Lutte contre les inégalités d’accès aux soins : l’HCAAM veut favoriser la médecine de parcours

Lutte contre les inégalités d’accès aux soins : l’HCAAM veut favoriser la médecine de parcours

Dans son rapport annuel 2012, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) se penche sur les performances de notre système de santé. Il livre également ses réflexions sur la place de l’assurance maladie dans la lutte contre les « inégalités sociales de santé » (ISS)

Le Haut Conseil, dirigé jusqu’à une date récente par Denis Piveteau, rappelle qu’en matière d’accès aux soins, certains chiffres sont sans appel : pour exemple, l’espérance de vie des cadres à 35 ans dépasse de plus de six ans l’espérance de vie des ouvriers au même âge et l’écart entre les deux catégories sociales s’est accru au fil du temps quand on considère l’espérance de vie « sans incapacité ». Il lui a donc paru important de rechercher et de comprendre les liens qui existent entre la situation sociale des individus et leur état de santé, et de voir en quoi l’assurance maladie est concernée par ces liens. Elle l’est, estime l’HCAAM, si les différences sociales d’état de santé doivent s’expliquer par des difficultés d’accès aux soins « pour motif financier ». Mais également si les inégalités sociales de santé s’expliquent par des difficultés d’accès aux soins autres que strictement financières. Autrement dit, l’assurance maladie a un rôle à jouer en la matière par la distribution des moyens qu’elle assure à la population. Financeur des dépenses de santé, elle opère des arbitrages dans la gestion des risques qui peuvent contribuer à diminuer ou à accroître les ISS. D’où, selon le Haut Conseil, la nécessité d’engager des actions correctrices, qui « doivent reposer sur une prise en charge précoce et globale de l’état de santé de chacun, et donc sur des « parcours » animés par les professionnels soignants de proximité. »
Un appareil statistique insuffisant
La « médecine de parcours », autrefois consacrée par les notions de « filières » et de « réseaux » de soins, est désormais avancée comme « une des réponses pertinentes aux inégalités de santé », explique le rapport de l’institution, qui souhaite, en la matière, que soient rapidement mis en place des « prototypes  pilotes territoriaux ».
Reste que la France souffre aussi d’un manque de données cliniques et sociales qui puissent éclairer la feuille de route de ceux qui auront pour tâche de répondre aux ISS. « Faute d’échantillons suffisamment importants pour opérer des segmentations détaillées, faute de lien précis entre les dépenses de santé et les pathologies traitées, les vraies causes des inégalités sociales de santé nous restent encore largement inaccessibles. » Une critique que reprend désormais un nombre croissant de structures associatives (telle le Collectif Inter-associatif sur la santé) ou professionnelles (syndicats de médecins ou d’industriels de la santé) pour réclamer un accès aux données de santé que possède l’assurance maladie et qu’elle monopolise jalousement. « Il manque également les données statistiques qui permettraient de distinguer l’effet des inégalités sociales sur l’incidence des maladies, et des inégalités sociales sur les soins apportés, une fois la maladie déclarée », note encore le Haut Conseil au terme d’une analyse fine et critique de l’existant. Au total, « il est très difficile de mesurer les effets propres des inégalités sociales sur les inégalités de santé », précise ce dernier.
Le constat sur les insuffisances de l’appareil statistique établi, dont la nécessité de disposer d’indicateurs pertinents, l’HCAAM souligne que, si les « parcours de soins » font partie des réponses aux inégalités de santé », il est par ailleurs « indispensable que les assurés aient des incitations à ces parcours pertinents. » Pour ce faire, encore faudra-t-il régler la question de certains restes à charge des assurés sociaux, qui peuvent dissuader ces derniers de suivre des parcours vertueux. Une question inscrite au cœur des débats actuels de l’assurance maladie avec les médecins spécialistes autour de l’avenant 8 sur les dépassements d’honoraires, et à laquelle il faudra que la CNAM apporte prochainement une réponse pertinente. Affaire à suivre.

Jean-Jacques Cristofari

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