Médicament : les rapports se succèdent jusqu’en mai

Paris, Avril 2011

La vaste concertation engagée par le gouvernement sur la refonte du système de sécurité sanitaire des médicaments se poursuit à vive allure. Les échanges des six groupes de travail constitués avec l'objectif  de restaurer la confiance des usagers dans leur système de santé sont désormais en ligne. D’autres rapports sont attendus ou sont déjà publiés.

Pas moins de six groupes de travail, réunissant les prescripteurs, les utilisateurs, les représentants des autorités de régulation du médicament, les chercheurs, les dispensateurs et les fournisseurs de produits de santé, planchent depuis le mois de février sur l’avenir de la gouvernance du médicament. Le premier a pour tâche d’apporter des améliorations aux conditions d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Le 2ème s’efforce de contribuer au renforcement du système de surveillance des médicaments, mis à mal par la récente affaire Médiator. Le 3ème groupe vise à encadrer les prescriptions hors AMM, tandis que le 4ème se penche sur l'information sur les médicaments. Le 5ème envisage d’optimiser la gouvernance et de clarifier les missions des organisations intervenant dans le système de santé. Le dernier groupe veillera à renforcer le contrôle et l'évaluation des médicaments, assurés par nos deux institutions clés, l’Afssaps et la Haute Autorité de Santé. Si depuis leur lancement, peu de choses ont filtré de ces Assises, désormais un nombre croissant de séances sont filmées et enregistrées sur Internet et accessibles sur différents portails, dont celui du Premier ministre (1).

Afssaps et Haute Autorité de Santé en ligne de mire

« Ces assises ne seront pas une concertation pour rien », a expliqué le ministre de la Santé lors de leur ouverture. Cette « première étape », selon Xavier Bertrand, sera complétée par d’autres rapports, dont un 2ème de l’IGAS (2) qui fera de nouvelles propositions de réforme du système de contrôle et de surveillance du médicament. Sans attendre ces dernières, les Prs. Bernard Debré et Philippe Even ont d’ores et déjà déposé les leurs mi-mars, au terme d’une mission conduite avec diligence à la demande du chef de l’Etat (3). Le député et l’universitaire remettent sérieusement en question les deux institutions phares du médicament, l’Afssaps et la HAS, qui emploient 1350 personnes, sans avoir permis, précisent-ils, « d’améliorer  significativement l’efficacité du système de contrôle des médicaments ». « Le temps est venu d'une réforme complète des structures, du fonctionnement et de l'état d'esprit et des principes qui doivent les inspirer » notent les rapporteurs qui versent un certain nombre de propositions de réforme au dossier. Rendez-vous en mai, lors des conclusions des Assises du médicament, pour savoir lesquelles seront effectivement retenues.

Jean-Jacques Cristofari

(1) http://www.gouvernement.fr
(2) « Enquête sur le Mediator », janvier 2010
(3) « Rapport sur la refonte du système français de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments »

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