Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Viamedis les informations suivantes :
Important : Viamedis ne communique jamais directement avec les adhérents de ses clients organismes complémentaires. Nous ne demandons jamais la communication d’éléments personnels (informations médicales, numéro de sécurité sociale ou coordonnées bancaires) par e-mail ou par téléphone. Tous les messages de ce type sont des tentatives de hameçonnage ou de fraude.
Viamedis.
Société Anonyme, au capital social de 10 174 204,75 €,
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 432 788 974,
Siège social : 1-11 rue Brillat-Savarin | CS 11443 | 75634 Paris Cedex 13.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 432 788 974.
Monsieur Christophe Candé, en qualité de Directeur Général de Viamedis.
Ce site a pour objectif d’informer le grand public et les professionnels. Viamedis s’efforce de fournir un site et des services de qualité et vérifiés, toutefois si des éléments vous semblent inexactes ou dysfonctionnant, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site via le formulaire de contact.
OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 08 92 18 56 99 (Service 0.80 € / minute + prix d’un appel)
L’accès au présent Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes mentions.
Le Site a pour objet de fournir aux internautes des informations sur les activités et les services de la société Viamedis. Les informations fournies par la société Viamedis le sont à titre indicatif.
Viamedis s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la société Viamedis ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
En effet, la société Viamedis met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.
En conséquence, la société Viamedis décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur son Site.
La société Viamedis se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
La société Viamedis s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions et s’engage à les respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnait utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il cause à la société Viamedis ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du Site. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société Viamedis se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.
La société Viamedis autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, pédophiles, racistes, xénophobe, à caractère religieux, politiques, sectaire, donnant accès aux téléchargements illégaux (musique, films, données…), diffamatoires, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation spécifique, le lien établi doit apparaître dans une nouvelle fenêtre et les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le Site ne comporte aucune publicité, et les liens vers des sites gérés par des tiers qui y figurent sont choisis librement par la société Viamedis, sans contrepartie financière. La société Viamedis décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de la société Viamedis.
L’utilisateur est informé que l’utilisation du Site implique qu’un ou plusieurs cookies soient installés automatiquement dans leur navigateur. Ces cookies permettent notamment de faciliter leur navigation sur le Site et l’utilisation optimisée des fonctionnalités du Site et n’est installé que sur autorisation explicite.
Les informations collectées sont utilisées pour générer des statistiques d’audience et d’utilisation du Site. L’utilisateur est informé qu’en cas de refus des cookies, certaines fonctionnalités du Site pourront présenter des dysfonctionnements.
Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :
La société Viamedis se permet d’insérer dans le Site des popup, nécessaires à la démonstration de certains produits ou processus. Si vous n’autorisez pas ce popup, vous ne pouvez pas faire fonctionner la démonstration.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible via le lien Politique de confidentialité
Le Site www.viamedis.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société Viamedis ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse et préalable de la société Viamedis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société Viamedis ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et préalable et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la société Viamedis ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel et privé conforme aux dispositions de Code de la propriété intellectuelle. En cas de reproduction pour un usage personnel, les reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du Site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication. En dehors de l’hypothèse précédente, toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Viamedis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de Code de la propriété intellectuelle.
La société Viamedis se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Le présent Site est régi par la loi française.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour que ce site fonctionne correctement. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Votre inscription à la newsletter est accepté.
Une erreur s'est produite. Veuillez réessayer plus tard.