’offre de soins, à la demande de soins et aux caractéristiques du territoire – qui découlent de l’arrêté du 21 décembre 2011. Une « option démographie » détermine les conditions d’éligibilité des aides conventionnelles – aide à l’investissement et aide à l’activité plafonnée – et les engagements des médecins. Le montant moyen de l’aide forfaitaire (2075 adhérents en 2014, dont 98 % de généralistes) s’est établi à 4847 euros et celui de l’aide à l’activité à 10 337 euros, soit une moyenne de 15 184 euros par médecin. La facture globale s’est élevée pour tous les régimes à 28,3 millions d’euros. Au total, ces aides versées dans le cadre de l’option démographie ont représenté en 2015 en moyenne 8 % du montant total des honoraires des médecins éligibles. Reste que cette option n’a pas produit ses effets incitatifs dans les rangs des jeunes médecins : seulement 10 % des adhérents sont des nouveaux installés et ces derniers auront moins perçu que leurs confrères. La première réunion de négociation a ainsi pu aborder les pistes d’évolution du dispositif, en particulier pour améliorer l’accès aux soins visuels, où la pénurie de professionnels est de plus en plus patente. En marge des réflexions des parties prenantes, le film « Médecin de campagne », sorti en salles le 23 mars, rappelle que 30 % des généralistes ont plus de 60 ans et remet en lumière l’épineux sujet de la désertification médicale qui frappe un grand nombre de nos campagnes.

Un signal fort
Pour conclure leur première séance de travail, syndicat et Assurance-maladie se sont accordés sur la question de la protection sociale des médecins. L’Avantage supplémentaire vieillesse (ASV), retraite surcomplémentaire des professions médicales libérales (40 % de leur retraite) restera prise en charge aux deux-tiers par la CNAM pour les médecins du secteur 1. Ce qui représente un coût direct de 390 millions d’euros pour le régime obligatoire, soit un quart des dépenses consacrées aux cotisations sociales des médecins. D’autres points sont encore en discussion, dont la protection maternité des femmes médecins, promise récemment par Mme Touraine (3100 euros pendant trois mois) et plus largement la question des délais de carence de 90 jours en cas d’arrêt maladie des praticiens.
Le 23 mars, médecins et caisses se retrouvent entrer dans le dur. A l’ordre du jour les conditions d’exercice et la valorisation de la pratique des médecins traitants. La baisse du déficit de la Sécu, avec un « trou » annoncé à 7 milliards en 2015, contre 9 milliards prévu, encouragera-t-elle la CNAM à lâcher du lest sur les honoraires. Les généralistes attendent désormais un signal fort dans leur direction, avec un prix de leur consultation remonté de 23 à 25 euros, comme pour toutes les autres spécialités. Une « simple mesure d’équité », martèle depuis des mois Claude Leicher, président de MG France. De la réponse qui lui sera apportée dépend la suite des négociations.

Jean-Jacques Cristofari

Cet article a été publié dans Actualité, Notre actualité.